🏛 AIDES_TERRITOIRES · 📍 Nouvelle-Aquitaine
Non spécifié
27 juin 2023
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Énergies / Déchets / Recyclage et valorisation des déchets
La régulation du gros gibier constitue un enjeu important dans les Landes et génère une grande quantité de déchets issus de la dépouille, de la découpe et de l'éviscération du gibier. Pour des raisons sanitaires évidentes de réduction des risques épidémiologiques notamment, la collecte et le traitement de ces déchets a commencé à se structurer dans les Landes. C'est pourquoi le Département, en partenariat technique avec la Fédération des Chasseurs des Landes, accompagne les Groupements de Communes mettant en place un dispositif de collecte mutualisée de ces déchets, et leur apporte un soutien financier à l'investissement.
Par dérogation à la partie I duRU article 6, les taux de subvention, applicables au coût hors taxes des dépenses liées à la mise en place des points de collecte mutualisés des déchets de venaison, sont les suivants :
La subvention annuelle étant plafonnée à 30 000 € par EPCI.