Soutenir les acteurs du domaine de l'insertion - investissement

DESCRIPTION DU DISPOSITIF

Le Département est susceptible d'accorder son soutien aux organismes partenaires dans le domaine de l'insertion, pour des investissements en lien avec les actions d'insertion mises en œuvre

MODE DE CALCUL

Le montant de la subvention est attribué en fonction de la nature du projet. Il ne pourra pas excéder :

• 60 % du coût total du projet pour les organismes de droit privés
• 40 % du coût total du projet pour les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les autres organismes de droit public