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🇫🇷AIDES_TERRITOIRESOUVERTAID

Financer la transformation écologique et énergétique de votre territoire

🏛 AIDES_TERRITOIRES · 📍 FR

Budget total

Non spécifié

OUVERTURE

17 mai 2023

CLÔTURE

Consultez la source officielle

Catégorie

Énergies / Déchets / Transition énergétique, Énergies / Déchets / Economie d'énergie et rénovation énergétique, Énergies / Déchets / Réduction de l'empreinte carbone

Description

________________________________________________________________________

🚩


Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

_________________________________________________________________________

Vous êtes un acteur du secteur public local (collectivité territoriale, établissement public local, etc.) et vous souhaitez financer un projet contribuant à la transformation écologique et énergétique de votre territoire, en le dotant d'infrastructures performantes sur le long terme ? La Banque des Territoires propose un prêt au Secteur Public Local (PSPL) pour la transformation énergétique.

Ce prêt permet de financer les projets de long terme nécessitant des prêts de 25 ans ou plus, dans le cadre de l'adaptation au changement climatique (renaturation des villes, sécurisation de terrains ou bâtiments menacés par le changement climatique, etc.), de la rénovation énergétique des bâtiments (pour un gain énergétique de 30% après travaux), de la construction de bâtiments performants, de la maîtrise de l'éclairage public urbain, de la réalisation de projets autour des énergies renouvelables, de l'eau, de la mobilité, de la biodiversité ou encore de la valorisation des déchets.

Avec le prêt PSPL Transformation énergétique de la Banque des Territoires, vous bénéficiez du meilleur taux pour votre projet, et d'une durée de prêt adaptée avec un amortissement jusqu'à 60 ans. Vous pouvez également emprunter 100% de votre besoin, quel que soit le montant.


Source officielle

Voir la source officielle ↗

Bénéficiaires éligibles

  • Commune
  • Intercommunalité / Pays
  • Collectivité d’outre-mer à statut particulier
  • Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Appels similaires

  • Apporter une solution d'accompagnement et renforcer notre engagement sur la transition énergétique
  • Localiser et s'informer sur les logements inoccupés
  • Connaître la consommation et la production énergétique de son territoire
  • Visualiser la consommation et la production électrique de votre territoire
  • Préparer et simuler le raccordement de vos nouvelles installations
  • Accompagner les territoires dans leur transition énergétique
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