Promouvoir un espace civique favorable

Champ d'application :

Portée du sujet :

Promouvoir un espace civique favorable (CERV-2026-CHAR-LITI-CIVIC)

Un espace civique prospère nécessite un environnement juridique, administratif et réglementaire favorable dans lequel les organisations de la société civile (OSC) sont soutenues et autonomisées, protégées des menaces et capables d'opérer librement. Cet appel vise donc à renforcer les conditions d'un tel environnement en soutenant des actions qui renforcent à la fois la surveillance de l'espace civique et la protection et la résilience des OSC et des défenseurs des droits de l'homme qui œuvrent pour le maintien des valeurs de l'UE.

Surveillance de l'espace civique

Les projets doivent établir ou améliorer des systèmes de surveillance systématiques et complets pour évaluer régulièrement l'environnement dans lequel les OSC opèrent au niveau national. Ceux-ci doivent s'appuyer sur les cadres existants — tels que les indicateurs développés par l'Agence européenne pour les droits fondamentaux et les données des organisations internationales — et s'aligner le plus étroitement possible sur ceux-ci, ainsi que sur les systèmes de surveillance nationaux, afin de garantir la comparabilité et la cohérence.

Ces propositions peuvent couvrir en particulier les points suivants :

• se concentrer sur les violations des droits fondamentaux affectant les OSC et les défenseurs des droits de l'homme, y compris le droit à la liberté d'association.
• saisir les enjeux émergents tels que les menaces numériques et la répression transnationale au sein de l'UE.
• améliorer la collecte, l'analyse et la communication des données, permettant l'identification précoce des risques, y compris les SLAPPs.
• Soutenir des réponses opportunes, coordonnées et fondées sur des preuves aux menaces pesant sur l'espace civique par les acteurs concernés.
• renforcer la résilience des acteurs de la société civile, notamment par le renforcement des capacités en matière de sécurité numérique et cybernétique.
• renforcer la capacité des OSC à communiquer efficacement sur leurs activités et à construire des activités de plaidoyer efficaces, visibles et percutantes.
• améliorer l'accès à l'information sur les mécanismes de protection disponibles, par exemple via des plateformes ou des outils centralisant les services de soutien.
• se concentrer sur la mise en place ou le renforcement de la coordination des efforts de protection aux niveaux national et transfrontalier, y compris par des mécanismes de coopération, des réseaux ou des plateformes réunissant les acteurs concernés pour assurer des réponses cohérentes, opportunes et efficaces aux menaces.
• viser à fournir une vue d'ensemble des mécanismes de protection existants au niveau national ou à créer des plateformes ou des outils pour centraliser l'information pour les services de soutien concernés, y compris les services de soutien pour les menaces numériques et cybernétiques subies par les organisations de la société civile et les défenseurs des droits de l'homme.

Une surveillance accrue est essentielle pour identifier les risques, les tendances et les menaces affectant les OSC et les défenseurs des droits de l'homme, y compris les SLAPPs et la répression transnationale, et pour permettre des réponses opportunes, fondées sur des preuves et coordonnées grâce à une meilleure collecte, analyse et communication des données.

Les projets doivent clairement exposer la valeur ajoutée spécifique de ces activités de surveillance et souligner comment elles s'appuient sur les cadres de surveillance existants.

Protection et résilience des organisations de la société civile et des défenseurs des droits de l'homme

Les projets doivent soutenir et renforcer la protection des OSC, de leurs membres et des défenseurs des droits de l'homme menacés, notamment en facilitant l'accès à des services de soutien dédiés tels que des canaux de signalement, une assistance juridique, un soutien psychosocial et un financement d'urgence. Les actions peuvent traiter un large éventail de menaces, notamment les pressions juridiques et administratives, les attaques verbales ou physiques, le harcèlement en ligne, les campagnes de dénigrement, les risques de cybersécurité et les SLAPPs.

Les projets doivent couvrir l'un des domaines suivants, avec un accent particulier sur la fourniture de mesures de protection concrètes et ciblées pour les OSC et les défenseurs des droits de l'homme, par exemple :

Les activités peuvent en outre inclure la surveillance, la sensibilisation, la formation et le soutien aux victimes de ceux qui sont ciblés par les SLA…