🏛 AIDES_TERRITOIRES · 📍 Auvergne-Rhône-Alpes
Non spécifié
17 août 2026
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Solidarités / lien social / Jeunesse, Solidarités / lien social / Education et renforcement des compétences
Soutien aux EPCI ayant choisi de prendre la compétence jeunesse pour le développement de la politique afférente en lien avec des professionnels du secteur et les structures associatives du territoire
Demande de financement émanant des EPCI ayant pris la compétence jeunesse, pour la mise en œuvre de la politique jeunesse.
EPCI ne disposant pas de la compétence et/ou ne disposant de professionnels pour la mettre en œuvre sur les territoires
EPCI ayant pris la compétence jeunesse
Subvention de fonctionnement.
Aide calculée en fonction de critères territoriaux et répartie entre les territoires en fonction de l’enveloppe votée par l’Assemblée Départementale.
L’aide est calculée en fonction de 4 critères territoriaux objectivables, pondérés différent pour prendre en compte la spécificité de chaque territoire et valoriser les territoires les plus ruraux :
L’aide est donc fonction à la fois de la valeur de chaque critère mais également de la pondération affectée à chacun. Les aides de chaque territoire sont calculées en fonction de l’enveloppe totale affectée en début d’exercice budgétaire par l’Assemblée Départementale et repartie comme explicité ci-dessus.
Imprimé de demande de subvention spécifique accompagné de diverses pièces (bilan financier, bilan qualitatif, rapport d’activités, budget prévisionnel…)
Le versement est effectué en 1 ou 2 fois en fonction des demandes des territoires et est fonction des conditions prévues et inscrites dans la convention pluri-annuelle.
Délibération du 8 juillet 2019