Soutenir les collectivités territoriales qui ont signé la convention Ville ou Pays d'art et d’histoire

"Villes ou Pays d'art et d'histoire" est un label attribué par le ministère de la Culture aux collectivités qui s'engagent dans une politique active de qualité du patrimoine, de l'architecture et du cadre de vie sur l'ensemble de leur territoire. La labellisation ouvre droit à l'attribution d'une subvention lorsque les porteurs de projet en font la demande pour l'aménagement d'un centre de ressources et de partage des informations relatives à l'évolution du territoire, à son histoire et à ses richesses culturelles, patrimoniales et architecturales.

→ Qu'est-ce que le label "Ville ou Pays d'art et d'histoire" ?

Créé en 1985, le label "Ville ou Pays d'art et d'histoire" est attribué à des territoires qui s'engagent à s'appuyer sur leurs ressources culturelles, patrimoniales et architecturales pour aménager leur territoire.

Le terme de patrimoine doit être entendu dans son acception la plus large, puisqu'il concerne aussi bien l'ensemble du patrimoine bâti que les patrimoines naturel, industriel, maritime, technique ainsi que la mémoire des habitants.

Le ministère de la Culture accompagne les collectivités tout au long de leur démarche de "Ville ou Pays d'art et d'histoire". Une convention, renégociable tous les dix ans, est signée entre le territoire labellisé et l'État.

Elle engage la collectivité à :

• recruter un animateur de l'architecture et du patrimoine en charge de la mise en œuvre de la convention
• valoriser le patrimoine et promouvoir la création et la qualité architecturale
• développer une politique des publics : sensibilisation des habitants et de tous les professionnels à leur environnement architectural et paysager, initiation du public jeune à l'architecture et au patrimoine, accueil du public touristique
• mettre en place un Centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine (CIAP) qui présente de manière didactique l'architecture et le patrimoine de la ville ou du pays. Il constitue un véritable lieu d'accueil des visiteurs, de ressources et de débat pour les habitants et pour les acteurs du territoire.

→ Objectifs de la démarche

Ce label engage les collectivités à mettre en œuvre une politique active en matière de valorisation du patrimoine et de qualité architecturale et présente de nombreux avantages. Il permet ainsi aux territoires labellisés de gagner en visibilité, de rejoindre le réseau national des Villes ou Pays d'art et d'histoire et de bénéficier de l'expertise du ministère de la Culture dans plusieurs domaines, notamment :

• la création et la qualité architecturale
• la conservation et la restauration
• les expositions et programmes culturels
• la médiation écrite, humaine, numérique
• l'éducation artistique et culturelle
• l'accueil des publics en situation de handicap
• l'édition
• la professionnalisation du secteur en ouvrant le droit d'accès aux formations dispensées par les services du ministère de la Culture : une formation "prise de poste" et un séminaire annuel de formation à l'attention des animateurs de l'architecture et du patrimoine.

Les collectivités territoriales avec lesquelles l'État a signé une convention "Ville ou Pays d'art et d'histoire" peuvent également bénéficier d'une aide financière pour :

• le salaire d'un animateur de l'architecture et du patrimoine
• l'étude de scénographie du centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine (CIAP)
• les documents de communication chartés
• les actions pédagogiques

Vous souhaitez en savoir plus sur le label Ville ou Pays d'art et d'histoire ? Rendez-vous ici :

En savoir plus sur le label Ouvre une nouvelle fenêtre

→ Montant de la subvention

Le montant de la subvention est déterminé selon la convention "Ville ou Pays d'art et d'histoire". La subvention représente 50% du montant total de la dépense affectée au projet, dans la mesure du possible.

À savoir :

• 100 000€ maximum pour la scénographie des centres d'interprétation de l'architecture et du patrimoine
• 50% du salaire de l'animateur de l'architecture et du patrimoine dans la limite de 20 000€ pendant 3 ans

→ Modalités d'attribution de la subvention

La subvention est versée en une seule fois sur la base d'une demande annuelle et d'un compte d'emploi.

→ Calendrier

• Ouverture du dépôt des dossiers : janvier 2023.
• Date limite de dépôt des dossiers : 15 octobre 2023, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.

→ Comment déposer un dossier ?

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