Subvenciones y ayudas para entidades sociales
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Reunimos en un solo lugar las convocatorias públicas de subvenciones de España, la Unión Europea y otros países. Cada ficha indica el importe, el plazo real y quién puede solicitarla, para que sepas de un vistazo si tu entidad encaja.
Subvenciones por tipo de entidad
Convocatorias abiertas
13.018 convocatorias · ordenadas por Cierran antes
Soutenir les lieux culturels et saisons
Francia · Nouvelle-Aquitaine
Quién puede pedirla Intercommunalité / Pays
DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le Département apporte, via des conventions d'objectifs, un soutien en fonctionnement aux établissements culturels, répondant plus particulièrement aux critères ci-dessous. TYPOLOGIES DES LIEUX Le classement des financements départementaux s'établit selon la reconnaissance ou non par l'Etat et la Région, les jauges de chaque salle et par la mise en place d'une programmation professionnelle régulière soit plus d'1 spectacle professionnel par mois acheté par le lieu lui-même (pas de simple mise à disposition d'espace). Scène nationale - plafond : 163 000 € Scène conventionnée d'intérêt national - plafond : 56 000 € Scènes à résonnance régionale – jauge supérieure à 500 places assises - plafond : 65 000 € Scènes à résonnance régionale – jauge comprise entre 300 et 500 places assises - plafond : 40 000 € Scènes à résonnance régionale – jauge inférieure à 300 places assises - plafond : 20 000 € Scènes à résonnance départementale – lieu qui n'est pas financé par l'Etat / la Région mais obligatoirement par la commune et l’EPCI de rattachement en N-1, reconnu d'intérêt départemental (zone rurale ou quartier sensible) proposant une programmation d'au moins 1 spectacle professionnel par mois soumis à billetterie proposée par un référent professionnel - plafond : 9 000 € MODE DE CALCUL --> SCÈNE NATIONALE Base : budget global > 1 500 000 € Budget artistique : 20 % plafonnées à 163 000 € Sont observés les éléments suivants : Label "scène nationale" Présence d'artistes de notoriété nationale voire internationale Organisation d'un manifestation au sein du lieu / territorialisation de programmations / actions vers le jeune public --> SCÈNE CONVENTIONNÉE D'INTÉRÊT NATIONAL Base : budget global entre 500 000 € et < 1 500 000 € Budget artistique : 20 % plafonnées à 56 000 € Sont observés les éléments suivants : Label national "scène conventionnée" Présence d'artistes de notoriété nationale voire internationale Territorialisation de la programmations / actions vers le jeune public Organisation d'un manifestation au sein du lieu --> SCÈNES A RÉSONNANCE RÉGIONALE – jauge supérieure à 500 places assises Base : budget global compris entre 250 000 € et 1 000 000 € + jauge supérieure à 500 places assises Budget artistique : 20 % plafonnées à 65 000 € Sont observés les éléments suivants : Financement régional Présence d'artistes de notoriété régionale voire nationale Organisation d'une manifestation au sein du lieu / territorialisation de programmations Actions en direction du jeune public --> SCÈNES A RÉSONNANCE RÉGIONALE – jauge comprise entre 300 et 500 places assises Base : budget global compris entre 250 000 € et 1 000 000 € + jauge comprise entre 300 et 500 places assises Budget artistique : 20 % plafonnées à 40 000 € Sont observés les éléments suivants : (sans entrer dans les calculs de subvention) Financement régional Présence d'artistes de notoriété régionale voire nationale Organisation d'une manifestation au sein du lieu / territorialisation de programmations Actions en direction du jeune public --> SCÈNES A RÉSONNANCE RÉGIONALE – jauge inférieure à 300 places assises Base : budget artistique compris entre 20 000 € et 250 000 € + jauge inférieure à 300 places assises Budget artistique : 20 % plafonnées à 20 000 € Sont observés les éléments suivants : Financement régional Présence d'artistes de notoriété régionale voire nationale Organisation d'une manifestation au sein du lieu / territorialisation de programmations Actions en direction du jeune public --> SCÈNES A RÉSONNANCE DÉPARTEMENTALE – lieu qui peut être ou non financé par l'Etat / la Région mais obligatoirement par la commune et l’EPCI de rattachement en N-1, reconnu d'intérêt départemental (zone rurale ou quartier sensible) proposant une programmation de plus d'un spectacle professionnel par mois soumis à billetterie et acheté par le lieu demandeur, proposée par un référent professionnel Base : budget artistique compris entre 20 000 € et 250 000 € + jauge inférieure à 300 places assises Budget artistique : 15 % plafonnées à 9 000 € Sont observés les éléments suivants : Financements CDC / commune Territorialisation milieu rural / secteur sensible Programmation régulière, professionnelle et pluridisciplinaire Actions en direction du jeune public Nota : bien qu'inscrits sur ce dispositif, ces éléments ne concernent pas les scènes Musiques Actuelles ni la Maison Maria Casarès
Soutenir les projets nouveaux via "coup de projecteur"
Francia · Nouvelle-Aquitaine
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays
BÉNÉFICIAIRES Communes Etablissements publics de coopération intercommunale Associations Autres organismes privés DESCRIPTION DU DISPOSITIF Accompagnement ponctuel de projets culturels nouveaux ou inédits sur examen Deux temps d’examen : mai/juin et novembre de l’année en cours Un temps de rencontre avec l’élu en charge de la politique culturelle pourra être sollicité afin de présenter le projet. MODE DE CALCUL 30 % des charges artistiques et techniques Plafond de subvention : 4 000 euros Plancher de subvention : 500 euros Le montant de la subvention est attribué en fonction de la nature du projet.
Soutenir l'organisation de colloques liés à la recherche dans le domaine du patrimoine et des fouilles archéologiques
Francia · Nouvelle-Aquitaine
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat
BENEFICIAIRES Etablissements publics (Universités, Ecoles d'enseignement supérieur...) Organismes de recherche Communes Etablissements publics de coopération intercommunale Associations DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le Département met en avant une politique volontariste de soutien à la recherche. Il apporte ainsi son soutien tant à l'organisation de chantiers de fouilles qu'aux chercheurs et universitaires pour le financement de projets de recherche et leur diffusion dans le cadre de l'organisation de colloque scientifique. MODE DE CALCUL La subvention, décidée en fonction de l'intérêt du projet, ne peut excéder 40% du coût TTC
Soutenir les publications liés à la recherche dans le domaine du patrimoine
Francia · Nouvelle-Aquitaine
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat
BENEFICIAIRES Associations Communes Etablissements publics de coopération intercommunale Autres établissements publics DESCRIPTION DU DISPOSITIF La publication, qu'elle soit scientifique ou grand public, est à la croisée des chemins entre la recherche et la diffusion. Ce dispositif permet d'assurer la diffusion de la recherche auprès du grand public. MODE DE CALCUL La subvention, décidée en fonction de l'intérêt du projet, ne peut excéder 40% du coût TTC
Soutenir les organismes touristiques
Francia · Nouvelle-Aquitaine
Quién puede pedirla Intercommunalité / Pays
DESCRIPTION DU DISPOSITIF Soutien aux acteurs œuvrant pour l'attractivité touristique du Département MODE DE CALCUL Le montant de la subvention est attribué en fonction de la nature du projet
Soutenir la mise en valeur touristique du fleuve Charente
Francia · Nouvelle-Aquitaine
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays
BENEFICIAIRES Communes Etablissements publics de coopération intercommunale Maitres d'ouvrage privés DESCRIPTION DU DISPOSITIF Soutenir le développement de tout équipement touristique le long du fleuve Charente MODE DE CALCUL 25% du coût HT de l'opération Montant des dépenses subventionables minimum : 3 000 €
Entretenir la voirie communale (FDAC)
Francia · Nouvelle-Aquitaine
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat
BENEFICIAIRES Communes Etablissements publics de coopération intercommunale Syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM) DESCRIPTION DU DISPOSITIF Entretien de la voirie communale MODE DE CALCUL Le taux de subvention est déterminé en fonction du potentiel fiscal (de l'année N-2 – fiches DGF N-1) par habitant des communes. Celui des groupements de communes résulte du rapport : total des potentiels fiscaux des communes membres / nombre d'habitants de ces mêmes communes : moins de 520 € par habitant : 50% de 520 € à 830 € par habitant : 30% Ce taux est applicable à la dépense subventionnable HT, plafonnée en fonction du coût d'entretien (fixé à 0,8309 €/m) et de la longueur de voirie (classée au 1er janvier 2005 – fiches DGF 2006).
Améliorer l'aspect visuel du cadre de vie dans un projet d'aménagement de bourg (effacement des réseaux aériens)
Francia · Nouvelle-Aquitaine
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays
BENEFICIAIRES Etablissements publics ayant la compétence en matière d'effacement des réseaux aériens Collectivités territoriales DESCRIPTION DU DISPOSITIF Amélioration visuelle du cadre de vie dans un projet d'aménagement de bourg MODE DE CALCUL Réseaux électriques : 15 % du coût HT des travaux pour les communes urbaines Réseaux de téléphonie filaire : 35 % du coût HT des travaux de génie civil pour les communes urbaines et rurales
Soutenir les projets de foyers jeunes travailleurs et résidences étudiantes / jeunes actifs
Francia · Nouvelle-Aquitaine
Quién puede pedirla Etablissement public dont services de l'Etat
BENEFICIAIRES Bailleurs publics DESCRIPTION DU DISPOSITIF Afin de conforter sa politique menée en faveur de la jeunesse et de l'enseignement supérieur, le Département est susceptible d'accorder son soutien aux projets de foyers jeunes travailleurs et logements étudiants ou jeunes actifs. MODE DE CALCUL Aide forfaitaire : 6.000 € par logement pour les foyers jeunes travailleurs 6.000 € par logement pour l'acquisition / amélioration ou transformation de grands logements 5.500 € par logement pour les résidences étudiants / jeunes actifs
Apoyar la producción de viviendas sociales y muy sociales en adquisición-mejora por parte de arrendadores públicos y autoridades locales
Francia · Nouvelle-Aquitaine
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat
BENEFICIARIOS Arrendadores públicos Municipios y comunidades de municipios DESCRIPCIÓN DEL DISPOSITIVO Apoyar la producción en Charente de viviendas sociales, muy sociales en adquisición-mejora y en forma de operaciones de reciclaje de terrenos, por parte de arrendadores públicos (incluidas las autoridades locales), en el programa Prêt locatif aidé d'intégration (PLA-I) o en Prêt locatif à usage social (PLUS) en centros urbanos y centros de ciudades. Objetivo: ofrecer una vivienda atractiva que permita: fomentar el intercambio, el vínculo social fomentar la proximidad de servicios, transportes, comercios reinvertir en los centros urbanos contribuir a la sobriedad del suelo MÉTODO DE CÁLCULO Ayuda a tanto alzado por vivienda: PLA-I en adquisición-mejora y en operación de reciclaje de terrenos (calificada como tal por los servicios del Estado): 12 000 € PLUS en adquisición-mejora, adquisición-demolición-reconstrucción y en operación de reciclaje de terrenos (calificada como tal por los servicios del Estado): 8 000 €
Apoyar la creación de terrenos familiares en el marco del desarrollo de un hábitat adaptado para los gitanos
Francia · Nouvelle-Aquitaine
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat
BENEFICIARIOS Personas jurídicas gestoras del parque social Municipios y comunidades de municipios Establecimientos públicos de cooperación intermunicipal Asociaciones habilitadas para crear terrenos familiares DESCRIPCIÓN DEL DISPOSITIVO Con el fin de reforzar su política a favor del alojamiento y la vivienda de las personas desfavorecidas de Charente, y de conformidad con las fichas de acción n°16 relativas al «desarrollo de soluciones de hábitat adaptado para los gitanos en un marco seguro para los operadores» del PDALHPD 2025-2030 adoptado por deliberación del 17 de octubre de 2025, el Departamento puede conceder su apoyo a la creación de terrenos familiares adaptados para los gitanos. El Departamento había aprobado, además, el Esquema departamental de acogida de los gitanos 2015-2020 (eje 2 acción 2.2). MODO DE CÁLCULO Subvención a tanto alzado de 3.000 € por terreno familiar que incluya edificación.
Apoyar a los actores en el campo de la inserción - funcionamiento
Francia · Nouvelle-Aquitaine
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat
DESCRIPCIÓN DEL DISPOSITIVO El Departamento desea apoyar a las organizaciones que llevan a cabo un proyecto en el ámbito de la inserción, prioritariamente en favor de los beneficiarios de la renta de solidaridad activa (RSA). MODO DE CÁLCULO El importe de la subvención se concede en función de la naturaleza del proyecto.
Financer les projets d'investissement portant sur des équipements publics collectifs via le fonds exceptionnel d'investissement (FEI)
Francia · FR
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier
L'objectif du fonds exceptionnel d'investissement (FEI) est de favoriser et d'accélérer les projets d'investissements innovants et/ou structurants, portés par les collectivités ultramarines dont l'impact est visible sur l'emploi, le développement économique et durable et l'amélioration de la vie quotidienne. Il porte ainsi sur la réalisation ou la modernisation d'infrastructures ou d'équipements à usage collectif (eau et assainissement, construction et rénovations scolaires, équipements sportifs, prévention des risques majeurs, désenclavement du territoire, infrastructure numérique, etc.). Un appel à projets du ministère des outre-mer est lancé chaque année au dernier trimestre. L'instruction est réalisée par les services territoriaux de l'Etat. La décision d'attribution relève de la compétence du ministre des outre-mer.
Soutenir la valorisation des itinéraires de randonnée et de leur environnement dans le cadre du PDIPR
Francia · Nouvelle-Aquitaine
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays
DESCRIPTION DU DISPOSITIF Dans le cadre du schéma des espaces naturels, le Département souhaite apporter un soutien financier aux communes et établissements publics de coopération intercommunale réalisant la valorisation de chemins ruraux dans le cadre du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR). MODE DE CALCUL 50% de la dépense subventionnable plafonnée à 200 € HT par km (pour les projets d'une longueur supérieure à 10 km) subvention plafonnée à 50% de la charge nette HT du maître d'ouvrage déplafonnement possible dans le cadre de projets d'ampleur départementale : étude au cas par cas, selon la nature du projet
Soutenir l'aménagement des chemins dans le cadre du PDIPR
Francia · Nouvelle-Aquitaine
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays
DESCRIPTION DU DISPOSITIF Dans le cadre du schéma des espaces naturels, le Département souhaite apporter un soutien financier aux communes et établissements publics de coopération intercommunale réalisant des créations et des aménagements de chemins ruraux dans le cadre du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR). MODE DE CALCUL 50% de la dépense subventionnable plafonnée à 20.000 € HT /an subvention plafonnée à 50% de la charge nette HT du maître d'ouvrage déplafonnement possible dans le cadre de projets d'ampleur départementale : étude au cas, selon la nature du projet
Soutenir les acquisitions foncières dans le cadre du PDIPR
Francia · Nouvelle-Aquitaine
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays
DESCRIPTION DU DISPOSITIF Dans le cadre du schéma des espaces naturels, le Département souhaite apporter un soutien financier aux communes, établissements publics de coopération intercommunale et particuliers réalisant des acquisitions foncières dans le cadre du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR). MODE DE CALCUL 50% de la dépense subventionnable plafonnée à 20.000 € HT par an subvention plafonnée à 50% de la charge nette HT du maître d'ouvrage déplafonnement possible dans le cadre de projets d'ampleur départementale : étude au cas par cas par la commission permanente, selon la nature du projet
Apoyar a los socios del Departamento
Francia · Nouvelle-Aquitaine
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat
CRITERIOS DE INTERVENCIÓN Además de los sistemas de subvenciones existentes, el Departamento puede apoyar a las organizaciones asociadas, dentro de los límites de sus competencias. En este contexto, la concesión de una subvención queda a la discreción del Departamento. MÉTODO DE CÁLCULO El importe de la subvención se asigna en función de la naturaleza de la solicitud.
Soutenir les équipements des stations sports de nature
Francia · Nouvelle-Aquitaine
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays
DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le Département déploie depuis 2018 un réseau de stations labellisées réparti sur l'ensemble du territoire charentais. Pour obtenir ce label, les structures demandeuses doivent répondre à un cahier des charges précis et réaliser certains aménagements. Ce dispositif a pour objectif d'accompagner les collectivités dans la réalisation de travaux d'amélioration de l'accueil du public et d'envergure réduite. MODE DE CALCUL Aménagement d'espaces pour la pratique de discipline : 50% de 10.000 € HT Aménagement du site pour améliorer l'accueil du public : 50% de 20.000 € HT
Soutenir les défis sportifs du Département (sports de nature)
Francia · Nouvelle-Aquitaine
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays
DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le Département met en place un challenge nommé « Les défis sportifs du Département » autour d'un programme de manifestations sports de nature : trails, raids aventure, courses d'orientation, marches nordiques. MODE DE CALCUL La subvention forfaitaire est fixée à : 500 € pour les trails et/ou marche nordique (600 € pour les organisations proposant en plus une nocturne) 500 € pour les épreuves de courses d'orientation 5 000 € pour le marathon du Cognac
Soutenir la recherche archéologique et historique
Francia · Nouvelle-Aquitaine
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat
DESCRIPTION DU DISPOSITIF Partenaire de la recherche archéologique et paléontologique, le Département apporte son soutien aux opérations organisées sur le territoire charentais (fouilles programmées, projets collectifs de recherche, sondages, inventaires...) MODE DE CALCUL Projets de recherche (en dehors des inventaires) : jusqu'à 50 % du coût prévisionnel TTC, la subvention ne pouvant pas excéder 10.000 €. Ce plafond pourra être dépassé pour des projets de recherches ayant lieu sur des propriétés appartenant au Département. Ce pourcentage est défini en fonction : de l'intérêt archéologique et paléontologique du site des actions de médiation conduites sur le site (ouverture du site, conférences...) Soutien aux inventaires : jusqu'à 25% de la dépense subventionnable TTC
Soutenir l'investissement des bibliothèques
Francia · Nouvelle-Aquitaine
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays
BENEFICIAIRES Communes EPCI n'ayant pas conclu de contrat d'investissement avec le Département DESCRIPTION DU DISPOSITIF Soutenir les bibliothèques : constituant des lieux vivants de culture, de sociabilité, de convivialité, et en capacité de s'adapter à l'évolution des techniques et des usages accessibles à tous sur les plans géographiques (répartition équilibrée) et social MODE DE CALCUL taux : 20 à 40 % en fonction du rayonnement de l'équipement, de son projet culturel, du fonctionnement en réseau avec les équipements proches pour élargir l'offre...) plancher de dépenses subventionnables : - 12 000 € pour une création - 6 000 € pour les autres projets plafond de subvention : 125 000 € Possibilité de deux tranches sur deux exercices pour les projets d'ampleur.
Soutenir les actions de prévention routière
Francia · Nouvelle-Aquitaine
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat
DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le Département souhaite apporter son soutien aux porteurs d'actions de prévention routière. MODE DE CALCUL Le montant de la subvention est attribué en fonction de la nature du projet.
Contribuer aux aménagements sous maitrise d'ouvrage déléguée (voirie départementale)
Francia · Nouvelle-Aquitaine
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays
DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le Département souhaite apporter son soutien aux aménagements de traversées d'agglomération dans l'emprise du domaine public routier départemental portés par les communes ou les intercommunalités. Le projet devra s'inscrire dans une volonté de modernisation, de sécurisation et de valorisation des abords ou traversées d'agglomération. MODE DE CALCUL Le montant de la subvention est attribué en fonction de la nature du projet (prise en charge de la réfection de la couche de roulement de la voie départementale concernée voire du renforcement en grave bitume de la structure de chaussée de la route départementale selon les préconisations du Département). Participation du Département au titre de la couche de roulement à hauteur de 100% dans le cadre du projet d'aménagement de traverse Participation du Département au titre du renforcement de la structure à hauteur de 100% si la route départementale concernée par le projet communal n'est pas suffisamment structurée pour recevoir le trafic mesuré Participation du Département au titre du renforcement de la structure à hauteur de 50% dans le cadre de travaux d'effacement des réseaux Cette aide sera forfaitaire et calculée sur la base des prix des marchés départementaux. Nota : aucune participation du Département à la structure de chaussée ne sera accordée pour tout aménagement ou équipement (plateau, écluse, chicane,...) souhaité par la commune générant de ce fait un renforcement de structure de la voie départementale
Soutenir les aménagements de sécurité routière
Francia · Nouvelle-Aquitaine
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays
BENEFICIAIRES Communes de moins de 10 000 habitants Etablissements publics de coopération intercommunale de moins de 10 000 habitants DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le produit des amendes de police relatives à la circulation routière est collecté par l'Etat puis réparti par le Département, au bénéfice des communes de moins de 10 000 habitants et établissements publics de coopération intercommunale dotés des 3 compétences (parc de stationnement, transport en commun et voirie) pour la réalisation de travaux d'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières. MODE DE CALCUL Un montant de dépense subventionnable (DS) est calculé en fonction de la nature de l'opération de sécurisation. aménagements de sécurité à enjeu particulier : - aux abords des établissements scolaires, culturels ainsi que sportifs à forte fréquentation - en faveur des modes doux de déplacement - aux carrefours avec au moins une route départementale - dans le cadre de travaux d'entretien sur ouvrages d'art commandés par les exigences de la sécurité routière. o plafond de travaux : 70 000 € hors taxes o taux de subvention : 50 % • autres aménagements de sécurité : o plafond de travaux : 40 000 € hors taxes o taux de subvention : 30 % Ces montants (DS) sont ensuite soumis, pour les aménagements, à des taux en fonction du potentiel fiscal/habitant (PF de l'année N-2 fiches DGF N-1) du demandeur : - PF < 520 €, taux de 100% appliqué sur DS ; - 520 € ≤ PF < 830 €, taux de 75 % à 100% sur DS minimum variable jusqu’à 100% ; - PF ≥ 830 €, taux maximum de 50% appliqué sur DS . Il est à préciser pour ce dernier seuil, le taux de 50% serait adapté en fonction de la répartition du reliquat observé après avoir servi les communes dont le potentiel fiscal est inférieur. Celui des groupements de communes résulte du rapport : = total des potentiels fiscaux des communes membres / nombre d'habitants de ces mêmes communes Le montant de subvention ne pourra être inférieur à 1 500 € ; le montant de l'opération doit en tenir compte. Lors de l'examen annuel de l'individualisation de l'enveloppe et en fonction du nombre de dossiers éligibles, un taux minorateur pourrait être appliqué par la Commission permanente. Par mesure d'équité, le principe d'attribution d'une subvention 1 fois tous les 2 ans est retenu. Néanmoins, si le montant de la dotation annuelle allouée par l'État et si le nombre de dossiers déposés et instruits le permettent, alors l'attribution pourra être annuelle. La non-exécution de travaux aidés les années précédentes est un motif d'inéligibilité d'une nouvelle demande. acquisition de radars pédagogiques - 50 % de la dépense hors taxes plafonnée à 2 000 € quel que soit le nombre de radars (les coûts de pose et de maintenance ne sont pas compris dans le montant subventionnable). Pour l'acquisition de radar, le montant de l'aide pourra être inférieur à 1 500 €. De plus, la commune demanderesse pourra présenter un second dossier dans la même année civile pour un aménagement de sécurité routière.
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