🏛 AIDES_TERRITOIRES · 📍 FR
Non spécifié
20 janv. 2021
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Solidarités / lien social / Santé
La Région accompagne les collectivités territoriales et les établissements d'enseignement supérieur qui mettent en place des centres de vaccination anti-Covid ou investissent dans des équipements sanitaires tels que des purificateurs d'air.
En application de la règle de non-cumul des aides, un même projet ne pourra pas être financé par plusieurs aides de la Région telles que définies dans ses différentes délibérations. Toutefois, un même territoire pourra être éligible à plusieurs aides portant sur des projets différents.
Dans le respect du Règlement budgétaire et financier de la Région en vigueur, les dépenses prises en compte pour le calcul de la subvention ne peuvent être antérieures au 27 décembre 2020.