🏛 AIDES_TERRITOIRES · 📍 Auvergne-Rhône-Alpes
Non spécifié
17 août 2026
Consultez la source officielle
Urbanisme / logement / aménagement / Espace public, Urbanisme / logement / aménagement / Friche, Urbanisme / logement / aménagement / Foncier, Urbanisme / logement / aménagement / Voirie et réseaux, Énergies / Déchets / Economie d'énergie et rénovation énergétique, Urbanisme / logement / aménagement / Logement et habitat, Urbanisme / logement / aménagement / Architecture
OPÉRATIONS CONCERNÉES
Projets d’aménagement de routes ou d’ouvrages d’art communaux neufs
Diagnostics de sécurité ou autres missions en rapport avec la route
NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS
Conseils sur les procédures administratives et environnementales à suivre pour des projets neufs.
Pour un projet neuf, prestations définies selon la loi MOP :