Sensibilisation et renforcement des capacités pour la Charte des droits fondamentaux de l'UE

Champ d'application :

Champ thématique :

Sensibilisation et renforcement des capacités pour la Charte des droits fondamentaux de l'UE (CERV-2026-CHAR-LITI-CHARTER)

La stratégie de la Charte souligne l'importance de renforcer l'application de la Charte par des initiatives de sensibilisation et de renforcement des capacités. En conséquence, les projets relevant de cette priorité sont destinés à accroître les connaissances en matière de droits fondamentaux des acteurs concernés. Tout en s'appuyant sur le rôle central des organisations de la société civile et des défenseurs des droits de l'homme, les projets financés pourraient impliquer des autorités nationales, régionales et locales en tant que partenaires (co-demandeurs), dans le but de soutenir des efforts conjoints de renforcement des capacités et de sensibilisation.

Les projets financés dans le cadre de cette priorité doivent répondre aux besoins de renforcement des capacités et de sensibilisation concernant la Charte. En particulier, les projets pertinents doivent se concentrer sur la sensibilisation et le renforcement des capacités sur au moins l'un des sujets suivants : la Charte en général et/ou le contenu d'un droit individuel de la Charte ou de plusieurs des droits fondamentaux énoncés dans la Charte ; le champ d'application de la Charte ; les recours disponibles en cas de violation des droits de la Charte. Conformément à son article 51, la Charte n'est applicable aux États membres que lorsqu'ils mettent en œuvre le droit de l'UE. Compte tenu du champ d'application spécifique de cet instrument, contrairement à celui des accords internationaux relatifs aux droits de l'homme, et compte tenu du nombre croissant de références à la Charte dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'UE, il existe un besoin spécifique de promouvoir la compréhension de savoir quand la Charte s'applique, c'est-à-dire lorsque le droit de l'UE est mis en œuvre, et des droits fondamentaux énoncés dans la Charte.

Veuillez consulter le document de l'appel pour plus d'informations.

Conditions

1. Conditions d'admissibilité : Limite de pages et mise en page de la proposition

La limite de pages et la mise en page de la proposition sont décrites dans :

• La section 5 du document de l'appel.
• La partie B du formulaire de demande disponible dans le système de soumission.

2. Pays éligibles

Décrits dans la section 6 du document de l'appel.

3. Autres conditions d'éligibilité

Décrites dans la section 6 du document de l'appel.

4. Capacité financière et opérationnelle et exclusion

Décrites dans la section 7 du document de l'appel.

5a. Évaluation et attribution : Processus de soumission et d'évaluation

Décrit dans la section 8 du document de l'appel.

5b. Évaluation et attribution : Critères d'attribution, notation et seuils

Les critères d'évaluation, la notation, le seuil et le processus sont décrits dans la section 9 du document de l'appel.

5c. Évaluation et attribution : Calendrier indicatif pour l'évaluation et l'accord de subvention

Décrit dans la section 4 du document de l'appel.

Publication de l'appel : 29 April 2026

Date limite de soumission des candidatures : 15 September 2026 – 17:00:00 CET (Brussels)

Période d'évaluation : October 2026 - February 2027

Information aux candidats : March 2027

Signature de l'accord de subvention : June 2027

6. Montage juridique et financier des subventions

Décrit dans la section 10 du document de l'appel.

Document de l'appel et annexes :

Document de l'appel

Modèles de formulaire de demande

Formulaire de demande standard (CERV) — le formulaire de demande spécifique...