🏛 AIDES_TERRITOIRES · 📍 Auvergne-Rhône-Alpes
Non spécifié
17 août 2026
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OPÉRATIONS CONCERNÉES
Projets d’aménagement de routes départementales en agglomération dans le cadre d’opérations d’urbanisme, de modification ou d’aménagements routiers divers.
NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS
Présentation des règles de la voirie départementale, des procédures de validation et de financement, prescriptions pour le programme de l’opération.
Indication des caractéristiques de la voirie départementale, prescriptions techniques applicables aux travaux de voirie sur RD, rédaction de la convention de transfert de Maîtrise d’Ouvrage pour les travaux de chaussée réalisés par la Commune, rédaction de l’accord de voirie, validation du projet technique pour les travaux de voirie.
Prestations définies selon la loi MOP :