Développer le bois énergie

Objectifs

• Contribuer à l'atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE)
• Substituer des énergie fossiles ;
• Réduire les émissions de gaz à effet de serre ;
• Soutenir la production d'énergies renouvelables ;
• Améliorer la qualité de l'air ;
• Créer de l'activité économique ;
• Améliorer la rentabilité économique des projets ;
• Structurer et assurer l'approvisionnement pour les chaufferies de collectivités dans les zones où l'offre privée est défaillante.

Nature de l'aide

Pour les entreprises et en application du régime d'aide SA.40405, le montant subventionnable est déterminé après déduction du coût d'une solution de référence correspondant à un investissement similaire, moins respectueux de l'environnement et de même capacité en terme de production effective d'énergie.

Taux maxi :

Poêles à granulés et chaufferies automatiques au bois Etudes :

• 50% pour les grandes entreprises,
• 60% pour les moyennes entreprises,
• 70% pour les autres bénéficiaires.

Remarque : intervention à parité par l'ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est).

Investissements chaufferie < 1200 MWh/an :

pour les collectivités :

• 40%, 45% ou 50% selon le potentiel financier et l'effort fiscal de la commune par rapport aux moyennes de la strate,

pour les entreprises :

• 50% (sauf grandes entreprises à 45% et entreprises de la filière bois à 30%), dans le respect du régime cadre en vigueur, notamment le régime cadre exempté de notification SA 40405 relatif aux aides pour la protection de l'environnement sur la période 2014-2020,

pour les associations : 50%

pour les bailleurs privés, copropriétés, agriculteurs, etc. : 40%.

Bonus de 10% (5 % Région, 5 % ADEME) en cas de mise en place d'un système de filtration dont la valeur limite d'exposition (VLE) aux poussières est inférieure à 30 mg/Nm3 à 11% O2.

Remarque : intervention à parité par l'ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est). Investissements chaufferie entre 1200 et 3000 MWh/an : Règle : « fonds chaleur » de l'ADEME Remarque : intervention à parité par l'ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique par l'ADEME (= dossier à transmettre uniquement à l'ADEME Grand Est). Au-delà de 250 tep/an, il est possible de solliciter un soutien du « fonds chaleur » de l'ADEME. Investissements poêle à granulés :

pour les collectivités pour logements dans bâtiment BBC : 40%, 45% ou 50% selon le potentiel financier et l'effort fiscal de la commune par rapport aux moyennes de la strate,

pour les bailleurs sociaux pour logements dans bâtiment BBC : 40%.

Remarque : intervention à parité par l'ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est). Plateformes de stockage de plaquettes Etudes : Collectivités et EPCI : 70% Dans le cadre du partenariat Région - ADEME, il est prévu, en cas d'attribution d'une subvention par la Région, l'attribution d'une subvention équivalente de l'ADEME. Dans le cadre d'un guichet unique, l'instruction des dossiers sera faite par la Région. Investissements : Collectivités et EPCI : 40% avec un plafond d'aide de 400 000 € Dans le cadre du partenariat Région - ADEME, il est prévu, en cas d'attribution d'une subvention par la Région, l'attribution d'une subvention équivalente de l'ADEME. Remarque : intervention à parité par l'ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est).

Consultez le règlement et les documents annexes sur Climaxion .