Accompagner les collectivités dans l’amélioration, la rénovation et la création de logements locatifs à vocation sociale
🏛 AIDES_TERRITOIRES · 📍 FR
Budget total
Non spécifié
OUVERTURE
27/1/2021
CLÔTURE
Non spécifié
Categoría
Énergies / Déchets / Economie d'énergie et rénovation énergétique, Urbanisme / logement / aménagement / Logement et habitat
Description
Contribuer au financement d'opérations de construction, d'amélioration et de rénovation de logements locatifs à vocation sociale communaux ou intercommunaux
Développer, améliorer et requalifier l'offre en logements communaux ou intercommunaux, dans les territoires ruraux, afin de répondre aux besoins des populations et aux enjeux environnementaux, sociaux, patrimoniaux et d'accessibilité (préservation de l'espace, recherche de densité notamment).
Inciter les maîtres d'ouvrage à intégrer une démarche respectueuse de l'environnement, visant une performance énergétique élevée en recourant par exemple aux énergies renouvelables, à la maîtrise de la consommation en eau, à l'utilisation de matériaux présentant un bilan environnemental satisfaisant et en limitant les nuisances environnementales des chantiers
Inciter les maîtres d'ouvrage à développer, au-delà du respect des codes du Travail et des marchés publics, les clauses sociales d'insertion dans les marchés et/ou à recourir à des structures spécifiques (entreprises adaptées, structures d'insertion par l'activité économique, entreprises de l'économie sociale et solidaire ...) et/ou en faisant appel à des apprenti.e.s.