Être accompagné pour son projet de Bois-Énergie

Votre collectivité a un projet bois énergie, le SIEL-TE peut vous accompagner dans sa réalisation ou, par transfert de compétences, assurer la maîtrise d'ouvrage. Dans ce cas-là, une commune ou un groupement de communes n'a pas à porter l'investissement.

4 SOLUTIONS POUR MONTER UN PROJET BOIS-ÉNERGIE AVEC LE SIEL-TE

MAÎTRISE D'OUVRAGE DÉLÉGUÉE - TRANSFERT DE COMPÉTENCE «PRODUCTION ET DISTRIBUTION DE CHALEUR»

Par transfert de compétences de la collectivité, le SIEL-TE est chargé des études et de la réalisation des travaux du projet. Il perçoit, en lieu et place de la collectivité, les subventions éventuellement attribuées par les différents financeurs.

Les ouvrages ainsi réalisés restent la propriété du SIEL-TE pendant 20 ans, qui en assure l'entretien et les loue à la collectivité. Une contribution est appelée pendant 20 ans sous forme de loyer et comprend une participation de la collectivité permettant d'atteindre 100% du montant HT des études et travaux, les frais liés à l'entretien spécialisé et une provision pour le remplacement du matériel en cas de casse.

La collectivité continue de s'impliquer dans le projet puisque l'achat des différents combustibles et fuides (bois, appoint, électricité, eau, téléphone) reste à sa charge. La collectivité facture la chaleur à ses abonnés, le cas échéant.

Modalités : 100 € /an + contribution «loyer» selon projet

VENTE DE CHALEUR

Dans le cadre du transfert de compétence «Production et distribution de chaleur», le SIEL-TE peut, dans certains cas, proposer la vente de chaleur et ainsi gérer de A à Z le fonctionnement de la chaufferie.

Ainsi, l'achat des différents combustibles et fluides (bois, appoint, électricité, eau, téléphone), ainsi que les charges de fonctionnement (maintenance, exploitation et renouvellement du matériel) sont à la charge du SIEL-TE qui vend la chaleur à la collectivité pendant une durée de 20 ans, en lieu et place de la contribution annuelle sous forme de loyer.

Modalités : 100 € /an + prix chaleur selon projet

MAÎTRISE D'OEUVRE DÉLÉGUÉE - OPTION «ÉNERGIES RENOUVELABLES ET RÉSEAU DE CHALEUR»

Depuis 2017, l'option «projets énergies renouvelables et réseaux de chaleur» de la convention SAGE permet à la commune de demander au SIEL-TE, en appui des services, de réaliser la maîtrise d'oeuvre du projet de construction d'une chaufferie bois et d'un réseau de chaleur.

Les modalités d'intervention du SIEL-TE permettent à la collectivité de bénéficier d'un accompagnement du SIEL-TE pour la réalisation d'un cahier des charges de consultation d'entreprises, l'assistance à la rédaction des dossiers de subvention, l'aide à l'analyse des offres, le suivi du chantier et l'aide à la réalisation des opérations de réception.

Modalités : adhésion à la compétence optionnelle

«SAGE» + 8,5% du montant d'investissement du projet

DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

Pour la réalisation de projets de puissance bois supérieure à 1 MW, le SIEL-TE retient la Délégation de Service Public (DSP) de type concession comme montage juridique. Dans ce cas, le SIEL-TE conduit la procédure et le contrôle de la concession qui est confié à une entreprise privée. L'entreprise réalise le projet de la conception à la réalisation des travaux puis gère l'exploitation de l'installation pour une durée de 24 ans. L'entreprise sélectionnée porte l'investissement. La collectivité est cliente du réseau et achète la chaleur directement au concessionnnaire.

Modalités de mise en place d'un contrat de DSP par le SIEL-TE : chaudière bois de puissance supérieure à 1MW