I.          Contexte de l’appel à projet

 

1. Les orientations stratégiques

 

Dans le cadre de cette révision du PO, l'AG ouvre l'objectif spécifique 2.10 DI79 « Restore » suite à la catastrophe climatique du cyclone Chido.

Les tempêtes Chido et Dikeledi ont provoqué des destructions importantes d’infrastructures, d’habitations, les équipements mais également eu un impact considérable et dévastateurs sur la biodiversité et les écosystèmes vivants.

Les arbres forestiers ont été arrachés, déracinés ou cassés, notamment dans les zones forestières naturelles (forêt primaire), qui concentrent l’essentiel de la biodiversité de Mayotte. Ces forêts ne représentent que 5 % de la surface de l’île, mais leur destruction a un impact majeur sur les espèces endémiques et les habitats naturels.

Les animaux, comme les lémuriens (makis), ont perdu leur habitat et leur source de nourriture, ce qui augmente leur vulnérabilité.

Dans les mois suivant le cyclone, des incendies ont ravagé plus de 120 hectares de forêt aggravant la perte de biodiversité.

 

2. Les aspects réglementaires

 

·         Règlement (UE) n°2021/1060 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion, au Fonds pour une transition juste et au Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile et migration et intégration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas ;

 

·         Régime cadre exempté de notification N° SA 103603 relatif aux aides à finalité régionale (AFR) pour la période 2022-2027 ;

 

·         Règlement (UE) N°2020/972 de la Commission du 2 Juillet 2020 en ce qui concerne sa prolongation de l’application des articles 107 et 108 du traité de fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis ;

 

·         À défaut, tout régime d’aide, règlement ou programme européen en vigueur ou adapté par l’Union Européenne durant le programme opérationnel pouvant être mobilisé.

 

·         Le respect des règles relatives à la passation des marchés, aux recettes, aux apports en nature, à la publicité européenne et aux aides d’État.

·         Le règlement RESTORE de la Commission européenne, intitulé "Soutien régional d'urgence à la reconstruction", visant à renforcer la flexibilité des fonds européens en cas de catastrophes naturelles. Il modifie les règlements (UE) 2021/1058 (Fonds européen de développement régional - FEDER) et (UE) 2021/1057 (Fonds social européen - FSE+) pour faciliter la mobilisation rapide de financements destinés à la prévention, à la réparation et à la reconstruction après de tels événement.