Mener des projets de prévention et collecte sélective des déchets ménagers et assimilés

La compétence planification de la prévention et de la gestion des déchets a été transférée à la Région Nouvelle-Aquitaine par la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République, dite NOTRe, du 7 août 2015. Néanmoins, le Département poursuit son soutien en la matière au titre de ses compétences thématiques et transversales. Ainsi, l'intervention du Département porte sur l'accompagnement des structures intercommunales gestionnaires des déchets ménagers et assimilés en matière de prévention.

Le taux de subvention applicable aux études relatives à la prévention des déchets ménagers et assimilés est de 20 % du montant HT.

Par dérogation à la partie I du RU article 6, les taux de subvention, applicables au coût hors taxes des dépenses liées à la prévention des déchets, sont les suivants :

• Supports et outils de communication relatifs au tri des déchets (affiches, guides, signalétique de points tri, ...) : 35%
• Opérations de sensibilisation à la réduction des déchets comprenant la fourniture de matériel (mallettes pédagogiques, lutte contre le gaspillage alimentaire, opérations pilotes, ...) : 35 %.

En compléments des pièces obligatoires, le dossier de demande de subvention doit comprendre :

• le descriptif technique de l'opération, faisant apparaître ses objectifs ainsi que son échéancier,
• le dernier rapport annuel connu sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets.