Accompagner les travaux de réseaux de chaleur et de froid

Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération ainsi que le soutien à leur réalisation. Afin d’atteindre les objectifs du Plan climat, il concerne les projets de production de chaleur et de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) suivantes :

• Création et extension des réseaux de chaleur et de froid associés à ces modes de production renouvelable et de récupération, y compris les boucles d’eau tempérée géothermiques.

Le soutien financier de la Région n’est pas systématique. Il s’apprécie par la Région à partir d’une analyse de la rentabilité prévisionnelle des projets et de leur qualité technique et environnementale, sur la base du modèle économique du projet et du temps de retour sur investissement. Le porteur s’attachera à démontrer l’impact de l’intervention publique sur le temps de retour sur investissement du projet. L’attribution de la subvention fera l’objet d’un vote par le Conseil régional ou sa commission permanente.

L’ensemble des interventions peut notamment être financé dans le cadre du Contrat d’Avenir, en synergie avec le Fonds Chaleur de l’ADEME.

Les entreprises et industries, les collectivités territoriales, les établissements publics, les associations et les bailleurs sociaux.

Pour les réseaux primaires :

• L’aide est strictement conditionnée au fait que le réseau soit alimenté globalement, extension comprise, au minimum par 70 % d'énergies renouvelables et de récupération ;
• pour les réseaux de chaleur primaires et leur extension, une densité thermique minimum de 1 MWh par mètre linéaire est exigée ainsi qu’un minimum linéaire de 200 mètres pour une extension ;
• les coûts d’investissement éligibles sont les coûts concernant la maîtrise d’œuvre, le réseau primaire et les sous-stations ;
• le maître d’ouvrage devra équiper son installation de compteurs énergétiques et fournir les relevés de production de la première année de fonctionnement.

Pour les réseaux secondaires :

• L’aide est strictement conditionnée au fait que le réseau soit alimenté globalement, extension comprise, au minimum par 70 % d'énergies renouvelables et de récupération