🏛 AIDES_TERRITOIRES · 📍 Auvergne-Rhône-Alpes
Non spécifié
17 août 2026
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Eau et milieux aquatiques / Eau potable, Eau et milieux aquatiques / Assainissement des eaux, Eau et milieux aquatiques / Eau souterraine, Eau et milieux aquatiques / Cours d'eau / canaux / plans d'eau
Financer l’acquisition de matériel de mesure.
Tout matériel nécessaire aux mesures quantitatives sur les cours d’eau, aux prélèvements d’eau, à la réalisation de mesures topographiques, hydrologiques, hydrogéologiques, liminimétriques ou encore à l’utilisation de données….
– Matériel déjà financé dans un délai inférieur à 5 ans.
– Tout matériel non destiné à la métrologie ou l’acquisition de connaissances
EPCI et syndicats ayant la compétence GEMAPI sur les bassins versants drômois de moins de 50 000 habitants
Subvention d’investissement.
Matériel et formation, le cas échéant, dans la limite de 40 000 € HT.
30 % du montant retenu.
Délibération de la collectivité demandant une aide financière à laquelle doivent être joints les éléments indiqués dans les annexes du règlement Rivières pour les pièces complémentaires.
L’instruction ne sera faite qu’une fois le dossier complet reçu. Il est recommandé de solliciter l’aide en fin d’année n-1 ou au 1er trimestre de l’année n.
Dépôt dématérialisé via la plateforme Drôme Démat’ :
Selon les dispositions du règlement départemental Rivières du 18 novembre 2019, révisé le 8 décembre 2025.
Règlement départemental Rivières du 18 novembre 2019.