🏛 AIDES_TERRITOIRES · 📍 Auvergne-Rhône-Alpes
Non spécifié
17 août 2026
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Eau et milieux aquatiques / Eau potable, Eau et milieux aquatiques / Assainissement des eaux, Eau et milieux aquatiques / Eau souterraine, Eau et milieux aquatiques / Cours d'eau / canaux / plans d'eau
Participer à la réalisation de travaux permettant l’amélioration et la restauration du fonctionnement des cours d’eau et des milieux aquatiques, les travaux à réaliser devant avoir été identifiés comme dans le cadre d’études préalables.
EPCI et syndicats ayant la compétence GEMAPI sur les bassins versants drômois de moins de 50 000 habitants
Subvention d’Investissement.
HT ou TTC pour les études sans récupération de TVA.
Taux de base :
– 25 % pour les travaux d’entretien
– 15 % pour les autres travaux GEMAPI
Ce taux de base est complété par un taux complémentaire selon des critères territoriaux pour les collectivités ayant mis en place la taxe GEMAPI ; pour les collectivités n’ayant pas mise en œuvre la taxe GEMAPI et ne bénéficiant pas d’un taux complémentaire, le taux de base passe à 15%.
Il n’y a pas de taux de base pour les travaux à réaliser à la suite de dégâts d’orage, leur financement dépendant de leur éligibilité potentielle et étant décidé au cas par cas.
Délibération de la collectivité approuvant les travaux et demandant une aide financière à laquelle doivent être joints le dossier technique concernant les travaux à réaliser (PPE, AVP par exemple), leur coût et le plan de financement prévisionnel.
Se référer aux annexes du règlement Rivières pour les pièces complémentaires.
L’instruction ne sera faite qu’une fois le dossier complet reçu, l’étude ne pouvant démarrer avant la réception d’un accusé de réception l’autorisant.
Dépôt dématérialisé via la plateforme Drôme Démat’ :
Selon les dispositions du règlement départemental Rivières du 18 novembre 2019
Règlement départemental Rivières du 18 novembre 2019, révisé le 8 décembre 2025.