Assistance scientifique et technique pour une activité de prospective dans le domaine de la santé végétale afin de renforcer la préparation aux crises pour le territoire de l'UE.

Objectif :

Seules les organisations compétentes, désignées par les États membres, sont éligibles pour répondre à l'appel.

Portée :

L'EFSA mène une veille prospective (horizon scanning) sur les organismes nuisibles des plantes depuis 2017 afin de soutenir la préparation de l'UE aux crises et d'éclairer les décisions politiques en matière de santé végétale. Cette activité est principalement réalisée via le système EIOS (https://www.who.int/initiatives/eios), avec le soutien technique de l'OMS et du JRC. Les informations pertinentes sont examinées quotidiennement et synthétisées dans des bulletins mensuels destinés aux gestionnaires de risques de l'UE.

Au fil des ans, des outils et des tâches supplémentaires ont été intégrés, et une transition vers des approches plus avancées et orientées vers la prospective est devenue essentielle.

Cet appel vise à identifier le partenaire le plus approprié pour soutenir l'évolution du mandat de veille prospective, y compris le développement et la mise en œuvre de méthodes et d'outils, et pour renforcer l'intégration de la santé végétale dans le cadre de l'approche « One Health ».

Conditions

• 1. Conditions d'admissibilité : Limite de pages et mise en page de la proposition
  • Critères d'éligibilité : tels que décrits dans la section 2.2 du document de l'appel à propositions.
• 2. Pays éligibles
  • Critères d'éligibilité : tels que décrits dans la section 2.2 du document de l'appel à propositions. Pour être éligibles, les candidats doivent figurer sur la liste des organisations compétentes désignées par les États membres conformément à l'article 36 du règlement (CE) 178/2002 et au règlement de la Commission (CE) 2230/2004. Cette liste est régulièrement mise à jour par le conseil d'administration de l'EFSA et est disponible pour consultation via ce lien https://efsa.my.site.com/competentorganisations/s/competentorganisation/CompetentOrganisation__c/00B1v000009LqfIEAS
• 3. Autres conditions d'éligibilité
  • Autres conditions d'éligibilité telles que décrites dans la section 2.2 du document de l'appel à propositions.
• 4. Capacité financière et opérationnelle et exclusion
  • Capacité financière et opérationnelle : telle que décrite dans la section 2.4 du document de l'appel à propositions.
• 5a. Évaluation et attribution : Processus de soumission et d'évaluation
  • Critères d'évaluation et d'attribution : tels que décrits dans les sections 2 et 2.5 du document de l'appel à propositions. Modalités de soumission : telles que décrites dans la section 3 du document de l'appel à propositions.
• 5b. Évaluation et attribution : Critères d'attribution, notation et seuils
  • Critères d'évaluation et d'attribution : tels que décrits dans les sections 2 et 2.5 du document de l'appel à propositions. Modalités de soumission : telles que décrites dans la section 3 du document de l'appel à propositions.
• 5c. Évaluation et attribution : Calendrier indicatif pour l'évaluation et l'accord de subvention
  • 5c. décrit dans la section « Calendrier indicatif de la procédure » à la page 2 du document de l'appel à propositions.
• 6. Cadre juridique et financier des subventions
  • 6. tel que décrit dans la section 1.5 du document de l'appel à propositions et dans le projet d'accord de subvention.

Document de l'appel et annexes :

• Appel à propositions
• Projet d'accord de subvention

Documents additionnels :

• Règlement financier de l'UE 2024/2509
• Règles pour la validation des entités juridiques, la nomination du LEAR et l'évaluation de la capacité financière
• EU Grants AGA — Modèle d'accord de subvention annoté
• Manuel en ligne du portail Funding & Tenders