Subvenciones y ayudas para entidades sociales

Gérer et préserver la ressource en eau

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Il s'agit d'accompagner la mise en œuvre d'actions en faveur de la gestion durable et raisonnée des ressources en eau à l’échelle des bassins versants en suivant l'évolution de la qualité et de l'état quantitatif des cours d'eau et des nappes, en améliorant les connaissances sur le fonctionnement des masses d'eau souterraines, en accompagnant les territoires vers une sobriété de prélèvements et de consommations d'eau et en recherchant et valorisant des ressources alternatives (telle la réutilisation des eaux usées traitées). Les actions éligibles aux aides de la Région s’inscrivent dans le cadre d’intervention « Gestion de la ressource en eau » qui comprend notamment les dispositifs suivants : - Gestion quantitative de la ressource et économies d'eau - Qualité des eaux superficielles - Gestion des eaux souterraines. Structures publiques gestionnaires de milieu aquatique ; collectivités et leurs groupements ; départements ; autres établissements publics ; associations ; organismes de recherche.

Ejecución: 15 oct 2024 – —

Soutenir les festivals, manifestations et la diffusion du cinéma et de l’audiovisuel

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Le soutien à la diffusion a pour but de contribuer à : favoriser un accès à la diversité de la création cinématographique et audiovisuelle pour tous et sur l’ensemble du territoire régional ; développer l'animation de proximité, faciliter la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de qualité et souvent peu médiatisées ; contribuer à l’attractivité économique des territoires, à la professionnalisation des acteurs du cinéma et de l’audiovisuel en région ; accompagner la création cinématographique et audiovisuelle ; soutenir l’émergence de nouveaux talents sur le territoire ; renouveler et rajeunir le public en salles ; mettre en place des mesures réduisant l’empreinte écologique des festivals et des lieux de diffusion ; aider à la structuration du secteur en développant des marchés professionnels et rencontres de l’écosystème. Des associations : dont l’objet statutaire est en lien avec le cinéma ou l’audiovisuel ; pouvant justifier d’au moins une année de fonctionnement ; présentant un compte de résultat équilibré à l’année N-1.

Soutenir les études d’autoconsommation spécifiques via le dispositif EFICAS – Plan Solaire

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Le dispositif EFICAS soutient les Etudes de Faisabilité d’Installation ou de Configurations d’Autoconsommation Spéciales, soit d'une part, les études d'autoconsommation collective et d'autre part, les études de mix photovoltaïque en injection et autoconsommation sur des sites de grande envergure. Sont éligibles au dispositif « EFICAS » toutes personnes morales publiques et privées, dont : les collectivités territoriales (CT) et les établissements publics (EP) les sociétés d’économie mixte et les sociétés publiques locales les entreprises de tout statut (sauf entreprises individuelles et structures équivalentes) les bailleurs sociaux les copropriétés ou leur syndic les associations

Ejecución: 30 oct 2024 – —

Accompagner l'aménagement durable - volet bâtiment

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Le secteur du bâtiment représente environ un tiers des consommations énergétiques régionales et près de 10 % de ses émissions de gaz à effet de serre. Il représente en outre l’un des principaux postes de dépenses des communes pour lesquelles il pèse pour 76 % dans la facture énergétique. Outre la réduction des charges de fonctionnement des collectivités, œuvrer à la réduction des consommations des bâtiments tertiaires publics permet aussi de contribuer à la lutte contre le changement climatique. Dans ce cadre, la Région propose de soutenir les collectivités locales dans leurs efforts de réduction des consommations énergétiques à travers trois axes : 1. Soutien aux études de stratégie patrimoniale et aux audits ; 2. Création de groupements de commande pour réduire les coûts des petits travaux rentables dans les bâtiments publics tertiaires ; 3. Accompagner les travaux permettant l’efficacité énergétique des bâtiments. Les projets doivent nécessairement figurer dans les contrats Nos territoires d’abord. EPCI, communes, établissements publics, syndicats mixtes, SPL

Ejecución: 26 sept 2024 – —

Aider les jeunes inscrits au Service Militaire Volontaire (SMV) de Marseille

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Vous êtes âgés de 18 à 25 ans, non indemnisé par France Travail et vous êtes inscrit au centre Service Militaire Volontaire (SMV) de Marseille ? Avec la Région, une aide individuelle peut vous être attribuée durant toute la durée de votre formation vous permettant d’acquérir des compétences professionnelles dans un cadre structurant et formateur pour préparer efficacement votre avenir. Sont éligibles : Les jeunes âgés de 18 à 25 ans non indemnisés par France Travail De nationalité française Ayant effectué leur Journée Défense et Citoyenneté (JDC) Inscrits au sein du Service Militaire Volontaire (SMV) de Marseille

Devenir éco-ambassadeur

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Les éco-ambassadeurs sont des jeunes volontaires, entre 2 et 5 par établissement, choisis pour impulser une dynamique collective. Si le nombre de candidats dépasse ce quota, un tirage au sort sera effectué. Ces éco-ambassadeurs ont vocation à s’exprimer et agir sur les enjeux environnementaux au sein de leurs établissements : par l’élaboration de projets de développement durable dans les établissements afin de sensibiliser le plus grand nombre de jeunes, par la participation aux commissions restauration des établissements afin de contribuer à une alimentation plus saine et plus locale, par des initiatives encourageant les établissements à l’obtention d’un écolabel, par la mise en place d’un dialogue inter-établissements visant à promouvoir les bonnes pratiques. Le statut d’éco-ambassadeur est compatible et complémentaire avec celui de l’éco-délégué. Une charte rédigée par les membres du Parlement Régional de la Jeunesse a pour objectif de clarifier le rôle, le statut et les missions de ces éco-ambassadeurs. Les lycéens/lycéennes et les étudiants en IFSI (Institut de formation en soins infirmiers).

Ejecución: 1 sept 2025 – —

Soutenir l’innovation dans la formation

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Vous avez un projet d’innovation formative répondant aux besoins en compétences des filières et métiers stratégiques régionaux (filières fortement pourvoyeuses d’emplois et d’enjeux d’avenir, nouveau métier ou métier en forte évolution, métiers en tension de recrutement). Vous êtes organisme de formation, entreprise, Campus des métiers et qualifications et vous souhaitez éprouver un nouveau référentiel de formation, de nouvelles modalités pédagogiques ou encore proposer et tester un outillage innovant de l’approche par les compétences. Le Fonds d’innovation pour la formation vous permet de financer la recherche appliquée ou le développement expérimental avec une subvention pouvant aller jusqu’à 70% du coût du projet maximum, et 50% des investissements nécessaires à l’expérimentation. Un organisme de formation, agissant en propre ou comme mandataire d’un groupement dans lequel les entreprises sont présentes ou représentées, Un campus des métiers, ou un membre d’un campus des métiers, agissant au nom du campus ou comme mandataire d’un groupement dans lequel les entreprises sont présentes ou représentées, Une entreprise, un groupement d’intérêt économique, une association, une société coopérative d’intérêt collective, ou d’autres formes de groupements d’entreprises, agissant comme mandataire d’un groupement associant au moins un organisme de formation continue ou initiale.

Ejecución: 24 may 2024 – —

Soutenir la concrétisation de projets photovoltaïques grâce à l’AMO Opéra – Plan Solaire

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La Région Sud propose via le dispositif AMO OPÉRA, inscrit au plan solaire, une aide financière à l’accompagnement des territoires dans la phase majeure de concrétisation des projets photovoltaïques qu’ils ambitionnent, qu’il s’agisse de projets d’injection totale d’électricité d’envergure ou d’autoconsommation collective, pour les rendre effectivement opérationnels. Pour bénéficier de cette aide, il faut être : une collectivité un groupement intercommunal une structure juridique portant un projet photovoltaïque d’intérêt territorial, soutenu par une collectivité ou un groupement intercommunal (intérêt et soutien à argumenter).

Ejecución: 30 oct 2024 – —

Réaliser des études et travaux pour des projets de bois énergie

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Dans le cadre du Contrat Plan Etat Région, la Région finance déjà depuis plusieurs années les études et travaux permettant la fourniture du combustible bois énergie (plateforme bois énergie, unité de production de granulés) ainsi que la mise en place de chaufferies et les réseaux de chaleur. Ces projets sont souvent co-financés par l’Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie (ADEME) dans le cadre du fonds Chaleur, via les Contrats de Chaleurs Renouvelables de Territoires (CCRT). Des dotations de l’Etat ou les Départements peuvent selon les cas co-financer également. L’objectif de ce cadre d’intervention est donc de promouvoir la biomasse-énergie et de préciser les aides : en contribuant au développement des chaufferies biomasse et réseaux de chaleur pour soutenir la mobilisation des bois, les débouchés de la filière et l’atteinte de nos objectifs de production d’énergie renouvelable par biomasse ; en soutenant la production locale de bois granulés et les plateformes d'approvisionnement et stockage de bois énergie. Ce cadre d'intervention à lire en détail est disponible sur le lien actes.maregionsud.fr du 15 décembre 2023. Ce cadre d’intervention concerne tous les maîtres d’ouvrages, hormis les particuliers et les structures qui sont soumises à l’impôt sur le revenu ou dont le bien (une maison individuelle ou un appartement) est destiné à la vente et sur lequel l’installation bois est individualisée (les chambres d’hôtes ne sont pas concernées par ce dispositif et peuvent solliciter les aides publiques pour les particuliers). Seuls les maîtres d’ouvrages ayant un numéro de SIRET et un code APE valides sont éligibles. Les coûts éligibles seront retenus en € HT pour les structures assujetties à la TVA, en € TTC pour les non-assujetties. Dans le cas d’un syndic de copropriété bénévole, une attestation de publication au fichier immobilier du règlement de copropriété sera nécessaire, ainsi qu’une délibération du conseil syndical décidant les travaux. Pour les meublés de tourisme (gîtes ruraux) et gîtes d’étape et de séjour, si le maître d’ouvrage est une personne physique, il devra fournir l’arrêté de classement en Préfecture.

Ejecución: 9 oct 2024 – —

Soutenir les projets d’expérimentation, d’innovation et de développement durable des activités économiques maritimes

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L’objectif affiché est d’accompagner le développement durable des activités maritimes, en particulier le secteur du nautisme. Concrètement, il s’agit de soutenir les projets portés par les territoires ou les entreprises qui participent à l’expérimentation, à l’innovation et au développement durable des activités économiques maritimes. L’intervention de la Région porte alors essentiellement sur la partie immobilière. Tout type de projet peut être considéré : aménagement de zones économiques, implantation ou modernisation des structures économiques. Collectivités entreprises associations Projets situés sur le territoire régional

Ejecución: 27 may 2024 – —

Soutenir la construction, la rénovation ou l’équipement de solutions d’hébergements collectifs

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Vous êtes une entreprise ou une collectivité et vous rencontrez des difficultés liées à l'accueil de travailleurs saisonniers ? Avec Sud Saisonniers, la Région Sud apporte son soutien à la construction, la rénovation ou l’équipement de solutions d’hébergements collectifs adaptés par l'attribution d'une subvention comprise entre 20 000 et 400 000 euros par projet. Sont éligibles : les employeurs privés et publics de Provence-Alpes-Côte d'Azur porteurs de projets collectifs faisant l’objet d’accords de partenariat ou donnant lieu à la création de sociétés communes dédiées (ex : SCIC) ; les communes et Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dans le cadre d’un partenariat avec les employeurs de leur territoire. Sont exclus : les projets individuels portés par un unique employeur dans le but de loger ses propres salariés saisonniers. Projets éligibles : construction ou réhabilitation de logements (ouvert également à des formes d’habitat innovantes) ; aménagement d’espaces d’accueil offrant des services de qualité aux saisonniers. Si le projet est porté par un organisme de logement social, il devra : être intégré au contrat Nos territoires d’abord signé entre la Région et l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) ; répondre aux objectifs fixés par le dispositif "Accompagner l’aménagement durable dans les politiques territoriales de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur" ; Dans ce cas de figure, Sud Saisonniers pourra être sollicité afin de financer les équipements destinés à améliorer le confort de saisonniers tels que des espaces de restauration collective, de coworking, de laveries ou actions innovantes permettant l'aménagement d'espaces d'accueil dédiés de qualité. Dans les deux cas, les structures candidates devront réunir de manière cumulative les conditions suivants : répondre à un déficit d’offre de logements existants adaptés aux travailleurs saisonniers sur le territoire visé ; accueillir en priorité des travailleurs saisonniers issus du secteur touristique (restauration, hôtellerie indépendante, gestion d’infrastructures touristiques et groupement d’entreprises touristiques en priorité indépendantes) : les projets pourront être mixtes en prenant également en compte les besoins des travailleurs agricoles ou du bâtiment assurer les services nécessaires au confort des usagers (accessibilité du site, cuisine, laverie, espaces communs, proximité des transports en commun) ; proposer un loyer modéré compatible avec la rémunération des travailleurs saisonniers : le loyer ne devra pas dépasser le plafond de ressources PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) fixé chaque année par arrêté ministériel ; garantir une capacité d’accueil minimale de 10 personnes ; proposer une gestion locative adaptée et un modèle d’exploitation viable économiquement ; justifier d’une adhésion au projet et d’une implication financière des employeurs du territoire (en investissement et/ou en fonctionnement). Dépenses éligibles (non exhaustif) : les dépenses de maitrise d’œuvre et d’études pré-opérationnelles (ingénierie financière et juridique, scénarios de programmation, etc.) ; les coûts d'acquisition de terrains ou de bâtiments ; les dépenses d’aménagement du foncier pour accueillir ces opérations ; les coûts des travaux liés au projet (rénovation, construction) ; l’acquisition et l’installation d’habitat innovant ou modulaire ; l'achat de mobilier et équipements nécessaires à l'aménagement des logements et des espaces communs ; les investissements visant à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments.

Ejecución: 15 jul 2024 – —

Mettre en place de ambassadeurs du sport

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Le projet de création des ambassadeurs du sport, pensé par le Parlement Régional de la Jeunesse, vise à permettre une véritable démocratisation de la pratique et de la promotion des valeurs du sport. Les ambassadeurs du sport joueront un rôle d'intermédiaire entre leur établissement et les instances régionales. Ces ambassadeurs du sport ont vocation à s'exprimer et agir au sein de leur établissement. Ils sont volontaires, entre 2 et 5 par établissement, choisis pour impulser une dynamique collective. Si le nombre de candidats dépasse ce quota, un tirage au sort sera effectué. Les objectifs principaux poursuivis par les ambassadeurs du sport sont de : Créer des projets sportifs et bien être visant l'amélioration des conditions de vie de l'ensemble des jeunes et encourager la pratique sportive ; Encourager la participation des élèves aux activités sportives (UNSS/AS) ; Diffuser des informations sportives via les canaux de communication du lycée ; Améliorer la visibilité et l'accessibilité du sport au sein du lycée ; Favoriser les relations entre les différents établissements scolaires ; Sensibiliser les élèves aux bienfaits du sport (physique, mental et social).

Ejecución: 1 sept 2025 – —

Accompagner la mise en oeuvre de politiques partenariales pour la gestion intégrée de l’eau et des milieux aquatiques à l’échelle des bassins versants

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Il s'agit d'accompagner la mise en oeuvre de politiques partenariales pour la gestion intégrée de l’eau et des milieux aquatiques à l’échelle des bassins versants, telles que les contrats de milieux et les SAGE, de promouvoir la restauration morphologique des cours d’eau, de développer et diffuser la connaissance sur les milieux et les espèces et d'oeuvrer pour la protection de la biodiversité par la reconquête de la trame bleue et des fonctionnalités des zones humides et la lutte contre les espèces invasives. Les actions éligibles aux aides de la Région s’inscrivent dans le cadre d’intervention « Gestion intégrée des milieux aquatiques et humides » qui comprend notamment les dispositifs suivants : Gouvernance - Animation territoriale ; Connaissance, recherche, expertise technique ; Restauration physique / morphologique - Biodiversité aquatique - Trame bleue - Zones humides ;

Ejecución: 23 may 2024 – —

Accompagner la recherche en partenariat et soutien aux projets de recherche - Patrimoine

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Axer la politique patrimoniale sur la connaissance scientifique implique d'étendre et de renforcer cette connaissance afin qu'elle puisse fournir une expertise la plus large et la plus approfondie possible sur un spectre de plus en plus grand d'objets et de territoires. Ce dispositif vise à la régulation des initiatives en matière d’inventaire du patrimoine matériel, à la mise en place de pratiques cohérentes, et à susciter l'émergence de projet de haute qualité scientifique.

Ejecución: 23 may 2024 – —

favoriser les établissements muséaux et les centres d'interprétation

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Le dispositif vise à favoriser les établissements muséaux et les centres d'interprétation répondant aux attentes du public en terme de qualité scientifique et culturelle, validé par le ministère en charge de la culture. Il permet d'aider les collectivités à entreprendre des investissements ambitieux en matière d'aménagement culturel des territoires.

Ejecución: 24 may 2024 – —

Aider les investissements des lycées agricoles publics

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La Région Sud est fortement mobilisée sur la formation des professionnels agricoles de demain. Pour cela, elle s'attache à avoir des exploitations agricoles vitrines dans les lycées agricoles régionaux, afin que ces exploitations soient des supports pédagogiques pertinents pour la valorisation, la mise en pratique et la diffusion des innovations de l'agriculture de demain, durable d'un point de vue environnemental, social et économique.

Ejecución: 9 jun 2024 – —

Aider aux investissements des lycées agricoles privés et maisons familiales rurales

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La Région Sud est fortement mobilisée sur la formation des professionnels agricoles de demain. Pour cela, elle s'attache à avoir des exploitations agricoles vitrines dans les lycées agricoles régionaux et les maisons familiales rurales, afin que ces outils soient des supports pédagogiques pertinents pour la valorisation, la mise en pratique et la diffusion des innovations de l'agriculture de demain, durable d'un point de vue environnemental, social et économique.

Ejecución: 9 jun 2024 – —

Desarrollar infraestructuras ciclistas de forma masiva

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El objetivo es desarrollar infraestructuras ciclistas de forma masiva para que una mayor parte de los trayectos diarios se realicen en bicicleta. El dispositivo consiste en que la Región brinde apoyo financiero a los promotores de proyectos que desarrollen infraestructuras ciclistas alrededor de establecimientos y centros que considera prioritarios y para los cuales la accesibilidad en bicicleta debe ser fomentada y facilitada. Se trata de: estaciones (ferroviarias y de autobuses de la red Zou!); establecimientos de enseñanza y formación regionales; equipamientos y centros considerados estructurantes para un territorio (definidos en los Contratos Operativos de Movilidad).

Ejecución: 20 sept 2024 – —

Développer la résilience des territoires et des populations face aux risques naturels en montagne

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Il s’agit de soutenir : le développement et la poursuite des démarches engagées en matière de gestion intégrée des risques naturels à partir d’approches territoriales multirisques, les projets interrégionaux d’animation, de sensibilisation et de mise en réseau pour une meilleurs gestion des risques naturels. Il s'agit de favoriser les actions coordonnées et collectives de gestion intégrée des risques naturels en optimisant la gouvernance selon des territoires cohérents.

Ejecución: 23 may 2024 – —

Soutenir des projets et manifestations d'intérêt régional conçus dans la perspective de valoriser auprès des publics les expressions artistiques

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L'objectif du dispositif est de soutenir des projets et manifestations d'intérêt régional conçus dans la perspective : de valoriser auprès des publics les expressions artistiques et les pratiques culturelles traditionnelles matérielles et immatérielles, de transmettre et renouveler les approches de la culture et des traditions régionales.

Ejecución: 23 may 2024 – —

Soutenir la création et la rénovation de lieux dédiés à la conservation et la transmission des traditions et de la culture régionale

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Soutenir la création et la rénovation de lieux dédiés à la conservation et la transmission des traditions et de la culture régionale, afin de pouvoir proposer au public des ressources et des documentations de qualité et l'orienter dans la découverte des traditions régionales.

Ejecución: 23 may 2024 – —

Aider les collectivités à conserver et restaurer les monuments aux morts de la guerre de 1914-1918

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Aider les collectivités à conserver et restaurer les monuments aux morts de la guerre de 1914-1918, afin de préserver ce patrimoine d'exception et de contribuer à perpétuer le souvenir des morts pour la France. Réfection des maçonneries et ornements (haut et bas-relief, statues, groupes sculptés), inscriptions, clôtures. Les projets devront utiliser des techniques et matériaux respectueux de l'œuvre originelle et ne pas avoir pour résultat de modifier la structure, le décor ou la disposition du monument.

Ejecución: 23 may 2024 – —

Soutenir les structures qui oeuvrent pour la Mémoire des 20e et 21e siècles

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L'objectif de cette mesure est de soutenir l'action des structures qui œuvrent pour : Perpétuer le souvenir et honorer la Mémoire de tous ceux qui ont combattu, sont morts pour la France et pour notre liberté lors des conflits des 20e et 21e siècles. Honorer ceux qui ont été victimes de tous les génocides et de la barbarie. Faire vivre le travail de mémoire engagé par nos concitoyens rapatriés d’Algérie, Harkis et Pieds Noirs. Transmettre l’histoire et le souvenir aux générations futures.

Ejecución: 23 may 2024 – —

Apoyar los refugios de montaña

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La CIMA se inscribe en un enfoque interregional que determina las orientaciones a escala del macizo de los Alpes en todos los sectores de actividad con especificidad "montaña" (turismo, servicios, agricultura, pastoreo, bosque, transición energética). Se articula en torno a dos dispositivos: Espacios de valle y fuera de los Espacios de valle. La ayuda "Apoyo a los refugios de montaña" se inscribe en el ámbito fuera de los Espacios de valle. Los refugios de montaña forman parte de los alojamientos turísticos emblemáticos del macizo de los Alpes, que concentra la mayoría del parque francés. Cualquiera que sea la altitud, estos edificios agrupan varias funciones complementarias para los territorios de montaña: Apoyo a las diferentes actividades lúdicas y deportivas de montaña Función general de refugio de seguridad en montaña y de vigilancia Lugar de iniciación a la montaña, de intercambios, de encuentros y de aprendizaje Dadas sus diferentes funciones, contribuyen a la renovación de la clientela en la montaña y constituyen lugares de experimentación e innovación. Su particular situación de alojamiento en un sitio aislado de montaña también implica fuertes limitaciones, ya sea en términos de explotación o de inversión, así como un modelo económico más frágil que otros alojamientos turísticos más clásicos. Objetivos de la CIMA: consolidar y perpetuar…