🏛 AIDES_TERRITOIRES · 📍 FR
Non spécifié
13 août 2023
Consultez la source officielle
Culture et identité collective / patrimoine / sports / Culture et identité collective, Culture et identité collective / patrimoine / sports / Bibliothèques et livres
Le dispositif d'aide à l'acquisition et à la restauration de documents patrimoniaux, qui n'existe que dans certaines régions françaises, vise à accompagner les bibliothèques territoriales dans leurs projets d'acquisition et/ou de restauration de manuscrits, livres imprimés anciens ou livres d'artistes, estampes ou photographies à travers des fonds régionaux financés à parité entre l'État (services déconcentrés du ministère de la Culture c'est-à-dire les DRAC) et les régions.
On rassemble sous l'appellation de patrimoine écrit les collections de manuscrits et archives, de livres imprimés antérieurs avant 1830 et autres collections spécialisées (cartes et plans, estampes, photographies, monnaies et médailles etc.) conservées par les bibliothèques territoriales françaises et mises à disposition du public.
Sont dits "patrimoniaux" les documents rares, précieux, anciens ou contemporains, appartenant à l'État ou à une collectivité territoriale, quels que soient leur nature, leur provenance, ou leur support et faisant l'objet d'une décision de conservation pérenne.
L'aide à l'acquisition et à la restauration de documents patrimoniaux a pour objectif d'aider les bibliothèques territoriales à enrichir et à faire restaurer les documents patrimoniaux de leurs collections qui le nécessitent.
Le demandeur doit être une collectivité territoriale agissant pour le compte de sa bibliothèque.
Les demandes émanant de collectivités territoriales pour le compte de leur service d'archives et de leur musée ne sont pas éligibles.
Les documents acquis ou restaurés doivent être conservés par la bibliothèque.
Le projet doit concerner une acquisition déjà réalisée ou un projet de restauration à venir, sous réserve de présentation d'un devis validé par le groupe d'experts en restauration réunis par le ministère de la Culture.
Il peut aussi, selon les régions, concerner des opérations exceptionnelles de valorisation des fonds patrimoniaux.
Les projets d'acquisition non encore réalisés ne sont pas éligibles.
Les dépenses éligibles sont :
Le montant de la subvention allouée varie suivant les projets et les régions.
La subvention est versée en une seule fois.
Les projets de restauration sont évalués après avis du groupe d'experts restauration du ministère de la Culture. C'est sur la base de cet avis que la commission régionale du Fonds régional de restauration et acquisition des bibliothèques (FRRAB) se prononce.
Les projets d'acquisition sont évalués par la commission régionale du FRRAB, le plus souvent sur présentation physique du document acheté.
Si une subvention vous est accordée, un compte rendu financier devra être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l'exercice (année) au cours duquel la subvention a été accordée.
A venir.
Le FRRAB permet de soutenir la politique menée par les collectivités locales de la région en faveur de l'enrichissement des fonds patrimoniaux de leurs bibliothèques, ainsi que la restauration des documents qu'elles conservent.
Le FRRAB est destiné aux bibliothèques territoriales (bibliothèques municipales et intercommunales) et porte sur les collections patrimoniales (fonds anciens et bibliophilie contemporaine).
Pour toute question sur l'aide à l'acquisition et à la restauration de documents patrimoniaux en Auvergne-Rhône-Alpes, vous êtes invités à vous adresser à :
Le FRRAB constitué entre la DRAC Centre-Val de Loire et la Région Centre-Val de Loire a pour objet d'aider les collectivités territoriales à conduire le traitement scientifique des collections patrimoniales, à assurer la conservation de leurs collections, à les enrichir et à les valoriser.
Les dossiers « Restauration » devront avoir obligatoirement reçu l'avis favorable du groupe d'experts en restauration réunis par le ministère de la Culture, avant le passage en commission.
L'État et la Région contribuent, à parité, aux ressources du FRRAB. Cette parité s'apprécie globalement et annuellement pour l'ensemble des dossiers subventionnées.
En région Centre-Val de Loire, le FRRAB est administré par un comité qui examine les dossiers présentés par les collectivités territoriales et propose une éventuelle intervention financière ainsi que son taux. La décision définitive relève, en ce qui concerne l'État, du préfet de région ; en ce qui concerne la Région Centre-Val de Loire, du président du conseil régional.
Pour toute question sur l'aide à l'acquisition et à la restauration de documents patrimoniaux en Centre-Val de Loire, vous êtes invités à vous adresser à :
La Normandie dispose d'un patrimoine écrit exceptionnel, conservé le plus souvent dans les bibliothèques publiques, parfois dans certaines maisons d'écrivains ou dans les services d'archives communales ou départementales.
Un Fonds régional d'Acquisition pour les Bibliothèques a été institué respectivement en Haute-Normandie, dès 1994 et en Basse-Normandie en 2006, financé à parité par l'État et le Conseil régional. Dès l'origine, le fonds bas-normand incluait dans le périmètre de ses aides les opérations de restaurations préalablement validées par le Comité technique national de restauration (CTR, devenu le groupe d'experts en restauration, réunis par le ministère de la Culture), mais également la conservation préventive des collections et les actions destinées à mettre en valeur et améliorer la connaissance des fonds patrimoniaux conservés par les bibliothèques publiques.
Ce large périmètre d'actions en faveur du patrimoine écrit a également été adopté par le fonds haut-normand, de sorte qu'a pu, tout naturellement, s'opérer l'harmonisation, puis la fusion des deux dispositifs en 2017, à l'occasion de la fusion des deux régions de Basse et de Haute-Normandie.
En 2019, à l'issue de sa convention triennale conclue entre l'État et le Conseil régional, ce dernier n'a pas souhaité renouveler son engagement dans ce fonds de soutien au patrimoine écrit qui devient désormais Fonds pour la restauration et les acquisitions des Bibliothèques (FRAB), abondé en totalité par l'État (DRAC de Normandie).
Le FRAB a vocation de soutenir la politique menée par les collectivités locales et les EPCI de Normandie en faveur de l'enrichissement, de la restauration et de la mise en valeur des fonds patrimoniaux de leurs bibliothèques publiques. Les documents concernés sont de nature diverse : manuscrits, livres anciens, documents iconographiques, livres d'artistes, bibliophilie, etc. reflétant l'incroyable richesse des fonds conservés dans notre région.
Le coût minimum unitaire d'achat pour solliciter le concours du FRAB est fixé à 500 €.
S'agissant des acquisitions précieuses , trois directions principales sont retenues :
S'agissant des projets de restauration , le FRAB intervient lorsque ces actions de restauration :
Les projets de restauration doivent avoir reçu un avis favorable du CTR pour être éligibles au FRAB.
Les projets de conservation préventive doivent faire appel prioritairement au financement de la Dotation générale de décentralisation (DGD) Ouvre une nouvelle fenêtre , surtout lorsqu'il s'agit d'opérations de grande ampleur (reconditionnement complet d'un fonds, etc.) et / ou faisant appel à l'emploi de vacataires pour leur mise en œuvre (dépoussiérage, etc.). Toutefois, des achats ponctuels de conditionnement et de petit matériel de conservation peuvent être éligibles au FRAB si leur importance ne justifie pas le dépôt d'un dossier DGD.
S'agissant de la mise en valeur des fonds patrimoniaux , le FRAB intervient uniquement pour les opérations qui ne sont pas couvertes par la DGD. Le FRAB peut soutenir les dépenses afférentes aux opérations de mise en valeur telles qu'expositions, opérations exceptionnelles de médiation, performances, installations, etc. La réalisation de catalogues ou de scénographies d'expositions, l'appel à des compagnies artistiques, conférenciers, graphistes et autres prestataires du domaine artistique culturel sont ainsi éligibles ; en revanche, les dépenses de gardiennage, de transport ou d'assurance d'œuvres ne le sont pas.
Les opérations de conservation faisant suite à un sinistre (désinfection, dépoussiérage, reconditionnement, déménagement, etc.) sont prises en compte par la DGD et ne sont pas éligibles au FRAB.
La construction , l' agrandissement et l' aménagement des locaux dédiés à la conservation du patrimoine , ainsi que leur équipement mobilier et matériel pérenne sont des opérations d'investissement. Comme telles, elles sont éligibles à la DGD et non au FRAB.
De même, toutes les opérations ressortissant au signalement et à la numérisation des collections patrimoniales doivent faire l'objet de dossier DGD et / ou du dépôt d'une demande de soutien auprès de la BnF dans le cadre du pôle associé régional BnF/DRAC/NL&L.
Sont subventionnées, en priorité, les acquisitions de documents significatifs, quels qu'en soient le type et le support, dont le coût dépasse les possibilités budgétaires normales des collectivités.
Il est à noter que les projets relatifs à la valorisation ne sont pas prioritaires par rapports aux opérations d'acquisition et de restauration, qui demeurent le cœur du dispositif FRAB. L'accompagnement financier éventuel des opérations de mise en valeur dépendra du nombre et du montant des dossiers jugés prioritaires présentés la même année au comité technique.
Les opérations éligibles à une subvention du FRRAB peuvent porter sur des acquisitions patrimoniales remarquables ou des opérations de restauration, de conservation préventive ou curative et des actions de valorisation particulièrement marquantes .
Ces opérations doivent avoir un caractère exceptionnel au regard des actions relevant du fonctionnement courant de l'établissement. Elles doivent être menées en cohérence avec la politique et le projet culturel de l'établissement et de la collectivité.
Sont éligibles toutes opérations d'acquisition ou de restauration effectuées depuis la date limite de dépôt de dossier FRRAB de l'année précédente et toute action devant être réalisée avant la fin de l'exercice de l'année en cours.
Les actions peuvent être soutenues par l'État jusqu'à 80 % maximum de la valeur d'acquisition ou du coût de l'opération hors taxes.
En raison des coûts de gestion, la DRAC Occitanie n'examinera pas de dossier qui conduirait à attribuer une subvention inférieure à 1000 €.
Les demandes sont examinées par le comité de gestion du FRRAB.
Pour toute question sur l'aide à l'acquisition et à la restauration de documents patrimoniaux en Occitanie, vous êtes invités à vous adresser à :