Soutenir l'autoconsommation photovoltaïque

Le dispositif SUD PV PLUS s’applique aux projets d’investissement photovoltaïques montés en autoconsommation, qui se caractérisent par :

1. une conception orientée vers la couverture « en temps réel » des besoins énergétiques locaux ;
2. une gestion efficiente, voire intelligente, du système électrique (installation photovoltaïque + réseau électrique interne + réseau de distribution) ;
3. une gestion maîtrisée de la demande d’électricité, couplée à la production photovoltaïque locale.

Sont éligibles au dispositif SUD PV PLUS toutes personnes morales publiques et privées, dont :

• les collectivités territoriales (CT) et les établissements publics (EP)
• les sociétés d’économie mixte et les sociétés publiques locales
• les entreprises de tout statut (sauf les entreprises individuelles et structures équivalentes)
• les bailleurs sociaux
• les copropriétés ou leur syndic
• les associations

• Seuil de 10 kWc, taux d’autoconsommation > 80%, taux de couverture > 10%
   
• 3 aspects à renseigner :
  • Configuration énergétique ; 
  • Analyse économique ; 
  • Montage juridico-financier (formulaire technique téléchargeable sur le compte de dépôt en ligne – voir section « Comment faire sa demande »).
     
• TRB avec subvention(s) entre 6 et 15 ans
   
• Qualification professionnelle : entreprise de travaux qualifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour le photovoltaïque

Se reporter à la notice d’intervention pour les conditions dérogatoires, les coûts, les matériels éligibles et inéligibles, ainsi que le type de projets inéligibles, et autres détails.