🏛 AIDES_TERRITOIRES · 📍 Pays de la Loire
Non spécifié
9/7/2021
Non spécifié
Culture et identité collective / patrimoine / sports / Patrimoine et monuments historiques, Culture et identité collective / patrimoine / sports / Culture et identité collective, Développement économique / production et consommation / Tourisme, Urbanisme / logement / aménagement / Architecture
Le présent dispositif vise à soutenir la préservation et la sauvegarde du patrimoine immobilier non protégé tels que les édifices qu'ils soient religieux ou non, les parcs et jardins.
Bénéficiaires publics :
- pour les éléments d'intérêt patrimonial : 20 % du montant H.T. des dépenses subventionnables. Plafond des dépenses subventionnables : 300 000 € H.T. par an pour un même projet ; plancher des dépenses subventionnables : 2 200 € H.T.
- pour les édifices cultuels publics : 25 % du montant H.T. des dépenses subventionnables. Plafond des dépenses subventionnables : 500 000 € H.T. par an pour un même projet ; plancher des dépenses subventionnables : 2 200 € H.T.
Le dispositif de majoration « Petites communes et commune insulaire de l'Ile d'Yeu » s'applique à ce programme, le taux maximum de la subvention pouvant atteindre alors 45 % du montant H.T. pour les édifices d'intérêt patrimonial ou 50 % pour les édifices cultuels publics. Subvention attribuée dans la limite de 80 % d'aides publique.
Bénéficiaires privés : 15 % du montant T.T.C. des dépenses subventionnables. Plafond des dépenses subventionnables : 300 000 € T.T.C. par an pour un même projet ; plancher des dépenses subventionnables : 2 200 € T.T.C.