Soutenir les équipements et filières de valorisation des déchets

Ce dispositif vise à accompagner les investissements prévus ou compatibles avec la planification régionale, et leurs études préalables, en matière de prévention et de gestion des déchets. Les objectifs de ce dispositif sont l'augmentation du réemploi, l'amélioration du tri et du recyclage des matériaux; la mise en œuvre de solution de valorisation matière innovante ou la préparation de déchets pour optimiser le fonctionnement des installations existantes.

Tout porteur de projet, public ou privé ayant un établissement ou une succursale en région ou dont le projet sera implanté en région.
Les projets portés par une personne morale privée pour gérer ses propres déchets ne sont pas éligibles.

Les dépenses éligibles sont les études, les travaux, le matériel d'équipement.