Produire des logements

L'EPF Hauts de France contribue à répondre aux besoins en logements en recyclant le foncier nécessaire à leur production.

L'établissement intervient autant sur les marchés tendus pour mobiliser rapidement des fonciers notamment pour la production d'une offre de logements sociaux, sur les marchés détendus pour recréer les conditions d'une meilleure attractivité pour les opérateurs, au sein des quartiers anciens dégradés et paupérisés en requalifiant l'habitat obsolète et insalubre et en restructurant l'offre et aussi sur des fonciers pollués où les coûts de traitement des pollutions obèrent la faisabilité économique pour des acteurs du secteur privé.

L'EPF engage donc les acquisitions nécessaires à la maîtrise foncière de l'assiette définie, assure le traitement des éventuelles sources de pollution et si nécessaire déconstruit les biens. Il peut également accompagner et conseiller la collectivité dans l'élaboration d'un cahier des charges de consultation destiné à sélectionner le futur opérateur. Dans certains cas, l'EPF peut minorer le prix de vente des sites sur lesquels il est intervenu au titre de la production de logements.

Projets éligibles

Sont éligibles à l'intervention de l'EPF les opérations des collectivités dédiées à la production de logements.

Dépenses éligibles

• Acquisition et portage foncier
• Etudes préalables (capacité, techniques)
• Traitement des déchets et des pollutions
• Travaux de déconstruction

Montant de l'aide :

• Ingénierie prise en charge à 100%
• Jusqu'à 80% du coût des études
• Jusqu'à 80% du coût de l'opération travaux
• Décote additionnelle