Les données scientifiques de l’archéologie (documentation et vestiges mobiliers ou anthropobiologiques) sont conservées dans les centres de conservation et d’étude archéologique ou les dépôts archéologiques. Dans la mesure où ils sont souvent les seuls témoins subsistant d’un site après sa fouille, leur conservation revêt un intérêt majeur. Le ministère de la Culture soutient leur conservation en allouant des subventions aux acteurs en charge de leur conservation.
Présentation du dispositif
Qu'est-ce que l'aide à la conservation des données scientifiques de l'archéologie ?
Les aides au projet pour la conservation des données scientifiques de l’archéologie ont pour objectif de soutenir les actions en faveur de la conservation des données scientifiques de l’archéologie. Les données scientifiques de l’archéologie concernées sont les biens archéologiques mobiliers, les vestiges anthropobiologiques et la documentation archéologique.
Objectifs de la démarche
L’aide apportée par le Ministère peut porter sur les projets de Centre de conservation et d’étude archéologique (CCEA) et sur tout projet visant à améliorer les conditions de conservation des DSA (chantiers de collection, numérisation, etc.) mis en œuvre par des collectivités territoriales ou des associations.
Pour les chantiers de collection :
- Lorsque l’action est annuelle, la demande doit être faite avec le formulaire d’aide au fonctionnement (bouton "Accéder au formulaire - Aide au fonctionnement" en bas de page);
- Lorsqu’il s’agit d’une opération pluriannuelle, la demande doit être faite avec le formulaire d’aide à l’investissement (bouton "Accéder au formulaire - Investissement" en bas de page).
Pour les projets de CCEA (études préalables, études architecturales, travaux, équipements), la demande doit être faite avec le formulaire d’aide à l’investissement (bouton "Accéder au formulaire - Investissement" en bas de page).
Suis-je concerné(e) par cette démarche ?Associations, Communes, Départements, Entreprises publiques locales, EPCI à fiscalité propre, Régions
Qui peut déposer un dossier ?
A préciser auprès du service déconcentré concerné, en fonction du projet.
Critères d’éligibilité du demandeur
A préciser auprès du service déconcentré concerné, en fonction du projet.Critères de non-éligibilité du demandeurA préciser auprès du service déconcentré concerné, en fonction du projet.
Critères d'éligibilité du projet
Ne sont pas éligibles, les projets :
- D’opération de conservation de mobilier dans le cadre d’une opération d’archéologie en cours (post-fouille) ;
- De diffusion et de valorisation de la recherche, qui font l’objet d’un formulaire spécifique.
Critères de non-éligibilité du projet
Seuls les frais nécessaires à la mise en œuvre du projet sont éligibles et devront être clairement identifiés dans les budgets analytiques. De plus, les dépenses récurrentes de fonctionnement ne sont pas éligibles.
Nature des dépenses éligibles A préciser auprès du service déconcentré concerné, en fonction du projet
La subvention ne peut excéder 80% du coût total de l’opération de conservation.
Montant de la subvention
A préciser auprès du service déconcentré concerné, en fonction du projet.
Modalités d'attribution de la subvention
A préciser auprès du service déconcentré concerné, en fonction du projet.
Modalités d'évaluation des dossiers
Une question ? Pour en savoir plus sur les contacts et le calendrier mis en place dans votre région, merci de vous reporter aux contacts ci-dessous.
- Auvergne-Rhône-Alpes : archeoprogrammee.drac.ara@culture.gouv.fr
- Bourgogne-Franche-Comté : demarches.archeologie.drac.bfc@culture.gouv.fr
- Bretagne : secretariat-sra.drac.bretagne@culture.gouv.fr
- Centre-Val de Loire : secretariat-sra.drac-centre@culture.gouv.fr
- Corse : sra-corse@culture.gouv.fr
- Site de Metz : sra-lorraine.drac-grandest@culture.gouv.fr
- Site de Strasbourg : sra-alsace.drac-grandest@culture.gouv.fr
- Site de Châlons : sra-champagne.drac-grandest@culture.gouv.fr
- Guadeloupe : archeologie.guadeloupe@culture.gouv.fr
- Guyane : archeologie@guyane.gouv.fr
- Hauts-de-France : archeo-programme-drac-hauts-de-france@culture.gouv.fr
- Ile-de-France : secretariat-sra.idf@culture.gouv.fr
- La Réunion : reunion@culture.gouv.fr
- Martinique : archeologie.martinique@culture.gouv.fr
- Mayotte : dac-mayotte@culture.gouv.fr
- Normandie : sra.drac.normandie@culture.gouv.fr
- Site de Bordeaux : programmation.srabordeaux.nouvelle-aquitaine@culture.gouv.fr
- Site de Limoges : archeologie.drac.limousin@culture.gouv.fr
- Site de Poitiers : sra.drac.poitiers@culture.gouv.fr
- Occitanie : sra.drac.occitanie@culture.gouv.fr
- Pays de la Loire : sra.pays-de-la-loire@culture.gouv.fr
- Provence-Alpes-Côte d'Azur : archeologie.paca2@culture.gouv.fr
- Terres australes et antarctiques françaises : archeologie.daclareunion@culture.gouv.fr