Entretenir les édifices et objets mobiliers publics protégés au titre des Monuments Historiques

Entretien des édifices et objets mobiliers publics classés ou inscrits au titre des Monuments Historiques.

Public concerné : Communes ou groupement de communes propriétaires

Pièces à fournir :

• Lettre de demande
• Autorisation du préfet à dépasser les 80% de financements publics
• Délibération du Conseil Municipal approuvant les travaux et les devis.
• Dossier des travaux et devis.
• Arrêté d'attribution de subvention délivrée par la D.R.A.C.
• Formulaire du dossier

Récurrence de l'aide :  pas de durée

Pour le formulaire spécifique de demande de subvention : se rapprocher du gestionnaire

Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)