🏛 AIDES_TERRITOIRES · 📍 Pays de la Loire
Non spécifié
9/7/2021
Non spécifié
Culture et identité collective / patrimoine / sports / Patrimoine et monuments historiques, Culture et identité collective / patrimoine / sports / Culture et identité collective, Développement économique / production et consommation / Tourisme, Urbanisme / logement / aménagement / Architecture
Le présent dispositif vise à soutenir la restauration des monuments historiques classés ou inscrits à l'Inventaire.
Bénéficiaires publics : taux de base : 15% du montant HT des dépenses subventionnables avec un plafond des dépenses subventionnables fixé à 300 000 € HT (ou 500 000 € HT pour les édifices cultuels publics), par an pour un même projet.
Bénéficiaires privés : taux de base : 15% du montant TTC des dépenses subventionnables avec un plafond des dépenses subventionnables fixé à 300 000 € TTC par an pour un même projet.
Le dispositif de majoration « Petites communes et commune insulaire de l'Ile d'Yeu » s'applique à ce programme, le taux maximum de la subvention pouvant atteindre alors 40 % du montant H.T. Subvention attribuée dans la limite de 80 % d'aides publiques.