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En partant de ce que nous pouvons faire et penser, notre force est de concrétiser des projets sociaux propres et de tiers.

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Fundación Plaza de Castilla, CIF G84070945, dont le siège est situé Serrano Anguita 13, 28004 Madrid.

CAPTARU EST UN PROJET DÉVELOPPÉ AVEC PASSION PAR LA FUNDACIÓN PLAZA DE CASTILLA © 2026 TOUS DROITS RÉSERVÉS

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🇫🇷AIDES_TERRITOIRESOUVERTAID

Accompagner dans la rédaction d'actes, sécuriser la collectivité dans ses domaines de compétence

🏛 AIDES_TERRITOIRES · 📍 Bourgogne-Franche-Comté

Budget total

Non spécifié

OUVERTURE

11 mai 2023

CLÔTURE

Consultez la source officielle

Catégorie

Fonctions support / Appui méthodologique

Description

Accompagnement juridique personnalisé de la collectivité

  • Objectifs :

- Trouver des montages d'opérations adéquats

- Prévenir les contentieux


Source officielle

Voir la source officielle ↗

Bénéficiaires éligibles

  • Commune
  • Intercommunalité / Pays

Appels similaires

  • Réaliser sa démarche d'évaluation locale Action Coeur de ville
  • Être accompagné dans l’émergence et le montage des projets locaux
  • Assister la réalisation d'actes juridiques courants
  • Être accompagné à la rédaction d'actes juridiques relevant de procédures spécifiques
  • Bénéficier d’une assistance à la passation de vos consultations de marché public
  • Bénéficier d’informations et de conseils juridiques
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