🏛 AIDES_TERRITOIRES · 📍 Occitanie
Non spécifié
19/5/2026
Non spécifié
Urbanisme / logement / aménagement / Voirie et réseaux
Participation de la commune (urbaine ou rurale) à hauteur de 100 % du montant HT. S'ajoutent 5% de Frais pour les communes ne reversant pas la TCCFE à TE Gard ou les autres collectivités