Détachement de travailleurs : renforcement de la coopération administrative et de l'accès à l'information

Résultat attendu :

Cet appel à propositions soutient la mise en œuvre des principes clés suivants du Socle européen des droits sociaux : (3) égalité des chances ; (5) emploi sûr et adaptable ; (6) salaires ; (7) information sur les conditions d'emploi et protection en cas de licenciement ; (8) dialogue social et implication des travailleurs ; (10) environnement de travail sain, sûr et bien adapté et protection des données.

L'objectif général de cet appel à propositions est donc de contribuer à la mise en œuvre des principes clés du pilier dans le domaine du détachement de travailleurs. Les objectifs spécifiques sont les suivants :

a) Promouvoir la coopération transnationale entre les autorités publiques et les parties prenantes, y compris la promotion de l'utilisation de l'IMI et le partage d'expériences et de bonnes pratiques à cet égard ;

b) Accroître l'accessibilité, la transparence et la qualité des informations concernant les termes et conditions d'emploi à respecter et les pratiques existantes dans les États membres pour surveiller et faire appliquer les dispositions de la directive sur le détachement de travailleurs ;

c) Promouvoir la base de données probantes par la collecte et l'évaluation de données originales, et l'analyse spécifique au processus de détachement et aux conditions de travail des travailleurs détachés, y compris par la collaboration entre les universités de diverses disciplines, les centres et instituts de recherche et les parties prenantes, en particulier les partenaires sociaux.

Portée :

Les résultats attendus comprendront le développement de nouveaux échanges ou l'amélioration des échanges existants, des examens par les pairs et/ou des programmes de formation entre les fonctionnaires des autorités publiques compétentes et/ou entre les partenaires sociaux et les parties prenantes concernés dans le cadre du contrôle du respect et de l'application des règles applicables en matière de travailleurs détachés, et/ou de la coopération administrative et de l'assistance mutuelle. En outre, les résultats comprendront le développement/l'amélioration de plateformes en ligne pour la collecte et la diffusion d'informations de qualité, conviviales et spécifiques destinées aux travailleurs détachés.

Conditions