Soutenir les études et travaux en matière d'eau potable et d'assainissement

Le Conseil Départemental cherche à contribuer à l’atteinte des objectifs suivants :

• Participer à l’aménagement du territoire et répondre aux besoins de la population en organisant un service de l’eau de qualité ;

• Protéger, connaître, optimiser la ressource en eau notamment pour prendre en compte et anticiper les effets du changement climatique ;

• Optimiser la gestion patrimoniale des infrastructures ;

• Tendre vers une gestion concertée, solidaire et intégrée de l’eau ;

• Améliorer la qualité des masses d’eau définies par la Directive Cadre Européenne sur l’eau.

Modalités d'intervention :

Les bénéficiaires pour les opérations de travaux sont les communes dont la population totale est inférieure à 3 500 habitants ou leurs groupements qui devront avoir instauré, au minimum et au choix :

• Un prix de l’eau supérieur ou égal à 1€ HT/m3 (redevances incluses) sur la base d’une consommation de 120 m3/abonné/an ;

• Un forfait supérieur ou égal à 120€ HT/an (redevances incluses).

Pour les études, le critère sur le prix de l’eau ne s’applique pas.