Subvenciones y ayudas para entidades sociales
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Reunimos en un solo lugar las convocatorias públicas de subvenciones de España, la Unión Europea y otros países. Cada ficha indica el importe, el plazo real y quién puede solicitarla, para que sepas de un vistazo si tu entidad encaja.
Subvenciones por tipo de entidad
Convocatorias abiertas
13.033 convocatorias · ordenadas por Cierran antes
Financer les opérations de rénovation thermique
Francia · FR
Quién puede pedirla Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements (investissements et prêts) décrits dans cette section respectent le cadre européen de la réglementation relative aux aides d'Etat et les processus de la commande publique/privée. Les financements décrits n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________________ Dans le cadre du Plan logement, la Banque des Territoires accompagne les organismes de logements sociaux en proposant une offre de prêt dédiée au financement d'opérations de rénovation thermique en complément de l'Eco-prêt. Cette offre concerne les opérations de réhabilitation dont le besoin de financement s'étend au-delà de l'Eco-prêt.
Financiar operaciones de rehabilitación de viviendas de alquiler social
Francia · FR
Quién puede pedirla Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
________________________________________________________________________ 🚩 La financiación (inversiones y préstamos) descrita en esta sección cumple con el marco europeo de la normativa relativa a las ayudas de Estado y los procesos de contratación pública/privada. Por lo tanto, la financiación descrita no implica elementos de ayuda. _______________________________________________________________________ La Banque des Territoires ofrece una oferta de financiación en préstamo con fondos de ahorro con los préstamos PAM Tasa Fija, para la rehabilitación de viviendas de alquiler social o de residencias-hogar convenidas con la APL. Para beneficiarse de los préstamos, las obras no deben permitir alcanzar rendimientos energéticos que podrían ser elegibles para el Eco-préstamo. Además, su precio de coste no debe ser superior o igual a 15.000 € por vivienda.
Ser acompañado como actor principal del programa Cœur de Ville
Francia · FR
Quién puede pedirla Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
________________________________________________________________________ 🚩 La financiación (inversiones y préstamos) descrita en esta sección cumple con el marco europeo de la normativa relativa a las ayudas estatales y los procesos de contratación pública/privada. Por lo tanto, la financiación descrita no implica elementos de ayuda. _______________________________________________________________________ El Banque des Territoires apoya a las EPL como actores principales del programa Coeur de Ville. Esta oferta propone servicios bancarios personalizables en el marco de una necesidad temporal de tesorería.
Promouvoir le développement commercial et économique des professionnels adhérents à la marque Pays Cathare
Francia · Occitanie
Quién puede pedirla Etablissement public dont services de l'Etat
La marque Pays cathare, propriété du département depuis plus de 20 ans est née d'une initiative collective en direction des professionnels du tourisme et de l'agroalimentaire. Plus de 900 prestataires marqués sur 39 réseaux différents, la Marque Pays cathare® s'engage aujourd'hui dans une étape nouvelle de commercialisation et de renforcement de son image par la sécurisation des actions menées. Les valeurs de la Marque "origine, passion, qualité et engagement" reflètent un attachement fort des professionnels à leur réseau et une volonté de mutualiser leurs savoir-faire pour faire de la marque, outil collectif, un levier de développement économique de leur structure respective. Le département a fait le choix de confier l'animation de la marque à différents partenaires, qui accompagnent au quotidien les prestataires Audois.
Cubrir una necesidad puntual de tesorería y financiar sus operaciones
Francia · FR
Quién puede pedirla Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
________________________________________________________________________ 🚩 La financiación (inversiones y préstamos) descrita en esta sección cumple con el marco europeo de la normativa relativa a las ayudas de Estado y los procesos de contratación pública/privada. Por lo tanto, la financiación descrita no implica elementos de ayuda. _______________________________________________________________________ La Banque des Territoires ofrece soluciones de financiación adaptadas a las necesidades bancarias de las EPL, para ayudarlas en: el inicio de proyectos obras de desarrollo la tenencia de tierras o la adquisición de tierras/inmuebles Para más información, contáctenos.
Trouver une offre de financement destinés aux Entreprises Publiques Locales
Francia · FR
Quién puede pedirla Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements (investissements et prêts) décrits dans cette section respectent le cadre européen de la réglementation relative aux aides d'Etat et les processus de la commande publique/privée. Les financements décrits n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________________ La Banque des Territoires accompagne les EPL et leur propose des services bancaires adaptés à leur besoin. Parmi les services proposés : prêt court et long terme, découvert +, engagement par signature... Dans la lignée de notre mission d'intérêt général, nous privilégions les prêts pour les territoires fragiles et les projets visant à la transformation sociale, environnementale et numérique, ou à la redynamisation économique des territoires. Contactez-nous pour en savoir plus pour trouver l'offre de prêt adaptée à votre projet.
Accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales
Francia · FR
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays
Avec sa plate-forme Solaere et son pôle E-administration, le GIP RECIA offre un ensemble de services cohérents et innovants couvrant la chaine de dématérialisation des documents et des échanges dans sa globalité, à travers un portail sécurisé et unifié . Des outils et des services d'e-administration qui ont pour objectif de simplifier la communication entre les services, les élus, les administrations et les citoyens et de faciliter les usages et les échanges entre collectivités et les services de l'État . Un accès à l'ensemble des services Par l'intermédiaire de cette plate-forme, il est possible depuis un accès unique de : viser ou signer électroniquement des documents numériques présentés dans un i-parapheur ; télétransmettre des documents à la Préfecture (délibérations, arretés réglementaires et individuels, documents budgétaires) ; télétransmettre au comptable public dans un flux signé électroniquement les pièces comptables (bordereaux, titres, mandats) et les pièces justificatives (factures, payes, délibérations, pièces de passation et d'exécution de marchés publics) ; envoyer des convocations aux élus en mettant tous les documents de séance à leur disposition. D'une manière générale et au regard de certains services sensibles, le contexte d'hébergement qui sera choisi devra fournir des garanties en termes de performance, de disponibilité, de sécurité et de réversibilité du service et des données. Nos outils et services dématérialisés Gestion des flux actes Gestion des flux Helios Gestion des mails certifiés Parapheur électronique Saisine par voie électronique Facturation Chorus PRO Plateforme des marchés publics Convocation électronique des élus PES Retour Archivage électronique Gestion des flux bons de commandes Ressources utiles : https://www.recia.fr/nos-services/e-administration/ https://www.snc.recia.fr/contactus
Mutualiser un responsable des services informatiques
Francia · FR
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays
Le GIP RECIA propose aux collectivités qui le désirent de mutualiser la direction des services informatiques (DSI) afin d'optimiser les ressources numériques et de vous accompagner dans le pilotage de vos prestataires locaux. Ce service permet aux collectivités territoriales et à leurs groupements de bénéficier des services d'un responsable des services informatiques mutualisé qui pourra assister les élus et les directions dans la définition d'une stratégie numérique . Dans une petite collectivité, le responsable des services informatiques mutualisé remplace le service informatique manquant, conseille la collectivité à la fois sur les choix stratégiques mais aussi sur l'accompagnement des services dans l'évolution des pratiques numériques. Dans une collectivité plus importante, sans se substituer à la DSI en place, le responsable des services informatiques mutualisé apporte sa connaissance et son expertise pour aider la DSI et les services à s'organiser pour réussir leur transition numérique. Les avantages Un accompagnement personnalisé de vos besoins en numérique Une assistance pour piloter les différents prestataires qui interviennent sur votre parc informatique (éditeur, informaticien, prestataire de maintenance...) Un assistant à la maitrise d'ouvrage pour les marchés publics dans le domaine du numérique Les prestations Conseil et accompagnement du « Service achat » des collectivités Téléphonie Accès internet Equipement matériel numérique (stations, serveurs, ...) Aide à la rédaction des marchés Mise en concurrence au premier € Conseil et accompagnement stratégique des collectivités Conseil et aide à la rédaction de plan pluriannuel d'investissement Aide à la rédaction du schéma directeur et d'orientation des systèmes d'informations Urbanisation des systèmes d'information Conseil et accompagnement des collectivités dans les choix des solutions numériques supports à ses activités Conseil et accompagnement des collectivités dans la rationalisation et à l'évolution de son système d'information et de ses infrastructures Assistance Audit des systèmes d'informations Rédaction de PCA (Plan de continuité de l'activité) Rédaction de PRA (Plan de reprise d'activité) Rédaction de PSSI (Plan de sécurisation des systèmes d'information) Ressources utiles https://www.solaere.recia.fr https://www.snc.recia.fr/contactus
Bénéficier d’un apport en quasi-fonds propres en complément de fonds propres
Francia · FR
Quién puede pedirla Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
La Banque des Territoires apporte des fonds propres et quasi-fonds propres à des projets qui renforcent l'attractivité ou la cohésion sociale et territoriale. Nos experts vous accompagnent et peuvent financer votre besoin de financement du haut de bilan par des fonds propres complétés de quasi-fonds propres.
Bénéficier d'une offre de quasi-fonds propres hors actionnariat
Francia · FR
Quién puede pedirla Commune · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
La Banque des Territoires vous accompagne pour vous permettre d'obtenir rapidement un financement par des quasi-fonds propres adapté à vos besoins. Un co-financement d'études d'ingénierie est envisageable dans certains cas, notamment pour des projets territoriaux liés au Très Haut Débit. Cette offre vise à vous accompagner dans votre développement, pour la création de valeur financière et extra-financière, pour votre structure et pour le territoire.
Aider des entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS)
Francia · Occitanie
Quién puede pedirla Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Le pacte territorial «Aude 2030 » fait de l'Economie sociale et solidaire (ESS) un enjeu majeur du développement économique Audois, source de préservation d'emplois non délocalisables et d'entrepreneuriat nouveau, où l'humain reste au cœur du projet. L'ESS est, par ses valeurs fondatrices (primauté des personnes et de l'objet social sur le capital ; adhésion volontaire et ouverte, gestion démocratique, fonds propres impartageables, appropriation collective des excédents, solidarité et responsabilité, utilité sociale des produits et services), non plus une économie dite "alternative" mais une économie ancrée durablement sur nos territoires. L'ambition du Département de l'Aude est en effet de positionner l'emploi au cœur des dynamiques économiques et d'intégrer la notion de solidarité aux impératifs de production et de rentabilité. Le Conseil Général de l'Aude ambitionne de : soutenir le renouveau entrepreneurial en modernisant les statuts des entreprises de l'ESS et en développant leur financement donner du pouvoir d'agir aux citoyens et aux salariés pour contribuer au maintien de l'activité économique dans les territoires et lutter contre les destructions d'emplois revitaliser les territoires ruraux et les quartiers où les besoins sociaux ont considérablement augmenté avec la crise. Enfin, l'économie sociale et solidaire est un mode d'entreprendre et de développement économique adapté à toutes les filières économiques locales existantes (agriculture, tourisme...) ou à venir ( numérique, silver économie...) . Les actions sont déclinées en 5 axes: - Soutenir la promotion de l'ESS 1. Aide à la sensibilisation à l'ESS: Accélérer le développement de l'économie sociale et solidaire dans l'Aude par la promotion de ses atouts et la mise en avant de son potentiel économique. - Créer et consolider l'emploi audois 1. Participation au capital social des SCIC: Créer de l'emploi au service de l'intérêt général, favoriser le développement de structures pérennes ancrées localement 2. Aide au développement de l'emploi partagé: Favoriser la création d'emplois partagés non délocalisables pat la constitution de groupements d'employeurs Assurer la pérennité des groupements d'employeurs pat un accompagnement et un suivi réalisés par les têtes de réseau régionales 3. Aide au développement de l'emploi coopératif: Encourager la création ex-nihilo, la transformation, la transmission, la reprise d'entreprises ou d'associations sous forme de SCOP ou de SCIC Favoriser le développement de structures ancrées localement afin de créer et consolider l'emploi coopératif et assurer leur pérennité par accompagnement et un suivi réalisés par les têtes de réseau régionales. 4. Aide à l'accompagnement de porteurs de projets: Soutenir l'accompagnement de projets entrepreneuriaux d'utilité sociale au service de l'économie de proximité Développer l'emploi non délocalisable - Développer les finances solidaires 1. Aide au renforcement des fonds propres des porteurs de projets: Soutenir les jeunes entrepreneurs ayant des difficultés d'accès au crédit bancaire classique Renforcer les fonds propres de porteurs de projets à l'écart du marché du travail voulant créer leur entreprise 2. Aide à l'ingénierie financière solidaire: Soutenir les projets porteurs d'emploi et d'utilité sociale Développer des outils financiers solidaires spécifiques et adaptés aux acteurs de l'ESS - Encourager la professionnalisation des acteurs de l'ESS 1. Aide à l'investissement matériel des associations: Soutenir les associations qui développent une activité économique, dont la faiblesse en fonds propres est un frein à l'équipement Financer l'investissement matériel nécessaire au démarrage et au développement de leur activité - Favoriser les pratiques innovantes 1. Aide à l'émergence de projets socialement innovants: Créer des réponses adaptées à des besoins sociaux non ou mal rappel de la stratégie satisfaits en lien notamment avec les projets de Pôles Territoriaux départementale de Coopération Economique (PTCE) 2. Aide aux partenariats novateurs et aux actions collectives: Rapprocher les entreprises de l'ESS et les entreprises conventionnelles afin de créer des réponses adaptées à des besoins sociaux non ou mal satisfaits Encourager la collaboration et la coordination entre les acteurs de l'ESS afin de créer de l'emploi, de réduire leurs dépenses de fonctionnement Soutenir la constitution de Pôle Territorial de Coopération Economique pour le développement durable local au service de la création d'emplois Initier des démarches partenariales innovantes à partir de concours ou d'appels à projets spécifiques
Construire et réhabiliter des logements sociaux
Francia · Occitanie
Quién puede pedirla Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Le Département de l'Aude, en proposant ses aides, a pour objectifs de : Accompagner le développement et l'attractivité du territoire en favorisant l'accueil de nouveaux habitants ou le maintien des habitants actuels dans de bonnes conditions de logement. Participer à l'effort de construction et au dynamisme économique de l'Aude. Développer une offre locative sociale et très sociale de qualité par l'aide à la construction ou à la réhabilitation. Aider au maintien dans le logement dans de bonnes conditions.
Construir o rehabilitar viviendas colectivas con servicios para personas mayores
Francia · Occitanie
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat
La ayuda que proporciona el Departamento de Aude tiene como objetivos: Complementar la oferta de alojamiento actual para adaptar cuantitativamente la oferta a las dinámicas demográficas de los territorios. Ofrecer una alternativa de vivienda a las personas mayores entre el EHPAD y el domicilio tradicional que permita afrontar el envejecimiento en buenas condiciones, ofreciendo un hogar adaptado y seguro. Ofrecer una oferta de alojamiento accesible económicamente, ya sea por la ayuda social a la vivienda colectiva con servicios, o por el carácter social de las viviendas. Prevenir la pérdida de autonomía y, en particular, actuar contra el aislamiento de las personas mayores apoyando viviendas colectivas con servicios que dispongan de espacios comunes.
Accompagner les maisons et centres de santé pluridisciplinaires
Francia · Occitanie
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat
Le Département apporte un financement aux projets de maisons et centres de santé pluridisciplinaires afin d'accroître l'offre médicale et paramédicale sur le territoire. La subvention est attribuée dans une zone déficitaire en matière de soin aux collectivités (communes, intercommunalités). Les bénéficiaires sont les collectivités (communes, intercommunalités) souhaitant réaliser le bâtiment d'une Maison de Santé Pluriprofessionnelle dont le projet a été préalablement validé par le comité régional de sélection des MSP en zone sous dotée. Le soutien du Département aux projets de Maisons de Santé Pluriprofessionnelles s'inclut dans une démarche globale d'aménagement du territoire, visant à lutter contre la désertification médicale.
Améliorer le fonctionnement des Établissements d’Accueil des Jeunes Enfants
Francia · Occitanie
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays
Les objectifs de cette aide sont : Accompagner le développement et l'attractivité du territoire en favorisant la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle des parents de jeunes enfants par le développement de services de garde correspondant à leurs attentes Favoriser la socialisation, le bien-être et le développement harmonieux des jeunes enfants en leur permettant d'être accueillis dans des structures adaptées à leurs besoins et offrant un accueil de qualité.
Favoriser les équipements sociaux et médico-sociaux
Francia · Occitanie
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays
La mise en place de règlements d'intervention s'inscrit pleinement dans le projet AUDEVANT et notamment dans l'enjeu intitulé « les solidarités, facteurs de développement pour les hommes et les territoires » qui a pour ambition de répondre aux besoins dans une double dimension, individuelle dans l'appui aux personnes, et collective dans la création de services et d'emplois qui participent à la dynamique de maintien de la population sur les territoires. Les règlements permettent ainsi d'adapter les interventions départementales aux spécificités sociodémographiques du département, et de concourir à l'attractivité des territoires. Le Conseil départemental détermine chaque année le volume des subventions d'investissement qu'il entend réserver aux communes et à leurs groupements. Les aides attribuées au titre des équipements sociaux et médico-sociaux couvrent notamment : Les établissements médico-sociaux accueillant des enfants pris en charge au titre de la protection de l'enfance, des personnes adultes en situation de handicap et des personnes âgées dépendantes, Les établissements d'accueil des jeunes enfants, Le logement social, Le logement individuel dégradé occupé par des propriétaires aux ressources modestes, Les maisons de santé pluriprofessionnelles. Ces aides ont vocation à soutenir le développement et l'aménagement des territoires en offrant aux habitants des dispositifs de prise en charge à proximité de leurs lieux de vie. Elles ont également vocation à favoriser la qualité des équipements, et par là même le bien-être de la population qui en bénéficie. En accompagnant l'investissement public local, le Conseil Général contribue également à soutenir les acteurs de l'économie audoise.
Préserver les milieux naturels situés sur le domaine public des collectivités
Francia · Occitanie
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays
Dans le cadre global de la stratégie départementale pour la biodiversité, l'objectif est d'aider les collectivités à préserver les milieux naturels situés sur leur domaine public, répertoriés comme espaces naturels sensibles ou présentant un intérêt en matière de biodiversité.
Construire ou aménager des structures liées aux activités culturelles
Francia · Occitanie
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays
Le Département de l'Aude propose des aides aux communes et leurs groupements à développer, aménager et moderniser leurs équipements culturels.
Construir o acondicionar espacios dedicados al deporte
Francia · Occitanie
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays
El Departamento de Aude propone ayudar a los municipios y sus agrupaciones a construir o acondicionar instalaciones deportivas al aire libre o cubiertas.
Réaliser ou maintenir des bâtiments scolaires
Francia · Occitanie
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays
L'objectif du Département de l'Aude est d'aider les communes et leurs groupements à réaliser ou à maintenir en bon état les bâtiments publics permettant la scolarisation et éventuellement la restauration des jeunes enfants.
Maintenir ou construire des espaces publics
Francia · Occitanie
Quién puede pedirla Intercommunalité / Pays
L'objectif du Département de l'Aude est d'aider les communes et leurs groupements à réaliser ou à maintenir en bon état les bâtiments publics dédiés à un service d'accueil à la population.
Améliorer le cadre de vie avec l'opération "Coeurs de village"
Francia · Occitanie
Quién puede pedirla Intercommunalité / Pays
L'objectif du Département de l'Aude est de financer un ensemble d'opérations d'aménagement dans un secteur déterminé, s'inscrivant dans une démarche de projet global. Cette démarche favoriserait la mise en valeur du cadre de vie des habitants et leur confort ainsi que le développement de la fréquentation touristique.
Reconstruir la red de carreteras tras inclemencias meteorológicas
Francia · Occitanie
Quién puede pedirla Commune
El objetivo del Departamento de Aude es ayudar a la reconstrucción de la red de carreteras municipales dañadas y sus dependencias tras la ocurrencia de eventos climáticos o geológicos de muy gran magnitud.
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