Förderungen und Zuschüsse für soziale Organisationen

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Wir bündeln öffentliche Förderaufrufe aus Spanien, der Europäischen Union und weiteren Ländern an einem Ort. Jeder Eintrag zeigt Förderhöhe, tatsächliche Frist und Antragsberechtigte.

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Créer des outils pédagogiques, des supports d'éducation à l'environnement et au développement durable (investissement)

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Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

La loi « MAPTAM » de janvier 2014 et la Loi « NOTRe » d'août 2015 ont confié aux Régions des compétences renforcées relatives à l'aménagement et au développement durable du territoire, à la protection de la biodiversité, au climat, à la qualité de l'air et à l'énergie. Dans ce contexte, la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée mène plusieurs grands chantiers qui contribuent à la transition écologique et énergétique régionale, celle-ci nécessitant, pour réussir une implication citoyenne et collective. La réussite de cette transition nécessite une compréhension des enjeux de celle-ci par tous les publics se trouvant en Occitanie. L'éducation est une condition de la réussite de cette transition. L'éducation à l'environnement et au développement durable (EEDD) est une éducation au sens large qui s'appuie sur les champs de l'information, de la sensibilisation, de la formation, de l'éducation et de la participation citoyenne pour impliquer les personnes dans l'action, à tous les âges de la vie. L'EEDD explore ainsi, de manière croisée, des champs qui sont tant environnementaux, que sociaux, économiques ou culturels : énergie, biodiversité, eau, déchets, mobilité, alimentation, consommation, habitat, solidarité, santé, sport, patrimoine. Parce que son approche est globale, complexe et territoriale et qu'elle peut, de manière adaptée, s'adresser à tous les publics, l'EEDD est un outil transversal indispensable à la mise en oeuvre des politiques régionales sectorielles. Dans le but de pouvoir appuyer des dispositifs éducatifs naissants ou existants, de pouvoir informer, sensibiliser ou éduquer les publics cibles de la politique régionale d'EEDD (ciblant tous les publics régionaux, dont en particulier les publics jeunes et lycéens, et favorisant l'accès des personnes en situation de handicap) ou de valoriser les nouvelles pratiques éducatives, il convient de soutenir la création d'outils pédagogiques innovants, adaptés, de grande qualité éducative, par des structures d'EEDD ayant des compétences reconnues dans ce domaine. Montant : Les taux d'intervention (maximum) sont modulés en fonction des critères suivants : Taux de base - 30% (maximum) : Outils pédagogiques d'EEDD développés hors thématiques prioritaires + 10% (soit 40% maximum) : Outils pédagogiques d'EEDD s'inscrivant dans les thématiques prioritaires de la Région dans le champ de la transition écologique et énergétique (TEE) : énergie, eau, biodiversité, déchets et économie circulaire, risques naturels, alimentation + 20% (soit 50% maximum) : Outils pédagogiques d'EEDD développés spécifiquement pour des territoires où les publics n'ont pas accès à des actions de sensibilisation à la TEE (Ce critère sera jugé lors de l'instruction, à l'aune de l'argumentaire présenté par le porteur de projet et de l'expertise des services.) + 30% (soit 60% maximum) : Outils pédagogiques d'EEDD développés spécifiquement pour le public lycéen, ou pour des scolaires dans les territoires où ces publics n'ont pas accès à des actions de sensibilisation à la TEE (cf. méthode d'évaluation du critère ci-dessus) + 40% (soit 70% maximum) : Outils d'EEDD créés dans le cadre de l'appel à initiatives : projets innovants / d'expérimentation Tous les taux d'intervention indiqués sont des taux maximum , le taux appliqué final étant évalué en fonction de l'intérêt retenu par la Région du dossier transmis (spécialement à l'aune de l'argumentaire défini par le porteur de projet), du plan de financement présenté et du budget régional mobilisable. Calendrier de dépôt des dossiers Pour les projets dont la demande de soutien financier est supérieure à 15 000 € : avant le 31 décembre année N-1 . Pour les projets dont la demande de soutien financier est inférieure à 15 000 € : au fil de l'eau.

Kofinanz. 30%–70%
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Développer des actions d'éducation à l'environnement et au développement durable (fonctionnement)

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Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

La loi « MAPTAM » de janvier 2014 et la Loi « NOTRe » d'août 2015 ont confié aux Régions des compétences renforcées relatives à l'aménagement et au développement durable du territoire, à la protection de la biodiversité, au climat, à la qualité de l'air et à l'énergie. Dans ce contexte, la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée mène plusieurs grands chantiers qui contribuent à la transition écologique et énergétique régionale, celle-ci nécessitant, pour réussir une implication citoyenne et collective. La réussite de cette transition nécessite une compréhension des enjeux de celle-ci par tous les publics se trouvant en Occitanie. L'éducation est une condition de la réussite de cette transition. L'éducation à l'environnement et au développement durable (EEDD) est une éducation au sens large qui s'appuie sur les champs de l'information, de la sensibilisation, de la formation, de l'éducation et de la participation citoyenne pour impliquer les personnes dans l'action, à tous les âges de la vie. L'EEDD explore ainsi, de manière croisée, des champs qui sont tant environnementaux, que sociaux, économiques ou culturels : énergie, biodiversité, eau, déchets, mobilité, alimentation, consommation, habitat, solidarité, santé, sport, patrimoine. Parce que son approche est globale, complexe et territoriale et qu'elle peut, de manière adaptée, s'adresser à tous les publics, l'EEDD est un outil transversal indispensable à la mise en œuvre des politiques régionales sectorielles. Le présent dispositif d'aide précise le soutien pouvant être apporté par la Région à des actions de sensibilisation, d'éducation ou de formation à la transition écologique et énergétique (TEE) de tous les publics régionaux (en ciblant en particulier les publics jeunes et lycéens et en favorisant notamment l'accès des personnes en situation de handicap) dans le cadre d'accompagnements et de processus pédagogiques de long terme (créant et accroissant une prise de conscience de chaque public ciblé). Ces actions d'EEDD doivent permettre de faire comprendre la notion d'écocitoyenneté et d'impulser des changements de comportements durables, individuels et collectifs qui peuvent en découler, nécessaires à la transition écologique et énergétique régionale. Montant : Tous les taux d'intervention indiqués sont des taux maximum, le taux appliqué final étant évalué en fonction de l'intérêt du dossier transmis, du plan de financement présenté et du budget régional mobilisable. Le taux d'intervention est modulé en fonction des critères suivants : Taux de base (maximum) : 30% : Actions d'EEDD hors thématiques prioritaires + 10% (soit 40% maximum) : Actions d'EEDD s'inscrivant dans les thématiques prioritaires de la Région dans le champ de la transition écologique et énergétique (TEE) : Energie, Eau, Biodiversité, Déchets et Economie circulaire, Risques naturels, Alimentation Actions d'animation des réseaux d'EEDD existants (de niveau transfrontalier, inter-régional, régional, départemental, local ou thématique) + 20% (soit 50% maximum) : Actions d'EEDD développées spécifiquement dans les territoires où les publics n'ont pas accès à des actions de sensibilisation ou d'éducation à la TEE. (Ce critère sera jugé lors de l'instruction, à l'aune de l'argumentaire présenté par le porteur de projet et de l'expertise des services.) + 30% (soit 60% maximum) : Actions d'EEDD développées spécifiquement pour le public lycéen, ou pour des scolaires dans les territoires où ce public n'a pas accès à des actions de sensibilisation à la TEE (cf. méthode d'évaluation du critère ci-dessus) + 40% (soit 70% maximum) - Dans le cadre d'un appel à initiatives : Actions d'EEDD soutenant et valorisant l'innovation éducative et l'expérimentation pédagogique Projets de création de réseaux d'EEDD infrarégionaux (liés ou non à un territoire administratif) supportés par une structure associative Calendrier de dépôt des dossiers : Pour les programmes d'actions annuels : avant le 31 décembre année N-1 . Pour les projets plus ponctuels : au fil de l'eau.

Kofinanz. 30%–70%
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Animer des actions collectives en matière d'économie circulaire et de déchets

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Contexte : La loi NOTRe a confié aux Régions l'élaboration du Plan Régional Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) qui doit permettre d'atteindre les objectifs nationaux fixés par la loi de Transition énergétique pour la croissance verte. Ce plan définit et coordonne sur 12 ans l'ensemble des actions pour atteindre les objections de prévention et gestion des déchets. Il comprend un Plan régional d'actions pour l'économie circulaire (PRAEC), qui a été construit en concertation et mobilise les acteurs autour de 6 axes : gouvernance, systèmes économiques, territoires, politiques publiques, recherche et innovation et déchets. Afin de favoriser l'émergence de nouvelles actions et accompagner les projets des acteurs des territoires, la Région a adopté le 20 juillet 2017 trois types d'aide pour contribuer à développer la prévention et la valorisation des déchets, et d'engager concrètement en Occitanie la mutation vers une économie plus circulaire : Aide à l'animation d'actions collectives régionales Aide aux études stratégiques Aide à la réalisation de projets locaux Objectifs : Parmi les aides à l'animation d'actions collectives, le dispositif a pour objectifs de soutenir : l'animation d'actions collectives de dimension régionale (Information, sensibilisation, communication, formation... visant à structurer les réseaux régionaux s'engageant en matière d'économie circulaire). l'animation d'actions collectives locales (Opérations visant la mise en place d'un processus de transition vers l'économie circulaire associant différents partenaires locaux). les missions d'observation régionale (Observation visant à améliorer les connaissances sur les filières, les acteurs, les flux de déchets, de matières et de ressources à l'échelle de la région). Vocation des aides : 1/ Animation d'actions collectives régionales Cette aide a vocation à : sensibiliser et promouvoir l'économie circulaire et la prévention des déchets à destination de différentes cibles : grand public, collectivités, entreprises... mobiliser et accompagner le changement de comportement des particuliers et des professionnels, capitaliser et valoriser les retours d'expérience, développer et essaimer les bonnes pratiques, mutualiser des outils collectifs, la production de nouveaux outils, leur diffusion, valorisation et appropriation. Notamment dans le cadre d'un programme global annuel. 2/ Animation d'actions collectives locales Cette aide a vocation à : rechercher des synergies de flux à l'échelle d'une zone (démarche d'Ecologie Industrielle et Territoriale), mettre en place des systèmes d'échanges de services, coordonner des actions locales de communication / sensibilisation en faveur de l'économie circulaire, faire évoluer les modèles d'affaires. 3/ Missions d'observation régionale Cette aide a vocation à améliorer les connaissances sur : les flux de déchets, de matières et de ressources à l'échelle de la région, les filières du secteur, les acteurs du secteur. Notamment dans le cadre d'un programme global annuel et du suivi des objectifs fixés par le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets.

Jusqu'à 50% des coûts éligibles de l'opé…
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Bereicherung und Restaurierung von Museumssammlungen und Bibliotheksbeständen (FRAM, FRAR und FRRAB)

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Das System zielt darauf ab, die Restaurierung und Bereicherung der Sammlungen der „Musées de France“ und der Kulturerbebestände der Bibliotheken von Okzitanien zu fördern. Der FRAM (Fonds Régional d'Acquisition pour les Musées de France), der FRAR (Fonds Régional d'Aide à la Restauration des collections des musées de France) und der FRRAB (Fonds Régional de Restauration et d'Acquisition pour les Bibliothèques) werden jährlich vom Staat und der Region finanziert. Die Einrichtungen können beantragen: 1- im Rahmen der „Musées de France“, für die zertifizierten Sammlungen, den FRAR für die Restaurierung von Objekten, den FRAM für den Ankauf bedeutender oder bemerkenswerter Werke; 2- im Rahmen der Bibliotheken, den FRRAB, für den Erwerb von Kulturerbebeständen wie alten Büchern, Inkunabeln, eigenhändigen Briefen und Manuskripten, Künstlerbüchern usw. Darüber hinaus kann der FRRAB für die Restaurierung und Konservierung von Kulturerbebeständen sowie deren Aufwertung im Rahmen besonders herausragender Operationen beantragt werden. Begünstigte des FRAM und des FRAR sind die vom Staat als „Musées de France“ zertifizierten Einrichtungen, und Begünstigte des FRRAB sind die Bibliotheken öffentlicher Körperschaften mit Kulturerbebeständen. Die Anträge auf Unterstützung im Rahmen des FRAM, des FRAR und des FRRAB werden von der juristischen Person gestellt…

Dans la limite maximale de 80% du coût d…
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Développer des installations solaires thermiques

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Devenir "Région à Energie Positive" nécessite d'accompagner les maîtres d'ouvrage dans la réalisation d'investissements en faveur des énergies renouvelables et en particulier pour des projets solaires thermiques. "Ensemble multiplions par 3 notre production d'énergie renouvelable".

Jusqu'à 50% de l'assiette éligible
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Finanzierung von Festivals der darstellenden Künste

Frankreich · FR

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Die Region Okzitanien ist eine besonders reiche Region an Festivals. Festivals sind wichtige Verbreiter von Kultur. Sie tragen zur Zirkulation von Künstlern bei und ermöglichen einem breiten Publikum, hochwertige Werke zu entdecken. Sie stärken den territorialen und sozialen Zusammenhalt durch die Mobilisierung zahlreicher Freiwilliger und durch die Durchführung von Aktivitäten außerhalb der Festivalzeit (ganzjährige Programmgestaltung, Vermittlungsaktionen: Workshops, Begegnungen, Austausch). Sie tragen somit zur kulturellen Demokratisierung und zur Raumplanung bei, indem sie manchmal den Mangel an Infrastruktur, insbesondere in ländlichen Gebieten, ausgleichen. Darüber hinaus setzen sich Festivals für die Aufwertung des regionalen Erbes und die Entwicklung des Tourismus ein. Ihre Rolle ist in Bezug auf die direkte und indirekte Wirtschaft (Hotels, Restaurants, Campingplätze...) erheblich. Sie spielen eine wachsende Rolle im Bereich der nachhaltigen Entwicklung. Die Region unterstützt zahlreiche Festivals und fördert deren Aktivitäten über ihre Website. Die von der Region unterstützten Projekte müssen Folgendes ermöglichen: eine Vernetzung des regionalen Territoriums; einen gleichberechtigten Zugang der Öffentlichkeit zur Kultur; eine Unterstützung der Festivalwirtschaft und des Tourismus; eine Hilfe zur Entwicklung von Maßnahmen zugunsten der nachhaltigen Entwicklung; die Unterstützung und Begleitung professioneller künstlerischer Teams in der Region…

Gemäß Aufruf
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Biomasse-Heizwerke und Wärmenetze entwickeln

Frankreich · FR

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Um eine „Region mit positiver Energiebilanz“ zu werden, müssen Projektträger bei Investitionen in erneuerbare Energien und insbesondere bei Projekten für automatische Biomasse-Heizwerke unterstützt werden. Die Schaffung eines Wärme- und Kältenetzes ist möglich, sofern die Kriterien des Systems „Regionale Beihilferegelungen für die Entwicklung von Wärme- und Kältenetzen, die mit erneuerbaren Energien versorgt werden“ eingehalten werden. „Gemeinsam verdreifachen wir unsere Produktion erneuerbarer Energien“.

Jusqu'à 50% de l'assiette éligible
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Diffuser l'art contemporain en organisant des expositions, des résidences, des événements et des festivals

Frankreich · FR

Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat

Compte tenu de la richesse de l'art contemporain en région, mais aussi des fragilités identifiées dans ce secteur, la Région Occitanie a souhaité en faire un axe fort de sa politique régionale Culture et Patrimoine. Aussi, la Région impulse, facilite et accompagne des initiatives dont la vocation est de porter l'art contemporain au plus près de chacun avec une ambition qualitative et une volonté de rayonnement régional. Les projets soutenus par la Région doivent permettre : un maillage du territoire régional ; un égal accès des publics à la culture ; le soutien et l'accompagnement d'artistes professionnels vivant et travaillant sur le territoire régional ; un renforcement de la coopération régionale autour de projets artistiques majeurs ou innovants ; la réalisation de projets à rayonnement régional, national ou international. Montant de l'aide : Le montant de l'aide est défini en fonction de la dimension du projet. Dans le cadre de sa nouvelle politique culturelle et afin d'aider à la mobilisation des financements européens dans le secteur de la culture et du patrimoine, toute structure retenue au titre du dispositif pourra se voir attribuer une aide complémentaire pour la mise en œuvre d'un projet participant d'un programme européen. Dépôt de la demande : Le dépôt de la demande doit être antérieur à la réalisation du projet. Il doit être fait avant l'échéance fixée pour ce dispositif et pour l'exercice concerné. La demande doit impérativement être déposée au moyen du dossier type de demande de subvention (plus envoi par email) intégrant l'ensemble des pièces à fournir et accompagné d'un RIB et d'un courrier de demande de soutien adressé à la Présidente de la Région Occitanie.

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Financer vos projets de construction, rénovation et transformation des bâtiments éducatifs

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Wer antragsberechtigt ist Commune · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. ________________________________________________________________________ Vous êtes une collectivité territoriale ou un groupement, une entreprise publique locale (SEM, SPL,…), un établissement public local (OPH et EPSMS) ou un établissement public national ? L'Edu Prêt est une solution de financement proposée par la Banque des Territoires pour accompagner la modernisation des bâtiments scolaires et périscolaires. Ce prêt permet aux collectivités de financer leurs projets d'acquisition, de construction et de rénovation avec des conditions avantageuses. Grâce à l'Edu Prêt, vous pouvez bénéficier : D’un taux bonifié pour les opérations les plus vertueuses. De prêts à taux compétitif, quelle que soit la nature de votre projet. D’un taux fixe, rendu possible par le partenariat entre la Banque des Territoires et la BEI. Que votre projet concerne des écoles, collèges, lycées ou équipements périscolaires comme les internats et espaces culturels, l'Edu Prêt vous offre une solution sur mesure. L’objectif est d’assurer des financements accessibles et pérennes pour soutenir la qualité et l’efficacité énergétique des infrastructures éducatives. Si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez consulter la page dédiée à l'Edu Prêt et découvrir comment structurer votre projet avec un accompagnement adapté.

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Accompagner son projet en amont sur les procédures réglementaires associées : le pôle projets

Frankreich · Occitanie

Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Accompagnement et revue des procédures réglementaires associées à un projet : le pôle projets Dans une logique de simplification administrative, le pôle projets apporte un conseil stratégique amont tenant compte du contexte local et des particularités du projet, et permet d'aplanir la complexité des procédures inhérentes aux projets d'aménagement et de développement économique. Après un examen sur la base d'une fiche fournie par le porteur de projet, le pôle projets délivre au bénéficiaire un avis préalable sur les procédures applicables et les délais induits ainsi qu'une synthèse des informations utiles pour faciliter la réalisation du projet (contraintes identifiées, simplifications possibles, optimisation des délais...). Exemples de projets réalisés grâce à cette aide : extension d'un parc animalier, implantation ou extension de sites industriels, aménagements touristiques.

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Zeitraum: 1. Jan. 2019

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Obtenir un appui technique de proximité à la mise en œuvre des politiques publiques prioritaires

Frankreich · Occitanie

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La direction départementale des Territoires de la Lozère est l'interlocuteur de proximité des élus qui souhaitent être accompagnés et soutenus dans la mise en œuvre de projets relevant des politiques publiques prioritaires suivantes : aménagement de bourgs, transition énergétique, publicité, sécurité routière, bâtiment durable et accessibilité, risques, urbanisme. Cette aide se matérialise par un conseil global en aménagement, des interventions ponctuelles ou une mise en réseau. Suivant le besoin identifié, elle peut revêtir différentes formes : pré-diagnostic ou diagnostic, assistance à la rédaction d'un cahier des charges en vue d'une consultation, conseil amont, étude de faisabilité. Exemples de projets réalisés grâce à cette aide : aménagements d'espaces publics ; rénovation thermique ; agendas d'accessibilité programmée ; diagnostics publicité ; diagnostics de sécurité routière ; aires d'accueil des gens du voyage ; plans communaux de sauvegarde.

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Zeitraum: 1. Jan. 2019

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Unterstützung bei der Entwicklung umfassender territorialer Strategien erhalten

Frankreich · Occitanie

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Aufgrund ihrer Nähe zu den gewählten Vertretern und ihrer Kenntnis der Gebiete ist die Departementsdirektion für Territorien der Lozère (DDT) in der Lage, jeder Gebietskörperschaft eine angepasste lokale Antwort zu geben, die die Ziele der Raumordnungsmaßnahmen und die allgemeinen Prinzipien der nachhaltigen Entwicklung berücksichtigt. Diese Hilfe materialisiert sich in technischer, rechtlicher und finanzieller Ingenieurunterstützung. Eine projektorientierte Arbeitsweise und methodische Beiträge tragen dazu bei, territoriale Strategien zu entwickeln, die sich anschließend in einer Vertragsgestaltung oder der Einführung regulatorischer Instrumente niederschlagen können. Beispiele für Projekte, die dank dieser Hilfe realisiert wurden: Revitalisierungsmaßnahmen für Gebiete; OPAH; Ländlichkeitsverträge (mehrjährige und jährliche Programme); Vertrag für den ökologischen Übergang; Gebietswerkstätten; Action Cœur de Ville; AMI centres-bourgs; AIDER-Ansatz.

Gemäß Aufruf
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Participer à des réseaux, des rencontres et des échanges en urbanisme

Frankreich · Occitanie

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La DDT82 anime plusieurs réseaux de praticiens en Tarn-et-Garonne : le "club ADS" : à destination des instructeurs de l'application du droit des sols en collectivités et DDT ; le "club planif' " : à destination des agents en charge de la planification urbaine - SCoT, PLU(i)- et de l'urbanisme opérationnel dans les EPCI. Les objectifs poursuivis par ces réseaux sont : d'échanger sur les politiques publiques, les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ; de partager les bonnes pratiques et les retours d'expérience ; Chaque réseau s'appuie sur : plusieurs rencontres par an ; une plateforme d'échanges documentaire ; une expertise ponctuelle possible sur un besoin particulier exprimé par une collectivité.

Gemäß Aufruf
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Finanzierung eines Teils der künstlerischen Saison einer Gemeindegemeinschaft, die die Verbreitung professioneller Aufführungen sicherstellt

Frankreich · FR

Wer antragsberechtigt ist Intercommunalité / Pays

Die Zirkulation von Künstlern und Werken ist sowohl ein bevorzugtes Entwicklungsinstrument für künstlerische Teams als auch eine große Herausforderung für die kulturelle Entwicklung des Territoriums. Die von der Region unterstützten Projekte müssen Folgendes ermöglichen: eine Vernetzung des regionalen Territoriums; eine Entwicklung des Publikums durch Vermittlungs- und Sensibilisierungsmaßnahmen; die Unterstützung und Begleitung professioneller künstlerischer Teams im regionalen Territorium; eine Stärkung der regionalen Zusammenarbeit rund um die künstlerischen Projekte der Teams in der Region und der lokalen Gebiete. Die regionale Hilfe zielt insbesondere darauf ab, die kulturelle Kompetenzübernahme durch die Gemeindegemeinschaften zu fördern. Sie fördert somit die kulturelle Entwicklung durch hochwertige Aktionsprogramme, die die Verbreitung professioneller Aufführungen und die Sensibilisierung des Publikums integrieren.

L'aide annuelle représentera un maximum …
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Ein Projekt zur nachhaltigen Bewirtschaftung der Wasserressourcen leiten

Frankreich · FR

Wer antragsberechtigt ist Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Wasser ist allgegenwärtig und trägt maßgeblich zur Attraktivität der Region bei. Der demografische und touristische Aufschwung, verbunden mit zahlreichen wirtschaftlichen Nutzungen, übt jedoch einen wachsenden Druck auf die Ressource aus, insbesondere durch die Auswirkungen des Klimawandels. Das am 22. Juni 2018 von der Region Okzitanien verabschiedete Interventionssystem zur nachhaltigen Bewirtschaftung der Wasserressourcen zielt darauf ab, diese wirtschaftliche Entwicklung fortzusetzen, indem es dazu beiträgt, die Konkurrenz zwischen den Nutzungen zu begrenzen und die Wasserressourcen verantwortungsvoll zu nutzen. Es fördert vorrangig Maßnahmen zur Wassereinsparung und -erhaltung sowie zur Optimierung der Ressourcennutzung; es ermöglicht auch unter bestimmten Bedingungen die Unterstützung der Mobilisierung neuer Ressourcen. Dieses System ist ein wesentlicher Bestandteil des regionalen Interventionsplans für Wasser, der im Juni 2018 von den regionalen Abgeordneten verabschiedet wurde. Operationen des kleinen Wasserkreislaufs fallen nicht unter dieses Interventionssystem: Verlegung von Trinkwassernetzen und Verbesserung ihrer Effizienz, Abwasserentsorgung (kollektiv oder autonom), Schutz von Trinkwasserfassungen (im Rahmen der Einrichtung von Schutzzonen). Der Mindestzuschuss beträgt …

Le taux maximal de la Région est de 20 %…
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Restaurer le patrimoine culturel des communes de moins de 30.000 habitants

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Contexte : La région est riche d'un patrimoine historique allant de la préhistoire à l'époque contemporaine. Sa diversité et sa qualité confèrent une forte personnalité au territoire régional, constituant un témoignage de la permanence de l'occupation humaine, de la circulation des savoirs et des techniques ainsi que de la dynamique ou de l'inventivité architecturale de ses habitants. La richesse et la diversité du patrimoine est reconnue au travers de nombreux labels internationaux et nationaux : 8 biens inscrits sur la liste du Patrimoine Mondial par l'UNESCO, 20 secteurs sauvegardés, 24 Villes ou Pays d'Art et Histoire, 134 « musées de France », près de 5 000 Monuments Historiques. Objectifs stratégiques : contribuer au renforcement de la personnalité de la région Occitanie car l'offre patrimoniale a un impact déterminant sur l'attractivité du territoire et la fréquentation touristique ; cette personnalité est l'expression de l'excellence et de la qualité de la vie ; s'appuyer sur le réseau des sites labellisés UNESCO pour renforcer la notoriété patrimoniale du territoire régional au plan national et international ; contribuer à la réduction de la fracture territoriale urbain/rural ; participer activement au maintien de l'emploi (non délocalisable) et au renforcement de la filière des métiers de la restauration (y compris de l'architecture traditionnelle grâce à une connaissance partagée des systèmes constructifs en vue de la sauvegarde des techniques constructives et des savoir-faire) ; positionner le patrimoine en transversalité avec les autres champs d'action de la Région : aménagement du territoire (bourgs-centres), économie (notamment touristique), formation, enseignement supérieur, recherche, développement durable ; favoriser la cohérence avec le dispositif inventaire ; assurer la lisibilité et la cohérence de la stratégie retenue. Calendrier du dépôt des dossiers : Le dossier complet est adressé à la Région : au plus tard le 30 novembre de l'année N-1, pour instruction et décision au cours du 1er semestre de l'année N ; au plus tard le 30 avril de l'année N, pour instruction et décision au cours du 2ème semestre de la même année. Le dossier de demande de subvention réceptionné par la Région doit être administrativement complet avant le démarrage des travaux.

Kofinanz. 20%–30%
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Créer ou étendre des structures d'accueil de la petite enfance

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Ce dispositif a comme objectif la création ou l'extension de structures multi accueil pour la petite enfance (0-3 ans) à vocation intercommunale, accessibles aux enfants handicapés permettant : une offre d'accueil diversifiée et adaptée aux besoins de garde de la petite enfance, le regroupement des services et la mutualisation des moyens, le développement d'actions innovantes spécifiques au milieu rural : haltes garderies itinérantes, maisons d'assistantes maternelles.... Les projets devront intégrer une démarche respectueuse de l'environnement, notamment la recherche de l'efficacité énergétique maximale compte tenu des meilleures technologies disponibles et la recherche d'au moins une solution de recours aux énergies renouvelables. Les projets devront également veiller à améliorer les conditions de travail, voire le développement de l'insertion dans le travail. Montant : Pour la création : 15% maximum d'une dépense subventionnable plafonnée à 25 000 € par place plafonnement de la subvention à 100 000 € par projet Pour l'extension de la capacité d'accueil : Minimum de 3 places supplémentaires / 15% maximum d'une dépense subventionnable plafonnée à 15 000 € par place / plafonnement de la subvention à 22 500 € par projet

15% maximum
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Organisation einer audiovisuellen Veranstaltung

Frankreich · FR

Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat

Audiovisuelle Veranstaltungen spielen eine wichtige Rolle bei der Verbreitung audiovisueller und filmischer Werke. Sie stärken den territorialen und sozialen Zusammenhalt durch die Mobilisierung zahlreicher Freiwilliger und durch die Durchführung von Aktivitäten außerhalb der Festivalzeit (ganzjährige Programmgestaltung, Vermittlungsaktionen usw.). Sie tragen somit zur kulturellen Demokratisierung und zur Raumplanung bei, indem sie manchmal den Mangel an Infrastruktur, insbesondere in ländlichen oder periurbanen Gebieten, ausgleichen. Darüber hinaus tragen diese Veranstaltungen zur Aufwertung des regionalen Erbes und zur Entwicklung des Tourismus bei. Ihre Rolle ist in wirtschaftlicher Hinsicht direkt und indirekt (Hotels, Restaurants, Campingplätze...) von großer Bedeutung. Sie spielen eine wachsende Rolle im Bereich der nachhaltigen Entwicklung. Die Region unterstützt zahlreiche audiovisuelle Veranstaltungen und fördert deren Aktivitäten über ihre Website. Die von der Region unterstützten Projekte sollen Folgendes ermöglichen: Die Verbreitung und kulturelle Demokratisierung für ein breites Publikum zu fördern; Zur Verbreitung hochwertiger audiovisueller Inhalte und zur Erneuerung der kulturellen Vielfalt beizutragen; Die Attraktivität der Gebiete zu stärken, für die diese Veranstaltungen auch erhebliche wirtschaftliche und touristische Auswirkungen haben können; Die Strukturierung der audiovisuellen Branche zu stärken…

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Expérimenter des pratiques pédagogiques innovantes - INNOV'EMPLOI

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La Région Occitanie s'est engagée de manière réactive dans le soutien aux projets innovants, expérimentaux et/ou partenariaux dans les domaines de l'emploi, de la formation et de l'orientation. Le Contrat de Plan Régional de Développement de la Formation et l'Orientation Professionnelle (CPRDFOP), signé avec l'État et les partenaires sociaux, et le Plan d'Investissement dans les Compétences (PACTE), constituent le cadre d'action qui permet l'engagement de la Région auprès des porteurs de projets. Les principaux enjeux du dispositif Innov'emploi : Investir dans une offre de formation en lien avec la demande économique et les métiers de demain Lutter contre les ruptures en cours de formation Expérimenter des pratiques pédagogiques innovantes adaptées à des publics ou des territoires isolés Proposer des parcours qualifiants vers l'emploi, renouvelés dans leurs contenus, au regard des besoins de l'économie en temps réel et de façon prospective Garantir l'accès à tout public aux parcours qualifiants par la consolidation des compétences clés S'engager dans la modernisation des contenus et des modes de mise en œuvre de la formation et de l'accompagnement pendant les formations Les objectifs du dispositif INNOV'EMPLOI volet expérimentation Soutenir l'expérimentation et l'innovation dans le domaine de l'orientation, de l'emploi et de la formation en Occitanie. Créer un levier d'action pour engager des expérimentations dans le cadre du PACTE et du CPRDFOP. Proposer un dispositif soutenant l'innovation afin de répondre au mieux aux besoins nouveaux des territoires, des publics et des entreprises par la mise en œuvre d'études, d'actions d'ingénieries et/ou de formations. 3 enjeux spécifiques : Égalité des chances pour les publics et les territoires Développement des niveaux de compétences intégrant les nouveaux métiers Innovation visant la dynamique économique et territoriale

Gemäß Aufruf
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Développer l'offre de logements sociaux dédiés aux étudiant.e.s bénéficiaires de bourses

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Wer antragsberechtigt ist Etablissement public dont services de l'Etat

Objectifs : Soutenir le développement de l'offre nouvelle (opération de construction neuve ou opération en acquisition-amélioration) de logements sociaux dédiés aux étudiant.e.s bénéficiaires de bourses. S'inscrire dans les règles d'éco-conditionnalités de la Région, à savoir : Inciter les opérateurs à intégrer une démarche respectueuse de l'environnement, visant une performance énergétique élevée en recourant par exemple aux énergies renouvelables, à la maîtrise de la consommation en eau, à l'utilisation de matériaux présentant un bilan environnemental satisfaisant et en limitant les nuisances environnementales des chantiers ; Inciter les opérateurs à développer, au-delà du respect des codes du Travail et des marchés publics, les clauses sociales d'insertion dans les marchés et/ou à recourir à des structures spécifiques (entreprises adaptées, structures d'insertion par l'activité économique, entreprises de l'économie sociale et solidaire ...) et/ou en faisant appel à des apprenti.e.s. Bénéficiaires : Les CROUS des académies de Toulouse et de Montpellier Les organismes HLM au sens de l'article L.411.10 du Code de la Construction et de l'Habitation intervenant sur le territoire de la région Occitanie Les établissements publics. L'aide en question est calculée comme suit : Opération en construction neuve réalisée en Maîtrise d'ouvrage directe 3% du Prix de Revient HT plafonnée à 1500€ par logement Opération en Acquisition-Amélioration réalisée en Maîtrise d'ouvrage directe 3% du Prix de Revient HT plafonnée à 2000€ par logement VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement) : 500 € par logement (aide forfaitaire)

Bis zu 3%
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Programmer des spectacles présentés par des équipes artistiques régionales

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Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays

Dans le cadre de sa politique de soutien au spectacle vivant, la Région met en place un système d'aide à la diffusion qui permet aux opérateurs de droit privé ou public d'obtenir un soutien à la programmation de spectacles présentés par des équipes artistiques régionales. Les projets soutenus par la Région doivent permettre : un maillage du territoire régional, notamment en milieu rural et sur les communes dépourvues d'offre culturelle à l'année ; la diffusion en Occitanie des équipes artistiques professionnelles issues du territoire régional ; une ouverture de tous les publics sur la diversité des esthétiques du spectacle vivant. L'aide accordée ne peut excéder 50% du montant mentionné dans le contrat de cession. Son montant ne peut être inférieur à 500 € (plancher) et supérieur à 2 000 € (plafond). Le montant annuel cumulé pour un même programmateur est limité à 4 000 €, pour un maximum de 5 représentations par an. Dépenses éligibles : Dépenses artistiques liées à la programmation du spectacle faisant l'objet de la demande : cession ou rémunération directe (frais d'approche non pris en compte).

50% maximum
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Mettre en place un dispositif d'éducation musicale et orchestrale à vocation sociale (DEMOS)

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Wer antragsberechtigt ist Commune · Collectivité d’outre-mer à statut particulier

Démos : Dispositif d'éducation musicale et orchestrale à vocation sociale Projet de démocratisation culturelle s'adressant à des enfants issus de quartiers relevant de la politique de la ville ou de zones rurales insuffisamment dotées en institutions culturelles. Démos a pour but d'enrichir le parcours éducatif des enfants, de favoriser la transmission du patrimoine classique et de contribuer à leur bonne insertion sociale. Il est bâti sur une coopération professionnelle forte entre acteurs de la culture et du champ social. Dans une cohérence pédagogique et artistique globale, il propose un apprentissage de la musique classique à des enfants ne disposant pas, pour des raisons économiques, sociales et culturelles, d'un accès facile à cette pratique dans les institutions existantes. Chaque enfant se voit confer un instrument de musique pendant trois ans. Encadré par des professionnels de la musique et du champ social, il suit des cours hebdomadaires de 3 h 30 en moyenne et retrouve régulièrement les autres enfants du même territoire pour une répétition en orchestre (« tutti »). Un grand concert est organisé en fn d'année dans un lieu emblématique du territoir

Gemäß Aufruf
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Beratung zu komplexen Themen des Finanz-, Haushalts-, Rechnungslegungs- und Steuerwesens (MRCDP)

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Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat

Regionale Beratungsmission für öffentliche Entscheidungsträger (MRCDP) Eine Beratungsmission, die auf regionaler Ebene bei jeder regionalen Direktion der öffentlichen Finanzen (DRFiP) eingerichtet ist, mit Ausnahme von Korsika und den Überseegebieten. Die MRCDP bietet multidisziplinäre Dienstleistungen zu vorwiegend finanziellen, steuerlichen und wirtschaftlichen Themen an, sofern die Herausforderungen der Dossiers als wichtig, sensibel oder von regionaler Dimension eingestuft werden. Der Zuständigkeitsbereich der MRCDP konzentriert sich hauptsächlich auf öffentliche Entscheidungsträger des Staatsbereichs (Präfekten, ARS, Rektorate, CROUS und nationale öffentliche Einrichtungen) und große Gebietskörperschaften. Diese Entscheidungshilfe für große Partner bei komplexen und/oder hochriskanten Themen gliedert sich hauptsächlich in die folgenden 3 Bereiche: Finanz-, Steuer- oder Haushaltsanalyse (Nachhaltigkeitsstudien) und Durchführung von Studien zur wirtschaftlichen und finanziellen Gesundheit eines Gebiets; Beratung zu komplexen Vertragsgestaltungen und organisatorische Expertise von Strukturen; Vorschlag innovativer Angebote und Analyse der Folgen, insbesondere wirtschaftlicher Art (Rentabilität, Folgenabschätzung), eines öffentlichen Investitionsprojekts. Die MRCDP garantiert den Begünstigten eine neutrale, unabhängige, kostenlose und kooperative Studie…

Gemäß Aufruf

Zeitraum: 1. Jan. 2019

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Produktion von Sozial-, sehr sozialen und mittleren Mietwohnungen

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Wer antragsberechtigt ist Commune

Die Region unterstützt die Netto-Schaffung von Sozialmietwohnungen durch Neubau oder Umbau von Gebäuden nach Nutzungsänderung zur Produktion von Sozialmietwohnungen. Die Förderkriterien sind in der Interventionsverordnung des Beschlusses Nr. CR 2017-02 aufgeführt. Sie können auch das Merkblatt des Hilfssystems einsehen, das unter mesdemarches.iledefrance.fr zugänglich ist (wählen Sie den Teledienst „Produktion von Sozialmietwohnungen – Familienwohnungen und unspezifische soziale Residenzen“ und klicken Sie dann im Bildschirm „Vorabinformationen“ unter dem Absatz „Bevor Sie Ihren Antrag stellen“ auf „Syntheseblatt des Systems herunterladen“). Der Zuschuss wird als Prozentsatz der förderfähigen Ausgaben berechnet, die in der Interventionsverordnung festgelegt sind. Sein Betrag ist pro Wohnung gedeckelt. Konsultieren Sie die Interventionsverordnung, die durch den Rahmenbeschluss CR 2017-02 festgelegt wurde. Die in der Verordnung beschriebenen Berechnungsmethoden entsprechen den maximal mobilisierbaren Hilfen. Da die regionale Intervention im Rahmen eines Jahresbudgets erfolgt, können die potenziell mobilisierbaren Hilfen insbesondere in Abhängigkeit von der Verfügbarkeit der Mittel angepasst werden.

Gemäß Aufruf
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