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🏛 EU_PORTAL · 📍 EU
980 774 €
1 mai 2026
31 oct. 2026
Programme Europe Numérique
Financement en cascade (FSTP – Soutien financier à des tiers). La procédure suit les principes de : transparence, égalité de traitement, confidentialité, absence de conflit d'intérêts. Les vérifications d'admissibilité et d'éligibilité précèdent la notation ; seules les candidatures éligibles seront notées. Les propositions éligibles sont classées par score total dans la limite du budget disponible. La décision finale d'attribution est approuvée par POLI.design. Tous les candidats recevront une justification écrite de la décision, avec les modalités d'appel. Les bénéficiaires sélectionnés seront invités à signer un Accord de Soutien Financier précisant l'activité soutenue, les coûts éligibles, le montant maximum, le calendrier de paiement et les obligations de reporting. Le non-respect du délai imparti pour la signature peut entraîner la perte de la subvention par décision autonome de POLI.design. Les paiements seront effectués par POLI.design, normalement après la participation à l'activité et l'approbation du rapport du bénéficiaire et de l'état des coûts. Les détails sont fournis dans l'Accord de Soutien Financier individuel (y compris, par exemple, la possibilité d'un petit préfinancement dans des cas justifiés).