🏛 AIDES_TERRITOIRES · 📍 Auvergne-Rhône-Alpes
Non spécifié
17 août 2026
Non spécifié
Culture et identité collective / patrimoine / sports / Patrimoine et monuments historiques, Culture et identité collective / patrimoine / sports / Culture et identité collective
L’appel à projet « Publics & pratiques artistiques » est destiné à :
A – Projet s’adressant à des publics déjà engagés dans une pratique artistique :
Il s’agit d’élèves inscrits dans un établissement d’enseignement artistique ou de publics engagés dans une pratique artistique au sein d’un groupement d’amateurs (chorale, fanfare, troupe de théâtre amateur, etc.).
Le projet doit permettre la rencontre entre amateurs et artistes professionnels (ayant une actualité de création/diffusion) par la pratique artistique.
Les échanges interdisciplinaires et l’ouverture à de nouvelles esthétiques seront à privilégier, ainsi que la coopération de plusieurs établissements d’enseignement artistique ou structures de pratiques en amateur autour d’un projet commun.
B – Projet s’adressant à des publics non-engagés dans une pratique artistique :
Il s’agit des publics éloignés de l’offre culturelle, prioritairement les publics situés en zone très rurale (notamment communes en ZRR-Zone de Revitalisation Rurale- et EPCI de moins de 30 hbts/km²) et les publics cibles du Département (collégiens, personnes âgées dépendantes, mineurs et majeurs en situation de handicap, bénéficiaires du RSA, mineurs et jeunes majeurs dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance), ainsi les publics ne fréquentant pas les établissements d’enseignement artistique.
Le projet doit permettre de favoriser l’élargissement et la diversification des publics, ainsi que l’ancrage territorial des structures sur leur bassin de vie.
Les projets faisant appels à des artistes professionnels (ayant une actualité de création/diffusion) seront à privilégier.
Les partenariats développés avec des lieux culturels, compagnies artistiques mais aussi les acteurs du champ social, éducatif, socio-culturel, de la santé seront à privilégier.
Pour l’ensemble des projets, une attention particulière sera portée aux projets conçus en partenariat avec :
Le porteur du projet doit avoir plus de 2 ans d’existence à la date du dépôt, et son siège social doit être domicilié dans la Drôme.
A – Projet s’adressant à des publics déjà engagés dans une pratique artistique : les porteurs éligibles sont les établissements d’enseignement artistique, dans et hors réseau du Schéma départemental (associations, collectivités territoriales et leurs regroupements, syndicats mixtes) et les groupements de pratiquants amateurs (chorale, fanfare, troupe de théâtre amateur, etc. (association, collectivités territoriales et leurs regroupements)).
B – Projet s’adressant à des publics non-engagés dans une pratique artistique : les porteurs éligibles sont les établissements d’enseignement artistique, dans et hors réseau du Schéma départemental (associations, collectivités territoriales et leurs regroupements, syndicats mixtes) et les acteurs culturels (associations, collectivités territoriales, …), à l’exclusion des structures culturelles soutenues dans le cadre des Conventions Pluriannuelles d’Objectifs (CPO) ou bénéficiant d’une autre aide financière de + de 15 000 € émanant de la Direction Culture et Patrimoine sur l’année N.
Un projet par an et par structure pourra être aidé. Pour les établissements d’enseignement artistique, il sera possible d’aider deux projets par structure et par an à condition que l’un des projets s’adresse à des publics non-inscrits au sein de la structure.
L’appel à projet Publics et pratiques artistiques permet l’attribution d’une subvention de fonctionnement.
Les dépenses éligibles sont les dépenses artistiques, pédagogiques, logistiques (frais de transport, restauration, hébergement), de communication, techniques.
Sont exclues les dépenses de fonctionnement liées aux activités habituelles de la structure (notamment ateliers hebdomadaires conduits sur une année scolaire).
L’aide départementale est attribuée sous la forme d’une subvention qui ne peut excéder 50% du budget réalisé. Cette subvention ne peut être inférieure à 1 000 € et ne peut être supérieure à 5 000 €.
Les éléments demandés sont notamment :
Dépôt des dossiers :
Le dossier doit être déposé sur la plateforme dématérialisée des demandes de subvention du Département de la Drôme : Drôme Démat’.
Téléservice : Culture et Patrimoine
Dispositif : Publics et pratiques artistiques
Le dossier réputé complet est instruit par les services de la Direction Culture & Patrimoine, ceux-ci peuvent solliciter un rendez-vous avec le porteur de projet.
Les dossiers sont ensuite présentés à la commission technique départementale composée de techniciens de la Direction Culture et Patrimoine et présidée par le Vice-président du secteur. Cette commission rend un avis consultatif.
L’avis de la commission est ensuite soumis à la délibération de la Commission permanente du Conseil départemental.
En cas d’acceptation, une notification est alors adressée au porteur de projet.
Le porteur de projet devra se conformer aux obligations départementales de communication qui seront précisés dans la notification.
En cas de réajustement substantiel du budget, le bénéficiaire doit en informer le Département. Il s’engage également à informer le Département dans les plus brefs délais si une modification importante ou une annulation du projet intervient.
Le porteur de projet aura jusqu’au 31 décembre de l’année suivant l’année du vote pour justifier de la réalisation du projet, en fournissant un bilan budgétaire et qualitatif.
Plusieurs indicateurs seront également demandés à cette occasion : nombre de participants, typologie des publics concernés par les projets (publics cibles du Département – collégiens, personnes âgées dépendantes, mineurs et majeurs en situation de handicap, bénéficiaires du RSA, mineurs et jeunes majeurs dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance, publics inscrits au sein d’un établissement d’enseignement artistique ou d’un groupement d’amateurs, publics ne fréquentant pas les établissements d’enseignement artistique, publics situés en zone très rurale), partenaires impliqués dans le projet (dans et hors Drôme), durée du projet (nombre de jours), conditions tarifaires pour les
participants, plus-value du projet pour les bénéficiaires, nombre de spectateurs sur les restitutions le cas échéant, nombre de structures impliquées dans le cas d’un projet de coopération, ouverture à de nouvelles esthétiques, etc.
Le Département se réserve la possibilité de proratiser l’aide dans le cas où le budget réalisé présenterait un écart supérieur à -25% du budget prévisionnel.
Le Département se réserve le droit de demander toute pièce justificative.
Délibération du 25 mars 2024