🏛 AIDES_TERRITOIRES · 📍 Auvergne-Rhône-Alpes
Non spécifié
17 août 2026
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Urbanisme / logement / aménagement / Voirie et réseaux
Assurer et améliorer les fonctions que remplit une Route Départementale en traverse de zone agglomérée.
Ces aménagements font l’objet d’opérations concertées et coordonnées entre le Département et les Communes, ou les EPCI, afin de traiter dans le même temps tous les aspects de l’aménagement de la traverse.
Travaux d’investissement sur routes départementales situées en zones agglomérées.
Toute autre opération.
Les communes et les EPCI si la compétence voirie ou la compétence aménagements cyclables leur a été déléguée.
Pour les communes au potentiel fiscal de moins de 150 k€ et pour des opérations de moins de 150 k€ de travaux HT hors déplacements de réseaux et à condition qu’il n’y ait pas d’enjeu paysager ou architectural :
Pour les autres :
Il aide pour l’écriture du programme (opportunité, analyse des besoins, objectifs, estimation révisionnelle des travaux, prescriptions techniques applicables aux travaux sur RD).
Pour la partie du projet qui le concerne, il apporte un appui pour la consultation et le choix d’un maître d’œuvre.
Pour la partie du projet qui le concerne, il conseille en phase études puis travaux.
Il rédige la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage.
Il donne les autorisations techniques préalables et les permissions de voirie nécessaires.
Il s’assure du respect des préconisations techniques et financières.
Montant Hors Taxe des travaux prévus basé sur les prix des marchés à bons de commandes du Département.
Pour les travaux relatif aux bordures et assainissement pluvial :
– Le taux de subvention est basé sur le critère de population DGF de la Commune ou de l’EPCI selon la grille suivante :
| Taux nominal communal | |
| Population DGF | Taux |
| Inférieure à 250 habitants | 70 % |
| Comprise entre 250 et 400 habitants | 60 % |
| Comprise entre 400 et 800 habitants | 50 % |
| Comprise entre 800 et 1000 habitants | 40 % |
| Comprise entre 1000 et 2000 habitants | 30 % |
| Supérieure à 2000 habitants | 20 % |
| Taux EPCI | |
| EPCI < 15 000 habitants | 30 % |
| EPCI > 15 000 habitants | 20 % |
Pour la maîtrise d’œuvre, CSPS et frais de passation des marchés : 8 % du montant de la subvention.
Pour les pistes cyclables et voies vertes, le revêtement bénéficie d’une subvention de 50 % sur la base des prix des marchés à bon de commande du Département.
Cas de figure permettent d’ajuster le taux nominal affecté aux communes :
– Communes nouvelles : pendant deux ans après la fusion, le taux appliqué dans le cas de communes fusionnées (commune nouvelle) sera le taux de la commune bénéficiant du taux le plus favorable avant fusion,
– Effort fiscal inférieur à 0,7 : le taux nominal sera minoré de 15% si l’Effort Fiscal de la commune est inférieur à 0,7
Les taux sont revus annuellement.
Dépôt en ligne sur la plateforme Drôme Démat :
Validation technique de l’avant-projet (AVP) par le Comité d’Examens Techniques des Opérations Routières (CETOR). Sont notamment pris en compte le gabarit et la sécurité.
Validation du projet (PRO) par la Commission Aménagement Voirie (CAV).
Cette commission arrête le plan de financement et propose un planning de l’opération au regard des échéances souhaitées par la commune ou l’EPCI et des disponibilités budgétaires du Département, par rapport aux autres projets de traverse.
Établissement du programme de traverses et inscription budgétaire : la programmation de l’année N est établie en septembre de l’année N-1 au vu des projets validés en juin de l’année N-1 selon les disponibilités financières du programme aménagement des traverses du Département. Ainsi, pour que son inscription puisse être étudiée lors de la programmation, un projet aura dû être examiné et validé par le CETOR et la CAV au plus tard au mois de juin de l’année N-1.
Décision de la Commission permanente.
Au vu des factures et/ou décomptes acquittés.
Délibération du 21 janvier 2013 dénommée Schéma d’Orientation des Déplacements Routiers (SODeR)
Mise à jour de la Fiche d’Orientation C3 (Délibération 20 février 2023).
Délibération du 31 mai 2021 sur le Aides aux territoires drômois pour les pistes cyclables