(P) Autorisations et déclarations préalables pour les travaux sur monuments historiques

Chaque année, plusieurs milliers d'immeubles et d'objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques (MH) font l'objet d’études et de travaux d'entretien, de réparation, de restauration ou de mise en sécurité. Les propriétaires d'immeubles ou d’objets mobiliers classés ou inscrits au titre des monuments historiques peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de subventions pour ces études et travaux.

Les propriétaires peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de subventions octroyées par le ministère de la Culture : le ministère de la Culture soutient les propriétaires de biens classés ou inscrits au titre des monuments historiques, responsables de la conservation de leur immeuble ou objet mobilier.

Les demandes de subventions sont déposées auprès de / adressées aux services déconcentrés du ministère de la Culture (DRAC/DAC/DCJS) par les maîtres d'ouvrage responsables des travaux envisagés sur des biens protégés au titre des monuments historiques.

Le service déconcentré du ministère de la Culture apprécie l'intérêt général de l'opération, la priorité des travaux et l'application de critères de modulation du taux pour définir l’éligibilité et le montant de la subvention, en tenant compte des crédits disponibles. 

Ainsi les taux moyens de subvention sont les suivants : 

• 40 % sur un immeuble classé au titre des monuments historiques
• 20 % pour un immeuble inscrit au titre des monuments historiques
• 50 % pour un objet mobilier classé au titre des monuments historiques
• 30 % pour un objet mobilier inscrit au titre des monuments historiques

L’attribution d’une subvention par l’État, dans la limite des crédits disponibles, est une possibilité et non un droit.