🏛 AIDES_TERRITOIRES · 📍 Nouvelle-Aquitaine
Non spécifié
30 déc. 2021
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Solidarités / lien social / Cohésion sociale et inclusion, Solidarités / lien social / Lutte contre la précarité
BENEFICIAIRES
Organismes conventionnés par l'Etat en qualité de :
L'activité peut être portée par :
DESCRIPTION DU DISPOSITIF
Le Département souhaite apporter son soutien aux structures d'insertion par l'activité économique accueillant des allocataires du revenu de solidarité active (RSA) et jeunes majeurs accompagnés par le service d’aide sociale à l’enfance du département de la Charente.
MODE DE CALCUL
Le calcul se décompose d'une part fixe et d'une part variable.
→ Pour les ACI :
La part fixe se compose d'un montant forfaitaire attribué par ETP allocataire du rSa conventionné et jeunes majeurs accompagnés par le service d’aide sociale à l’enfance du département de la Charente. Elle est fixée à :
La détermination d'un montant forfaitaire majoré pour les organismes privés vise à tenir compte de la différence de statut de l'allocataire.
La part variable, nommée bonification au placement, est attribuée en fonction du nombre conventionné d'allocataire du rSa ayant une sortie positive*. Elle s'élève à :
→ Pour les AI, le principe est le même que pour les ACI :
→ Pour les EI, le principe est le même que pour les ACI :
• montant forfaitaire de 2.800 euros/ETP et par an ;
• bonification au placement de 1.400 euros par sortie positive
* Est considérée comme sortie positive : la conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI), d'un contrat à durée déterminée (CDD) supérieure ou égale à 3 mois, d'une mission de travail temporaire d'une durée supérieure ou égale à 2 mois, l'entrée en formation qualifiante et la création d'entreprise. Les sorties seront prises en compte jusqu'à 3 mois après la fin du parcours au sein de la SIAE.