Développer la géothermie de surface

Objectifs

• contribuer à l'atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE),
• réduire le recours aux énergies fossiles,
• réduire les émissions de gaz à effet de serre,
• développer la production d'énergie renouvelable,
• développer la filière géothermie dans la région Grand Est.

Nature et montant de l'aide

Pour les entreprises et en application du régime d'aide SA.40405, le montant subventionnable est déterminé après déduction du coût d'une solution de référence correspondant à un investissement similaire, moins respectueux de l'environnement et de même capacité en terme de production effective d'énergie.

Pour les études :

• Nature : subvention
• Section : investissement
• Taux maxi : 50% pour les grandes entreprises, 60% pour les moyennes entreprises, 70% pour les autres bénéficiaires.
• Plafond de l'assiette éligible : 50 000 €

Remarque : intervention à parité par l'ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est). Pour les investissements – géothermie de moins de 70 MWh EnR/an sur nappe et champ de sondes et géothermie de moins de 120 MWh EnR/an sur eaux usées

• Nature : subvention
• Section : investissement
• Taux maxi : - Pour les collectivités : 40%, 45% ou 50% selon le potentiel financier et l'effort fiscal de la commune par rapport à celle de la strate - Pour les autres bénéficiaires : 50% (45% pour grande entreprise)

Remarque : intervention à parité par l'ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est).

Consultez le règlement et les documents annexes sur Climaxion .