Subvenciones y ayudas para entidades sociales

Promover el saber hacer

Francia · Nouvelle-Aquitaine

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DESCRIPCIÓN DEL DISPOSITIVO El Departamento desea apoyar a las organizaciones que llevan a cabo acciones para la promoción del saber hacer y la atractividad del territorio de Charente. MÉTODO DE CÁLCULO El importe de la subvención se concede en función de la naturaleza del proyecto.

Créer ou transformer une salle de cinéma dans le cadre de son projet de territoire

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Accompagner la collectivité dans une stratégie de développement ou de création de son offre cinématographique : A. diagnostic d'un cinéma existant (environnement cinématographique, indicateurs d'activités, diagnostic architectural et besoins de modernisation, fourchette d'évaluation financière) B. étude de faisabilité (extension en nombre d'écrans ou réhabilitation lourde, faisabilité ou choix de localisation sur nouveau site) C. Assistance pluriannuelle à projet (accompagnement à maitrise d'ouvrage : analyse étude de marché, contribution ou analyse du programme architectural, participation aux choix du maitre d'oeuvre, analyse phases APS-APD-PRO, avis adressé au CNC)

Accroître la compétitivité des PME pour faire face aux mutations économiques

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Soutenir le programme de formation-action " Dispositif intégré méthodologique pour l‘innovation et la compétitivité des entreprises (DINAMIC)" mais aussi les actions collectives destinées à favoriser la mutation des PME vers de nouveaux modes de production et d'innovation ainsi que les services de veille et d'intelligence économique.

Soutenir les structures relais qui accompagnent le développement des filières d’énergies renouvelables

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Les structures relais ont pour objectif de : Sensibiliser et informer les collectivités et les entreprises sur l'ensemble des énergies renouvelables, Informer et conseiller les porteurs de projets d'énergies renouvelables thermiques, Capitaliser les données des projets aux échelles départementale et régionale.

Ejecución: 25 feb 2022 – —

Apporter un soutien technique et financier à des projets locaux et des stratégies territoriales en faveur du bocage et de l’agroforesterie

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Les acteurs ligériens (Région, Etat, Agence de l'eau Loire Bretagne, Office français de la biodiversité, ADEME et AFAC régionale) lancent un appel à projets intitulé « Liger Bocage et Agroforesterie », pour conforter le bocage ligérien et le gérer durablement. L'utilisation de plants labellisés « Végétal local » et/ou issus du matériel forestier de reproduction (MFR) (50% minimum, en fonction de la disponibilité) et l'utilisation de techniques de paillage entièrement biodégradables sont obligatoires. La gestion durable de ces infrastructures agroécologiques via le déploiement des labels existants (« Haie », etc.) est également plébiscitée. Procédure : Les dossiers de demande de candidature à l'appel à projets « Liger Bocage et Agroforesterie » doivent être adressés en 1 exemplaire papier à la DDT concernée et déposés en 1 exemplaire numérique sur la plateforme « démarches simplifiées ». Les dossiers doivent doivent comporter : une délibération du maître d'ouvrage avec le plan de financement et l'échéancier de réa-lisation ; le dossier de candidature à l'appel à projets « Liger bocage et Agroforesterie » dument complété avec ses pièces constitutives ; l'engagement du maître d'ouvrage à adresser les connaissances acquises dans le cadre du projet ; seuls les projets complets et recevables sont présentés en Comité Technique Liger Bocage au titre du plan de re-lance ; un Relevé d'Identité Bancaire. Déposés au fil de l'eau, les dossiers seront examinés à un rythme régulier par le comité technique régional de l'Appel à projet « Liger bocage et agroforesterie », composé de la Région, l'Agence de l'Eau, l'Etat et les Départements volontaires.

Ejecución: 10 ene 2022 – —

Revitaliser votre centre-bourg : améliorer l'offre de logement et l'accès aux services et aux activités marchandes.

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Conforter leur rôle de centralité des villes moyennes, renforcer le maillage du territoire et leur permettre de faire face à des enjeux démographiques, économiques ou sociaux à venir. L'aide régionale est destinée à soutenir les communes ayant un rôle de centralité souhaitant revitaliser leur centre-bourg dans le but d'y améliorer l'offre de logement et l'accès aux services et aux activités marchandes. Les dépenses éligibles concernent les études stratégiques de revitalisation de centres bourgs ainsi que les investissements concernant des opérations de reconquête de centres bourgs; Exigences énergétiques Opérations de rénovation de bâtiments : gain de 40% minimum d'énergie primaires par rapport à la situation avant travaux et atteinte de la classe C minimum pour les bâtiments à usage de logements; Opérations de constructions de bâtiments : atteinte du niveau passif minimum; Intégration de 4 critères de développement durable pour les opérations de construction et pour les opérations de réhabilitation parmi les dix critères listés dans le règlement d'intervention.

Ejecución: 13 nov 2020 – —

Garantir la gratuité des manuels et des autres ressources pédagogiques aux familles

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Garantir la gratuité des manuels et des autres ressources pédagogiques aux familles : soutenir le pouvoir d'achat des familles en maintenant la gratuité des manuels scolaires pour tous les lycéens des établissements publics et privés garantir l'égalité des chances accompagner la transition vers le numérique éducatif garantir la liberté pédagogique des enseignants L'aide régionale prend la forme d'une dotation pluriannuelle exceptionnelle versée aux établissements publics et privés. Elle permet l'acquisition par les établissements de manuels papier ou numérique, mis à disposition des lycéens.

Ejecución: 9 ene 2025 – —

Couvrir les dépenses engagées par les GAL en termes d’animation et de fonctionnement de leur stratégie locale de développement après la date de sélection des candidatures

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Les stratégies locales de développement requièrent une ingénierie performante dont le soutien est indispensable pour répondre aux exigences émises par LEADER. Coûts directs liés à la gestion de la mise en œuvre de la stratégie qui comprennent les frais de personnels (salaires chargés, déplacements, hébergement/restauration) ; de formation ; les coûts liés à la communication ; d'acquisition de petit matériel et d'équipement ; financiers ainsi que les coûts liés au suivi et à l'évaluation de la stratégie. Coûts indirects liés à l'opération (taux forfaitaire de 15% sur les frais de personnel directs éligibles conformément à l'article 68 du règlement (UE) n°1303/2013). Un taux d'aide publique moindre peut être fixé par le GAL. La part maximale des frais de fonctionnement et d'animation dans les dépenses publiques totales engagées dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de développement local menée par les acteurs locaux est fixée à 25%, conformément à l'article 35(2) du règlement (UE) n°1303/2013.

Soutenir la labellisation et la gestion d'espaces naturels d'intérêt régional

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La Région souhaite constituer un réseau régional de sites labellisés en réserve naturelle régionale (RNR) représentatif de la biodiversité complémentaire des outils existants. Peuvent être labellisés en Réserve naturelle régionales pour une durée de 12 ans, des espaces naturel, agricole ou forestier présentant une diversité d'espèces et d'habitats naturels remarquables. A la demande des propriétaires concernés, la Région attribue ce label et apporte un soutien financier à des territoires mobilisés autour d'un projet partagé (plan de gestion sur 6 ans et réglementation applicable) par les acteurs locaux et la communauté scientifique. Pour les projets de RNR, l'aide financière régionale est de 50% maximum du coût des études indispensables à la constitution du dossier de candidature à la labellisation RNR : diagnostic puis programme d'actions. L'aide est conditionnée au respect du guide méthodologique des plans de gestion de réserves naturelles. La demande de subvention doit alors comporter la demande du ou des propriétaires de labellisation de leurs terrains en RNR ainsi qu' un budget prévisionnel et un plan de financement. Pour les sites labellisés en réserve naturelle régionale, la Région soutient la mise en oeuvre du plan de gestion jusqu'à 40% du coût des opérations (aide portée à 50% pour les gestionnaires privés). L'animation et le suivi administratif du plan de gestion peuvent être financés à hauteur maximum de 2 500 € par an. Une convention de 3 ans formalise le montant maximum de l'aide régionale et les conditions de mise en oeuvre du partenariat.

Ejecución: 22 dic 2021 – —

Manger local dans les restaurants scolaires des lycées

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Accompagner les services de restauration des lycées publics dans leurs pratiques responsables d'achat de proximité et de qualité et de sensibilisation des jeunes au lien alimentation-santé. La Région mène sa politique en faveur du « Manger local » dans les lycées publics en les accompagnant dans des pratiques relocalisées et responsables en offrant des menus à base de produits de qualité et de proximité et en sensibilisant les jeunes au lien entre alimentation et santé. La Région s'était fixée l'objectif de tendre vers 100% de produits français, 50% régionaux et 20% bio et autres signes de qualité. Les résultats sont encourageants puisque 80% des produits viennent de France, 41 % du territoire régional et 15 % sont bio en 2019. Depuis la loi EGALIM, la Région a adapté ses critères en maintenant la localisation (100% France et 50% Région) et la qualité (50% dont 20% de bio).

Favoriser les projets d'aménagement des pôles d'échanges multimodaux

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La participation financière concerne les seules gares où convergent de nombreux modes de transports et plusieurs réseaux de transport (régional et/ou départemental et/ou urbain). Le niveau d'intervention maximum de la Région en terme de participation financière aux projets de réalisation des pôles d'échanges multimodaux (en % du montant des travaux HT hors foncier) et à la mise en accessibilité des gares pour les personnes handicapées et à mobilité réduite est défini selon le statut de la gare : Gare grandes lignes : 15% PEM - 20% accessibilité Gare régionale : 20% PEM - 30% accessibilité Gare extrarégionale : 10% PEM - 10% accessibilité Le montant indiqué vaut pour les gares régionales et les gares grandes lignes. Pour les gares extra-régionales, le montant est plafonné à 3 000 000€. La participation de la région au titre de la réalisation des pôles d'échanges multimodaux hors Contrat Territorial Unique, concerne les seuls aménagements de nature à renforcer l'intermodalité. Dans ce cadre, les aménagements urbains dont la réalisation n'a pas d'effet sur le fonctionnement direct du PEM, tel que par exemple les aménagements de voirie, dès lors que ceux-ci ne participent pas à améliorer les conditions d'accès à la gare et à garantir une bonne fluidité des trafics générés par l'activité du PEM ne sont pas éligibles au financement régional. Les acquisitions foncières nécessaires à la réalisation du PEM ne sont pas éligibles à la participation financière de la région.

Ejecución: 3 abr 2019 – —

Restaurer des immeubles dans un Site patrimonial remarquable (SPR)

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Valoriser des centres urbains ou centres-bourgs reconnus site patrimonial remarquable, protégés sous le régime d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) ou d'un plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP) ou d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) ou d'une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) Communes pouvant être aidées : Batz sur Mer (PCC) jusqu'au 07/04/2021 Aubigné sur Layon (PCC) jusqu'au 19/05/2023 Pouancé (PCC) jusqu'au 13/07/2024 Fontevraud l'Abbaye (site protégé) jusqu'au 28/09/2024 Le Lude (PCC) jusqu'au 15/11/2025 St Léonard des Bois (PCC) jusqu'au 15/11/2025 Château Gontier et Fontenay le Comte jusqu'au 20/04/2021

Ejecución: 7 dic 2022 – —

Offrir les meilleures chances de réussite aux jeunes en leur mettant à disposition un ordinateur portable fourni par la Région dès la seconde et la 1ère année de CAP

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Offrir les meilleures chances de réussite aux jeunes en leur mettant à disposition un ordinateur portable fourni par la Région dès la seconde et la 1ère année de CAP La Région distribue les ordinateurs dans les établissements en début d'année scolaire.

Ejecución: 9 ene 2021 – —

restaurer des immeubles dans un Site patrimonial remarquable (SPR)

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Valoriser des centres-bourgs des communes homologuées ou homologables « Petite cité de caractère® » par l'association des Petites cités de caractère® des Pays de la Loire, reconnues « site patrimonial remarquable », protégées sous le régime d'un plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP) ou d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) ou d'une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP). Les dix Petites Cités de Caractère® sont : Loire-Atlantique : Piriac-sur-Mer Maine-et-Loire : Le Coudray-Macouard, Montsoreau Sarthe : Asnières-sur-Vègre, Parcé-sur-Sarthe, Sillé-le-Guillaume Vendée : Faymoreau, Foussais-Payré, Mouchamps, Rives-d'Autise pour la commune déléguée de Nieul-sur-l'Autise .

Ejecución: 4 ene 2025 – —

Preparar e implementar actividades de cooperación

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La cooperación consiste en que un GAL emprenda un proyecto conjunto, compartido con uno o varios otros territorios organizados como GAL o según principios similares dentro del Estado miembro o en otro Estado miembro, o incluso un país fuera de la Unión Europea. Su objetivo es adquirir y transferir habilidades, aprovechar la experiencia, facilitar la experimentación y compartir prácticas entre territorios. La implementación de actividades de cooperación es uno de los criterios examinados en el análisis de las solicitudes de los GAL.

Favoriser l'appropriation des missions de l'Europe et ses enjeux sur le territoire ligérien grâce à l'intervention des "animateurs Europe"

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Ses objectifs sont : de sensibiliser le public aux politiques et aux institutions européennes, de répondre à une demande croissante d'information sur l'Europe et ses enjeux, d'aborder l'Europe sous l'angle dynamique de la construction communautaire et de l'Europe au quotidien

Ejecución: 1 ene 1991 – —

Permitir a los aprendices de formación profesional continua realizar prácticas en el extranjero durante el período de formación profesional

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La Región de Pays de la Loire desarrolla una política proactiva a favor de la movilidad internacional. Así, a través de subvenciones, fomenta las estancias en el extranjero de los aprendices de formación profesional continua. Estas ayudas conciernen principalmente a las estancias en el extranjero previstas en el marco de las formaciones cualificantes de la Región. Las estancias en el extranjero pueden ser colectivas o individuales. En el caso de las estancias colectivas, la ayuda a la movilidad también se aplica a los formadores que las acompañan (sobre la base de un formador por cada 10 aprendices). Los aprendices deben estar inscritos en una formación que forme parte de un programa regional de formación continua cualificante; La Región debe hacerse cargo de los gastos pedagógicos de la formación del aprendiz; La movilidad colectiva debe afectar al menos a 10 aprendices; Las estancias deben tener una duración mínima de 5 días; Las prácticas deben realizarse en una empresa o entidad extranjera; Participación regional según el tipo de gasto Para las movilidades colectivas Desplazamiento: gastos reales limitados a 220 € por participante (aprendiz y formador). Alojamiento/restauración: ayuda a tanto alzado de 30 € por participante y por día. Otros gastos: 80 € por aprendiz, parte…

Ejecución: 1 ene 2018 – —

Soutenir l’organisation de salons, forums et opérations d’information sur les métiers, les emplois et la formation

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L'aide régionale aux salons et forums d'information sur les métiers et les formations s'inscrit dans le cadre plus général des missions d'information et d'orientation tout au long de la vie exercée par la Région renforcées par la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018. Elle se base sur trois principes essentiels : L'information sur les métiers et les formations procède d'une mission de service public d'éducation à l'orientation ; L'accès à ces salons et forums est gratuit pour tous les publics ; Les salons ou forums doivent être conçus de manière pédagogique. L'accès à ces manifestations doit être gratuit pour tous les publics.

Reconquérir la ressource en eau

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Favoriser une approche intégrée de la ressource en mobilisant notamment le Contrat territorial Eau, outil co-porté avec l'Agence de l'eau, les Départements et les services de l'Etat. Le soutien de la Région vise notamment à accompagner les changements de pratiques et l'amélioration de la résilience du territoire face au changement climatique. Les projets éligibles relèvent notamment des domaines suivants : Amélioration des connaissances et suivis Préservation et restauration des fonctionnalités des cours d'eau et des zones humides Lutte contre les pollutions diffuses Adaptation au changement climatique et gestion durable la ressource Communication, sensibilisation Restauration du lit de la Loire Protection de la ressource en eau potable Expérimentation et innovation Le principal outil financier mobilisé par la Région pour soutenir les projets de reconquête de la ressource en eau est le Contrat territorial Eau (CT Eau). Ce contrat formalise pour chaque territoire, et pour une durée de 3 ans, la nature des actions ou travaux à engager, les coûts prévisionnels, le plan de financement, les calendriers de réalisation et les engagements des différents signataires. Ce contrat s'adosse à la stratégie du territoire et à la feuille de route définies pour une durée de 6 ans et validées par le comité de pilotage du CT eau. L'éligibilité du programme d'action est étudiée dans son ensemble au regard des objectifs du SDAGE, des enjeux du SAGE et des PAOT et de sa contribution à la stratégie du territoire validée par le comité de pilotage. Pour l'ensemble du programme d'action, le taux moyen d'intervention de la Région ne peut pas dépasser 40% des dépenses éligibles.

Restaurer le fonctionnement écologique de la Loire et de ses annexes hydrauliques

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Dans le cadre de la stratégie Loire 2035 et des différents plans Loire Grandeur Nature, l'objectif est de restaurer dans son ensemble le fonctionnement de la Loire par plusieurs type d'actions : animation, suivi assurés par le Conservatoire d'Espace naturel pays de la Loire et le GIP Loire Estuaire ; travaux expérimentaux sur le lit de la Loire (épis,...) ; travaux de restauration des boires et annexes hydrauliques de la Loire ; projet de rehaussement du lit mineur de la Loire à Bellevue. Les projets doivent s'inscrire dans le programme d'actions identifiés dans le CLA.

Ejecución: 1 ene 2015 – —

Développer mes aménagements urbains des Petites cités de caractère (PCC)

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Objectif : Aménager des places, embellir des bourgs, enfouir des réseaux, installer de la signalétique, dissimuler ou intégrer des points noirs, sanitaires (extérieurs et intérieurs), mobiliers urbains, extérieurs des bâtiments communaux remarquables, intérieurs des offices de tourisme, i intérieurs chapelles et églises (si programme culturel) dérogation (SPR en cours) Dossier validé par l'ABF et l'architecte du patrimoine employé par l'association des PCC des Pays de la Loire.

Ejecución: 18 dic 2025 – —

Améliorer l'accès au réseau de transport régional en contribuant à l'aménagement des points d’arrêts du réseau régional

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Objectif : a méliorer l'accès au réseau de transport régional en contribuant à l'aménagement des points d'arrêts du réseau régional. La modernisation du parc de matériel roulant, l'amélioration de l'offre et la création de tarifications adaptées ont contribué au développement de I'usage des transports régionaux. Afin de poursuivre et d'amplifier les reports modaux a leur profit, la Région souhaite favoriser les opérations visant a améliorer l'accès au réseau de transport régional en contribuant à l'aménagement des points d'arrêts du réseau régional (gares régionales, points d'arrêts non gérés, points d'arrêts d'une ligne d'autocar régionale) qui sont autant de portes d'entrée des villes que de points d'accès au réseau régional.

Ejecución: 7 sept 2025 – —

Contribuir a la implementación de la estrategia de desarrollo local

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Objetivo: Contribuir a la implementación de la estrategia de desarrollo local del GAL seleccionado en la convocatoria LEADER. Medida que permite la asistencia a operaciones que contribuyen a la implementación de la estrategia de desarrollo local del GAL seleccionado en la convocatoria LEADER. Los gastos elegibles corresponden al costo de las acciones definidas en la estrategia de desarrollo local y el plan de acción LEADER (gastos de personal: salarios brutos, viajes, alojamiento/restauración; gastos de estudios y comunicación; inversiones). Costos indirectos relacionados con la operación (tasa fija del 15% sobre los gastos de personal directos elegibles de conformidad con el artículo 68 del Reglamento (UE) n°1303/2013). La tasa de ayuda pública la fija el GAL. Para más información, consulte el Programa Regional de Desarrollo Rural.

Ayudar en la elaboración y animación de los SAGE (Esquema de ordenación y gestión del agua)

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Apoyar y acompañar la elaboración e implementación de los SAGE (esquema de ordenación y gestión del agua), con el fin de disponer de estrategias definidas a escala de las cuencas hidrográficas. Asimismo, desea fomentar la implementación operativa de programas de acción a escala de las cuencas hidrográficas o de territorios hidráulicamente coherentes. En este marco, brindará su apoyo a la animación/coordinación y a los estudios necesarios para la elaboración de los programas de acción operativos, especialmente a través del Contrato territorial del Agua.

Ejecución: 13 mar 2026 – —