Vous souhaitez créer ou étendre un réseau de chaleur et de froid ?
Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à :
- 50% pour une collectivité, plafonnée à 240 000€
- 40% pour les autres bénéficiaires, plafonnée à 240 000€
Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ?
Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :
- Une Commune
- Un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunal), dont les SIVOM (Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple) et les SIVU (Syndicats Intercommunaux à Vocation unique)
- Un établissement public, un service public industriel et commercial (SPIC) et un service public administratif (SPA) rattachés à une commune ou un EPCI dont les CCAS (Centres Communaux d’Action sociale) et les PETR (Pôles d’Equilibre Territorial et Rural)
- Une chambre consulaire (Chambres de Commerce et d’industrie, Chambres de Métiers et de l’Artisanat, Chambres d’Agriculture)
- Une association
- Une entreprise, incluant les grandes entreprises, les exploitations agricoles, les professions libérales, la grande distribution, les professionnels du tourisme (inscrits au registre de la chambre d’agriculture ou en tant que meublé de tourisme)
- Un bailleur social, au sens de l’article R323-1 du CCH
- Une copropriété
- Une SCI est éligible si le bâtiment abrite une activité autre que du logement et fait l’objet d’une mention dans la liste ci-dessus.
Et si votre projet concerne :
Une création / une extension / densification de réseaux de chaleur et de froid :
- à partir d’une unité de production d’énergie déjà existante (solaire thermique, géothermie et biomasse) et sans création d’unité de production supplémentaire associée,
- à partir d’une unité de production d’énergie déjà existante ou en création (méthanisation et chaleur fatale)
Pour la création ou l’extension d’un réseau de chaleur ou de froid associée à la mise en place d’une nouvelle unité de production d’énergie (biomasse ou géothermie), se reporter aux dispositifs bois énergie et géothermie selon le type d’énergie renouvelable mis en place.
Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.
Comment estimer votre montant d'aide ?
Montant de l’aide régionale
Pour le secteur privé (hors copropriété), l’aide s’appliquera uniquement sur les locaux qui ne sont pas à usage d’habitation. Dans le cas d’une installation desservant des locaux professionnels et des habitations, le calcul de l’aide sera effectué au prorata de la surface des locaux éligibles au dispositif.
Taux maximum :
- Pour les collectivités : 40%, 45% ou 50 % selon le potentiel financier et l’effort fiscal de la commune par rapport à celle de la strate
- Pour les autres bénéficiaires : 40 %
Plafond de l’aide régionale : 240 000 €
Comment demander l'aide régionale ?
La date de dépôt à la Région doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.
La demande devra impérativement être transmise avant engagement des travaux