Résultats attendus :
Les résultats et livrables attendus sont :
Volet de travail 1 :
- Des orientations pour les autorités publiques et les prestataires de soins de santé afin de déployer, de mettre à niveau et d'exploiter des services et systèmes de santé numérique qui soutiennent les droits des citoyens et remplissent leurs obligations dans le cadre de l'EHDS.
- La maintenance et l'expansion d'une communauté d'autorités publiques et de prestataires de soins de santé basée sur des orientations communes pour les services et systèmes alignés sur les objectifs de l'EHDS. La communauté devrait s'appuyer sur une ou plusieurs communautés existantes.
- Le déploiement à grande échelle et/ou le renforcement des capacités pour les services et systèmes de santé numérique qui soutiennent l'EEHRxF et les droits des citoyens inclus dans l'EHDS.
Volet de travail 2 :
- Une boîte à outils pour les détenteurs de données afin de soutenir la description des ensembles de données, l'étiquetage de la qualité et de l'utilité des données, et la préparation à la réutilisation secondaire conformément à l'EHDS.
- La création ou l'expansion d'une communauté existante de détenteurs de données dans le but de soutenir l'échange entre pairs, la réutilisation des bonnes pratiques et l'alignement des approches pour la création et la maintenance des descriptions d'ensembles de données et des étiquettes de qualité et d'utilité des données pour la réutilisation secondaire dans le cadre de l'EHDS.
- La création de descriptions d'ensembles de données et d'étiquettes de qualité et d'utilité des données par les détenteurs de données, tels que les autorités publiques et les prestataires de soins de santé.
- L'intégration des descriptions d'ensembles de données dans les catalogues de données des organismes d'accès aux données de santé.
- Le soutien aux détenteurs de données dans la mise en place des arrangements organisationnels et techniques requis pour rendre les données électroniques de santé disponibles pour la réutilisation secondaire dans le cadre de l'EHDS, conformément aux garanties applicables.
Volet de travail 3 :
- Un cadre de formation et des sessions de formation pour préparer les prestataires de services à soutenir les autorités publiques, les prestataires de soins de santé et les détenteurs de données dans la mise en œuvre de l'EHDS tel que décrit ci-dessus, complétant et s'alignant sur le travail du Centre de soutien EEHRxF, i2X Capacity Building for Secondary Use [1], et QUANTUM [2].
- Un modèle économique, y compris la stratégie d'adoption, pour les prestataires de services qui peuvent soutenir l'adoption de l'EEHRxF, l'adoption de services et systèmes compatibles avec l'EHDS et la création et la maintenance de descriptions d'ensembles de données et d'étiquettes de qualité et d'utilité des données.
- Une communauté de prestataires de services formés pour soutenir les autorités publiques, les prestataires de soins de santé et les détenteurs de données dans le respect des exigences de l'EHDS.
1 - https://hadea.ec.europa.eu/calls-tenders/capacity-building-secondary-uses-health-data-european-health-data-space_en
2 - https://quantumproject.eu/
Objectif :
Le règlement (UE) 2025/327 du Parlement européen et du Conseil (« Règlement sur l'espace européen des données de santé (EHDS) ») [1] renforce les droits des citoyens d'accéder à leurs données électroniques personnelles de santé et de les contrôler, et soutient leur liberté de circulation en améliorant l'échange transfrontalier de ces données pour assurer la continuité des soins. Ces droits comprennent le droit des personnes physiques ou de leurs représentants d'accéder à leurs données électroniques personnelles de santé par le biais de services d'accès aux données électroniques de santé, le droit d'insérer des informations dans leur propre dossier électronique de santé (DES), le droit de rectification, le droit de portabilité et le droit de restreindre l'accès à leurs données électroniques de santé. Ces droits contribuent également à l'objectif de 100 % des citoyens de l'Union ayant accès à leurs dossiers électroniques de santé d'ici...