ACQUISITION DE MATERIEL POUR LES EQUIPEMENTS SPORTIFS LOCAUX UTILISES PAR LES COLLEGIENS

Objectif

Aider les Communes ou Communautés de Communes propriétaires d’équipements sportifs à acquérir du matériel.

Opérations éligibles

Achat de matériel sportif qui sera utilisé par les collégiens.

Exclusions

/

Bénéficiaires

Communes ou Communautés de Communes

Type d’aide

Subvention d’investissement.

Dépenses subventionnables

Coût HT des achats.

Montant/Taux de l’aide

De 60 à 80 % selon le potentiel fiscal par habitant de la commune.

Pièces constitutives du dossier

• Délibération du conseil municipal sollicitant la subvention.
• Devis des achats.

Instruction des dossiers_Demande dématérialisée

• Instruction interne au service (bien fondé de la demande).
• Délibération de la Commission permanente.
• Soutien à l’acquisition de matériel pour les équipements sportifs locaux utilisés par les collégiens

Versement

Copies des factures des achats réalisés.

Bases réglementaires

Délibérations des 21 janvier 1997 et 15 janvier 2001.