Subventions et aides pour les organisations sociales

Appel à candidatures pour les bases réglementaires d'octroi d'aides sociales de nature économique d'urgence sociale et autres aides sociales 2026

LOCAL - LLINARS DEL VALLÈS - AYUNTAMIENTO DE LLINARS DEL VALLÈS ·

Services sociaux et promotion sociale

Transizione energetica e reti intelligenti Sardegna

Sardegna Ricerche · Sardegna

Qui peut postuler Impresa

Cos'è Il presente avviso, pubblicato nell’ambito dell’Azione 1.1.1, Priorità 1, del Programma Regionale Sardegna FESR 2021-2027, si riferisce alla presentazione di progetti di ricerca e sviluppo nell’ambito dell’area di specializzazione“Reti Intelligenti per la gestione efficiente dell’energia” della Strategia di specializzazione intelligente regionale (S3), con particolare riferimento alle tecnologie per la transizione energetica. L’intervento mira a rafforzare l’ecosistemaregionale della ricerca sostenendo la propensione delle imprese del territorio ad investire in attività di ricerca industriale e sviluppo sperimentale, anche in collaborazione con il sistema della ricerca. A chi si rivolge Beneficiari: Micro, Piccole e Medie Imprese (MPMI), così come definite dall’Allegato I del Reg. (UE) n. 651/2014, in forma singola o aggregata con un unico Organismo di Ricerca che, alla data di presentazione della domanda,siano in possesso dei requisiti stabiliti all’art.3 delle Disposizioni attuative del bando. Settori ammissibili: tutti i settori ricompresi nella classificazione delle attività economiche ISTAT ATECO 2025, conle seguenti esclusioni: i. pesca e acquacoltura, disciplinati dal Regolamento (UE) n. 1379/2013 del Parlamento europeo e del Consiglio;ii. produzione primaria dei prodotti agricoli;iii. art.1, paragrafi 2, 3, 4, 5 e 6 del Reg. (UE) 651/2014 e ss. mm. ii..iv. art.7 del Reg. (UE) 2021/1058;v. attività contrarie al rispetto del principio di DNSH;vi. lettera B dell’Allegato V al Reg. (UE) 2021/523 del Parlamento Europeo e del Consiglio del 24 marzo 2021(Regolamento del Parlamento europeo e del Consiglio che istituisce il programma Invest EU e che modifica il Reg. (UE) 1017/2015); Cosa prevede Il bando prevede il finanziamento di un progetto di ricerca e sviluppo con attività di ricerca industriale e sviluppo sperimentale

Période : 12 janv. 2026 – —

Provincia Autonoma di Trento - Contributi per servizi alle imprese

Provincia Autonoma di Trento · Trentino-Alto Adige/Südtirol

Qui peut postuler Impresa

Cos'è Tra i Servizi alle imprese sono agevolati i servizi acquisiti presso Trentino sviluppo S.p.a. relativi alle seguenti tipologie di iniziative:- formazione in materia di finanza d'impresa;- consulenze in materia di innovazione;- consulenze per la crescita e la qualificazione;- consulenze per la valorizzazione della forza lavoro;- formazione e qualificazione imprenditoriale;- partecipazione congiunta a fiere internazionali coordinate da Trentino Sviluppo S.p.a.;- partecipazione congiunta a missioni aziendali coordinate da Trentino Sviluppo S.p.a.;- consulenze per l'internazionalizzazione;- formazione in materia di internazionalizzazione;- consulenze per l'avvio di nuove imprese;- formazione per l'avvio di nuove imprese. A chi si rivolge Possono presentare domande le micro, le piccole, le medie e le grandi imprese aventi i requisiti di cui alla deliberazione della Giunta provinciale n. 806 del 6 giugno 2025 e dell'Avviso di Trentino Sviluppo S.p. A. Cosa prevede Sono ammissibili ad agevolazione le spese sostenute per l’acquisizione del servizio. La misura di incentivazione è calcolata sul costo di acquisto del servizio acquisito. L’incentivo è concesso in regime di de minimis ai sensi del Regolamento (UE) 2023/2831 della Commissione del 13 dicembre 2023.

Période : 12 janv. 2026 – —

CONCESSION DE SUBVENTIONS INDIVIDUELLES D'URGENCE SOCIALE 2026

LOCAL - TORRE DE CLARAMUNT, LA - AYUNTAMIENTO DE TORRE DE CLARAMUNT, LA ·

Services sociaux et promotion sociale

Période : 9 janv. 2026 – —

Appel à candidatures pour l'octroi d'aides pour les prestations sociales de caractère péremptoire et non péremptoire de la Mairie de Sant Pere de Vilamajor correspondant à l'exercice 2026

LOCAL - SANT PERE DE VILAMAJOR - AYUNTAMIENTO DE SANT PERE DE VILAMAJOR ·

Services sociaux et promotion sociale

Période : 1 janv. 2026 – —

Bases des aides d'urgence sociale. Exercice 2026

LOCAL - CONSEJO COMARCAL DE BAIX EBRE - CONSEJO COMARCAL DE BAIX EBRE ·

Autres prestations économiques

Période : 9 janv. 2026 – —

Améliorer la qualité de l’air dans les territoires en PPA ou dans ceux concernés par des dépassements actuels ou prévisionnels 2030

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

L’ADEME accompagne les projets permettant une amélioration de la qualité de l’air extérieur. Ils pourront concerner des études, de la communication, des animations ou des investissements. Les actions soutenues par l’ADEME viseront une réduction de NO₂, de particules PM10, PM2.5 ou d’O₃, mais ils pourront aussi concerner d’autres polluants réglementés – COVNM (composés organiques volatils non méthaniques) ou HAP (Hydrocarbure aromatique polycyclique). Les projets ciblés sont ceux : s’insérant dans un programme d’actions structuré visant à améliorer la qualité de l’air sur le territoire (ex. : programmation pluriannuelle, reproductibilité, objectifs clairement définis, anticipation de la directive européenne 2030 sur la qualité de l’air...). Les gains attendus sur la qualité de l’air (NO₂, particules, O₃ ou autres polluants) seront clairement définis au regard de la situation du territoire ; concernant la combustion de la biomasse, l’urbanisme et les aménagements, les mobilités des entreprises et la logistique. Combustion de biomasse et qualité de l’air : Chauffage domestique au bois : campagnes d’animation/sensibilisation/communication vers les particuliers et/ou professionnels non liées à la mise en place d’un fonds Air-Bois. Réduction des émissions des chaufferies bois non performantes ayant une puissance inférieure à 1 MW, dépourvues de systèmes de filtration. L’aide pourra porter sur les audits des chaufferies, les études d’impacts non réglementaires avant et/ou après travaux, les investissements correctifs consécutifs à un audit (aide plafonnée à 30 k€ par chaufferie : ajout d’un système de filtration, ajout d’un ballon tampon pour allonger les cycles de la chaudière). Les projets concernant la réduction des émissions de plusieurs chaufferies seront privilégiés, notamment ceux portés par des partenaires publics pour accompagner les communes. Alternatives au brûlage à l’air libre des déchets verts, notamment dans les territoires d’Outre-mer : actions d’animation et financement possible de broyeurs en complément des actions d’animation. Urbanisme, aménagements et qualité de l’air : Intégration de la QA (qualité de l'air) dans les politiques/documents d’urbanisme, les projets de construction et les chantiers. L’aide pourra porter sur des études non réglementaires prenant en compte précisément la qualité de l’air, des actions de sensibilisation ou d’animation auprès des professionnels. Organisation des mobilités marchandises/salariés des entreprises et qualité de l’air : Optimisation et choix d’organisations logistiques permettant d’améliorer la qualité de l’air. Optimisation des déplacements des entreprises. Étude de parc : choix des véhicules selon l’usage, mutualisation. Intégration de la qualité de l’air dans la politique RSE des entreprises comprenant la sensibilisation et la définition d’un plan d’action. Équipements de bornes électriques pour le raccordement à quai des bateaux fluviaux et maritimes. L’aide n’est pas systématique et dépendra de l’impact du projet sur la réduction des émissions de polluants, des indicateurs d’efficacité de l’action et des disponibilités budgétaires. Nous vous conseillons de vous rapprocher de la Direction régionale dont vous dépendez pour vérifier si vous êtes sur un territoire éligible et si votre projet rentre bien dans ce dispositif d’aide. Le cas échéant, vous pourrez être orienté vers un autre financement.

Période : 1 janv. 2026 – —

Mettre en place l'émergence et la consolidation d'une économie circulaire en Outre-mer et Corse

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Dans le cadre de l’émergence et de la consolidation d’une économie circulaire en Outre-mer et Corse, l’ADEME pourra aider les projets : contribuant à la lutte contre le gaspillage afin de limiter les pertes de matière ou les invendus alimentaires de la production à la consommation ; visant l’allongement de la durée de vie et d’usage des produits par le réemploi, la réutilisation ou la réparation (remise en état et reconditionnement d’objets, création de recycleries ou de ressourceries…) ; ayant pour objet de structurer ou améliorer des filières locales de recyclage et de valorisation matière de tous types de déchets (unité de recyclage et valorisation, unités de remanufacturing, équipements de tri et de valorisation de déchets jusqu’alors non valorisés, équipements de préparation de la matière…) ; contribuant à l’évolution des pratiques alimentaires vers une alimentation durable adaptée aux territoires d’Outre-mer et Corse. Les opérations soutenues pourront comporter un ou plusieurs des volets suivants : réalisation de diagnostic territorial, d’étude de faisabilité ou d’expérimentation de solutions adaptées au contexte ultra-marin et corse ; actions d’animation, de communication ou de formation ; acquisitions d’équipements et réalisations d’investissements matériels.

Période : 1 janv. 2026 – —

Financer les études et investissements structurants pour la gestion des déchets en Outre-mer et Corse

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Pour prendre en compte les spécificités en matière de gestion des déchets dans les Outre-mer et en Corse, l’ADEME peut aider les études, puis les investissements structurants ayant pour objet de faciliter le tri et la valorisation de déchets, ainsi que leur traitement ultime, tels que : la création ou rénovation des déchèteries, centre de tri et de transfert des collectivités ; la création ou rénovation de centre de tri et déchèterie professionnelle ; la création de plateformes de compostage ; la création de centres de préparation des CSR ; la création d’installations de valorisation énergétique ; la création ou l’extension de site de stockage des déchets ; la résorption des dépôts sauvages.

Période : 1 janv. 2026 – —

Réaliser des installations de méthanisation

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

L’aide de l’ADEME est apportée principalement sous forme de forfait de subvention par unité de capacité de production annuelle (€/MWh) : 45 €/MWh PCS (pouvoir calorifique supérieur) pour l’injection, avec une aide plafonnée à 700 000 €. Pour les projets atypiques et innovants et les projets de station d’épuration urbaine, d’autres modalités de calcul de l’aide sont utilisées. Les équipements soutenus par l’ADEME sont les suivants : unités de méthanisation avec injection de biométhane : production de biogaz ; valorisation énergétique du biogaz : production de chaleur seule, épuration du biogaz en biométhane, injection dans le réseau public ; stations d’épuration urbaines (STEU) : valorisation énergétique du biogaz comprenant l’épuration en biométhane et l’injection dans le réseau public. Pour en savoir plus sur les opérations éligibles dans chaque territoire, vous pouvez consulter les dispositifs régionaux de soutien à la méthanisation (PDF – 869 ko).

Période : 1 janv. 2026 – —

BASES CONVOCATÒRIA PER A LA CONCESSIÓ DE SUBVENCIONS A EMPRESES PER A LA PARTICIPACIÓ EN FIRES I SALONS D`ÀMBIT INTERNACIONAL, Anualitat 2025.

LOCAL - DIPUTACIÓN PROV. DE LLEIDA - PATRONAT DE PROMOCIÓ ECONOMICA ·

Commerce, Tourisme et PME

Période : 1 janv. 2026 – —

Aider à l’action des collectivités territoriales en faveur de la qualité de l’air -AACT-AIR

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Les études éligibles dans AACT-AIR 2026 visent à élaborer des programmes d’actions pour atteindre les objectifs fixés d’ici 2030, voire d’ici 2050 pour les recommandations OMS. Ces programmes d’action pourront alimenter les feuilles de route locales à élaborer dans le cadre de la Directive révisée « Qualité de l’air ambiant ». Ils peuvent reposer sur le socle de travaux élaborés dans le cadre du Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET), du Plan d’Action pour la Qualité de l’Air (PAQA), ainsi que sur les données prospectives du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) le cas échéant. Les études comporteront deux volets, un volet « bilan » et un volet « objectifs et trajectoire ». Elles peuvent inclure des évaluations quantitatives d’impact sur la santé (EQIS). Celles-ci permettent de calculer l’ampleur de l’impact de la pollution atmosphérique sur la santé et/ou les bénéfices pour la santé attendus de différents scénarios de réduction des niveaux de pollution au sein d’une population donnée. Le porteur de l’étude sera le plus souvent une collectivité. Cependant, dans les cas où l’étude comprendra un développement méthodologique ou portera sur une approche innovante, le portage du projet pourra être assuré par une association, un établissement public ou encore une entreprise privée. Dans ce cas, la collectivité devra être associée étroitement à la conception et à la réalisation de l’étude et sera partenaire bénéficiaire ou non bénéficiaire de l’aide dans la convention de financement.

Période : 1 janv. 2026 – —

Accompagner les études et travaux de dépollution d’une friche – Fonds vert

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

La reconquête des friches est essentielle pour concilier aménagement des villes et des territoires et trajectoire de « zéro artificialisation nette » (ZAN). Elle nécessite un besoin de connaissance et d’anticipation à toutes les échelles du projet. Pour cela, l’ADEME accompagne les acteurs publics et privés dans les démarches territoriales et dans la conduite de projet de reconversion de friches polluées, ou à risque de pollution, grâce à deux dispositifs financiers : Études pour l’intégration des friches dans les démarches territoriales : Pour anticiper la prise en compte des risques de pollution , l’ADEME soutient des études pour inventorier les friches, identifier le risque de pollution, déterminer les potentiels de mutabilité et planifier les reconversions à l’échelle du territoire. Études et travaux de dépollution d’une friche – Fonds vert : Le processus de reconversion d’une friche implique un préalable fondamental de connaissance de l’état de pollution, afin de définir des stratégies de gestion de la pollution adaptées à l’usage et au projet prévu, conformément à la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués. L’ADEME soutient la réalisation de ces études, qui font l’objet de prestations codifiées par la norme NF X 31-620, et d’un référentiel de certifications des bureaux d’études (LNE SSP). Pour vous aider dans la définition de votre besoin d’études et la commande des prestations associées, l’ADEME vous propose des recommandations, que vous retrouverez dans un document téléchargeable à la rubrique « Aide aux études – Cahier des charges ». L’ADEME soutient également la mise en œuvre des mesures de gestion (dépollution, mise en place de dispositions constructives, etc.) retenues à l’issue des phases d’étude décrites ci-dessus. Ce soutien s’inscrit dans le cadre du fonds vert et concerne uniquement les friches issues d’anciens sites ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement) ou relevant du Code minier . Selon les besoins opérationnels, les travaux de déconstruction et désamiantage de bâtiments, et de restauration écologique des sols peuvent également être soutenus.

Période : 1 janv. 2026 – —

Accompagner les études de diagnostic et d'accompagnement de projet d’une installation de méthanisation

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Pour vérifier l’opportunité de votre projet, l’ADEME vous aide à réaliser une étude de diagnostic ou une étude de faisabilité , en mettant à votre disposition plusieurs trames de cahier des charges modèles et en apportant une aide financière. La méthanisation (procédé de digestion biologique de la matière organique en l’absence d’oxygène produisant du biogaz et un digestat) permet : le traitement de déchets organiques et leur retour au sol ; la production d’énergie renouvelable ; la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le biogaz produit peut ensuite être valorisé et vendu sous différentes formes (chaleur, injection, bioGNV...). Depuis une dizaine d’années, la France a fait le choix de promouvoir le développement d’une filière de méthanisation majoritairement basée sur le traitement local d’effluents d’élevage, de biodéchets, de sous-produits de cultures et de déchets non valorisés.

Période : 1 janv. 2026 – —

Créer, étendre ou moderniser un centre de tri de déchets d’activité économique et déchèteries pour professionnels

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Le tri industriel est une étape souvent essentielle afin de préparer à la valorisation matière ou énergétique des déchets d’activités économiques. Les déchèteries pour professionnels permettent sur tous les territoires d’être un lieu d’apport de déchets triés en amont par des professionnels, en vue de leur valorisation matière ou énergétique. Le parc actuel des centres de tri de déchets d’activités économiques comprend environ 450 installations pour 7 millions de tonnes de capacité de tri (tous déchets non dangereux et non inertes confondus). L’ADEME compte le développer afin de répondre aux objectifs ambitieux de deux lois : la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) ; la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire en matière de réemploi et recyclage. Pour faciliter la poursuite de cet objectif, l’ADEME accompagne les collectivités ou les acteurs privés porteurs de projets de centres de tri et les déchèteries pour professionnels pour une valorisation matière et énergie . Les aides sont octroyées majoritairement via les Directions régionales de l’ADEME. Un contact préalable auprès de celle concernée par le projet est fortement conseillé avant toute démarche, afin de vous guider, de préciser les critères d’éligibilité et de vous apporter un éclairage technique. Les aides de l’ADEME ne constituent pas un droit à délivrance et n’ont pas un caractère systématique. De plus, à la suite de l’instruction des dossiers, les aides effectivement apportées pourront être inférieures aux indications mentionnées dans les conditions d’éligibilités et de financement. L’ADEME se réserve la possibilité de clôturer ce guichet de manière anticipée et avant la date de clôture fixée au 31/12/2026, en cas d’épuisement des crédits disponibles.

Période : 1 janv. 2026 – —

Accompagner les études de faisabilité d'installation solaire thermique

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et la mobilisation de certaines EnR&R . Ainsi, avant la réalisation d’un investissement de chaleur renouvelable ou de récupération, le porteur devra démontrer que les points ont été pris en compte : Réduction du besoin : réflexion et mise en œuvre de mesures de sobriété et efficacité énergétique sur les bâtiments ou les process avant dimensionnement de la chaufferie biomasse. Mutualisation des besoins : raccordement à un réseau de chaleur vertueux existant quand cela est possible ou étude du potentiel de création d’un réseau de chaleur afin de mutualiser l’outil de production de chaleur renouvelable sur plusieurs bâtiments. Récupération de chaleur fatale : étude des sources de chaleur fatale disponibles localement et de leurs adéquations avec les besoins. Considération des autres ENR disponibles localement : étude du potentiel géothermique et solaire thermique et de leur adéquation avec les besoins (seul ou en complément de la biomasse). La biomasse est une source d’énergie renouvelable abondante, mais limitée, aussi il est important de l’utiliser de façon optimisée et là où elle est l’énergie la plus pertinente pour répondre aux besoins. La biomasse sera particulièrement pertinente pour des besoins hautes températures (> 90/100 °C), ou lorsque aucune énergie locale (géothermie, solaire thermique…) ne peut satisfaire le besoin. L’ADEME, avec le Fonds Chaleur, vous aide à réaliser une étude de faisabilité préalable à un projet solaire thermique, en apportant une aide financière et en mettant à votre disposition des trames de cahier des charges selon les technologies utilisées. Les cahiers des charges concernent les études de faisabilité liées à la mise en œuvre : d’installations dédiées sur bâtiment ou process ; d’installations sur réseau de chaleur ; de systèmes solaires combinés. L’étude de faisabilité vous permettra de : vérifier la faisabilité technique et économique du projet d’implantation d’une installation solaire ; proposer des solutions techniques adaptées au contexte et aux possibilités du site d’implantation, et assurer le dimensionnement et la pérennité de l’installation ; explorer des solutions pour le financement de l’opération et le montage administratif et juridique. L’aide est conditionnée au recours à un prestataire dont les compétences respectent un référentiel validé par l’ADEME (RGE Études) ou pouvant justifier de conditions équivalentes . La liste des professionnels RGE Études est disponible sur le portail Open data de l’ADEME (cliquez sur le symbole de tableau sur la droite de la page). Votre étude de faisabilité vous a conforté dans l’investissement à faire ? L’ADEME, avec le Fonds Chaleur, vous accompagne à travers ses aides au financement d’installations de production d’eau chaude solaire.

Période : 1 janv. 2026 – —

Accompagner les diagnostics énergétiques et étude d'opportunité multi-EnR pour les serres

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Face au défi climatique et à la volatilité du prix des énergies fossiles, maîtriser son énergie et envisager la substitution de ses consommations résiduelles d’ énergie fossile par une énergie renouvelable sont devenus stratégique s, notamment à l’aide de diagnostics énergétiques et d’études de faisabilité. Leurs analyses sont précieuses pour les structures agricoles. Le diagnostic énergétique fournit ainsi des éléments concrets pour agir à court et moyen termes. Il permet de : faire le bilan de ses consommations énergétiques ; préconiser des actions les plus efficaces et rentables à mener pour réduire ses consommations d’énergie ; hiérarchiser des actions en fonction du temps de retour sur investissement et de la facilité de leur mise en œuvre. Cette démarche peut permettre de réaliser jusqu’à 50 % d’ é conomies sur un site. L’étude complémentaire des solutions énergétiques permet : d’ identifier la source d’énergie renouvelable la plus adaptée aux besoins de votre site ; de valider la pertinence d’un investissement dans une de ces solutions pour substituer vos consommations résiduelles d’énergie fossile. L’ADEME prend en charge les coûts de votre diagnostic énergétique jusqu’à hauteur de 70 % pour une petite entreprise. L’aide est accordée dans la limite d’un plafond de dépenses éligibles fixé à 50 000 €. Quelles sont les étapes d’un audit énergétique ? Choisissez l’auditeur énergétique qui va vous accompagner. Vérifier ses références et ses compétences en matière de diagnostic énergétique et d’énergies renouvelables. Un groupement peut également permettre d’apporter toutes les compétences souhaitées. Aux côtés de l’auditeur, vous définissez les objectifs de l’audit, ainsi que son périmètre. De nombreux paramètres sont examinés au sein de votre exploitation (performance des serres, équipements présents, conditions d’exploitation, itinéraires techniques de culture, températures de consigné, taux d’humidité, etc.). Un état des lieux complet de vos consommations est ainsi réalisé afin que vous ayez une vision précise de votre situation énergétique. Les pistes d’amélioration sont identifiées , ainsi que les gains économiques associés et le temps de retour sur investissement. Vous pouvez alors définir un plan d’action. Hiérarchisez et planifiez les actions en fonction de leur faisabilité et de leur temps de retour sur investissement. Étudiez les sources d’énergies renouvelables à proximité et adaptées aux besoins de votre site. Vous pouvez alors choisir la solution la plus pertinente techniquement et économiquement.

Période : 1 janv. 2026 – —

Soutenir l’économie de la fonctionnalité et de la coopération

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Le contexte environnemental et social favorise l’émergence de nouveaux modèles de développement , parmi lesquels l’économie de la fonctionnalité et de la coopération. Elle établit une nouvelle relation entre l’offre et la demande . Elle ne se fonde plus sur la simple vente de biens ou de services, mais sur la fourniture d’effets utiles (bénéfices) pour les usagers, répondant à des besoins réels des personnes, des entreprises et des collectivités, ainsi qu’aux enjeux de durabilité . Les bénéfices de cette démarche sont : économiques : avoir une approche centrée usagers plutôt que la vente d’un simple produit pour pérenniser son activité, se différencier et fidéliser ses clients ; écologiques : sortir de la logique de volume (produire et vendre toujours plus), mutualiser et allonger la durée de vie de ses produits pour réduire significativement la consommation de ressources naturelles et créer des impacts bénéfiques sur l’environnement ; sociaux : développer des effets positifs sur la société, valoriser les compétences de ses collaborateurs reposant sur l’expérience réelle du travail ; territoriaux : développer des dynamiques coopératives en lien avec les enjeux du territoire. Une étude de diagnostic ou d’accompagnement permet d’analyser le périmètre du besoin ou de la fonctionnalité à satisfaire pour dimensionner l’offre de services à proposer en correspondance. L’ADEME peut vous aider à financer cette étude par une subvention allant jusqu’à 80 % de son coût .

Période : 1 janv. 2026 – —

Accompagner les études pour une installation hydroélectrique

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Cette aide dédiée à l’hydroélectricité vise la réalisation de projets de production électrique par la force motrice de l’eau d’un cours d’eau, d’une rivière, d’un lac ou des eaux captées par gravitation (turbinage d’eau potable ou usée, par exemple). Les futurs aménagements hydroélectriques sont envisagés sur des chutes existantes créées par un seuil ou un barrage (la construction d’un nouveau seuil ou barrage constitue une difficulté majeure dans le contexte actuel et une telle étude ne sera pas finançable). Cela correspond à l’un des cas suivants : réalisation d’un aménagement neuf de production d’énergie sur un seuil existant qui n’a jamais été équipé auparavant ; remise en service d’un équipement n’étant plus en activité, mais bénéficiant ou pas d’un droit d’eau (fondé en titre, autorisation, etc.) et pouvant prouver l’existence de la chute et des organes qui utilisent ou ont utilisé la force hydraulique ; optimisation d’un équipement complémentaire sur un site actuellement exploité ; le turbinage d’eau déjà captée (eau potable, eaux usées, réseau neige...). La concertation des enjeux énergétiques et enjeux environnementaux doit obligatoirement être menée dès la phase d’étude de faisabilité. La concertation avec tous les usagers du cours d’eau (pêche, pratiques de loisirs ou sportives, navigation, etc.) est également à rechercher. La mise en place de réunions de démarrage et de restitution impliquant les acteurs de l’eau et de l’environnement est obligatoire. 3 types d’études peuvent être financés avec des spécificités régionales : L’étude de potentiel devra déterminer le potentiel administratif, énergétique, environnemental et économique des seuils/sites potentiels sur un territoire/cours d’eau défini. L’étude de faisabilité devra démontrer la faisabilité administrative, technique, environnementale et économique d’une centrale hydroélectrique afin de fournir au maître d’ouvrage des éléments clairs, fiables et chiffrés lui permettant d’apprécier l’intérêt de réaliser ce projet. L’étude d’ avant-projet devra préciser les conditions techniques et économiques de réalisation de l’installation au regard de l’implantation sur le site avec des études de sol, de génie civil, des relevés topographiques précis, voire tout autre type d’études préalablement validées en concertation avec l’ADEME. Les études d’ordre réglementaires ne sont pas éligibles aux subventions de l’ADEME.Pour les régions Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes, les trois types d’études sont éligibles. Pour les régions Provence-Alpes-Côte d’Azur, Nouvelle-Aquitaine, les études de potentiel et de faisabilité sont éligibles. Les études d’avant-projet ne sont pas éligibles.

Période : 1 janv. 2026 – —

Aider au réemploi des emballages

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire ( loi AGEC ), promulguée le 10 février 2020, et la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ( loi Climat et Résilience ) du 22 août 2021, fixent des objectifs ambitieux pour favoriser le développement du réemploi des emballages : 10 % d’emballages réemployés en 2027. Le développement du réemploi des emballages s’inscrit pleinement dans le cadre de démarches de prévention des déchets et d’une consommation plus responsable, en contribuant au prolongement de leur durée de vie. Il constitue ainsi un levier efficace pour réduire la production de déchets et les prélèvements sur les ressources . L’ADEME peut vous aider à financer des études et expérimentations préalables à un investissement, ainsi que des investissements : Les études et expérimentations peuvent être aidées jusqu’à 80 % . L’ aide aux investissements peut aller jusqu’à 60 % .

Période : 1 janv. 2026 – —

Accompagner les études d’écoconception des produits et des services

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L’ADEME propose une aide financière pour soutenir les projets d’écoconception, de production durable, et d’obtention de l’Écolabel européen. L’ADEME soutient : les études approfondies avec l’étape de diagnostic, qui est la première étape structurante d’engagement d’une entreprise dans une démarche d’amélioration de la performance environnementale de ses produits, et avec l’étape suivante de mise en œuvre, qui concrétise le passage à la réalisation d’actions et à la commercialisation de produits ou services à moindres impacts ; les prédiagnostics simplifiés (pour les PME) permettant une première appropriation de la démarche ; les démarches d’accompagnement à l’obtention et à la certification de l’Écolabel européen (pour les PME). Pour les PME, l’accompagnement d’un diagnostic standard est porté par Bpifrance, via le Diag Écoconception . L’ADEME propose des lignes directrices pour aider à définir le contenu et les attendus des études d’écoconception : Lignes directrices diagnostic Écoconception – La librairie ADEME Lignes directrices pour la mise en œuvre d’une démarche d’écoconception – La librairie ADEME Les études de projets d’écoconception peuvent être aidées jusqu’à 80 % du montant des dépenses internes et de prestation. Les projets peuvent être déposés au fil de l’eau et seront financés selon leur ordre d’arrivée. L’initiative est ouverte jusqu’à épuisement des ressources budgétaires.

Période : 1 janv. 2026 – —

Accompagner les études pour la création, l'extension ou la modernisation de centres de tri des déchets d’activités économiques et de déchèteries pour professionnels

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Le tri industriel est une étape souvent essentielle afin de préparer à la valorisation matière ou énergétique des déchets issus de collecte séparée. Pour cela, trois lois engagent le collectif dans des objectifs ambitieux : l a loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) ; la loi de la lutte contre le gaspillage ; et la loi de l’économie circulaire en matière de réemploi et recyclage. Pour répondre à ces objectifs, l’ADEME accompagne les collectivités ou les acteurs privés porteurs de projets de centres de tri des déchets d’activités économiques et encombrants, et déchèteries pour professionnels. Les études de faisabilité ou territoriales préalables aux investissements peuvent être soutenues jusqu’à 80 % des dépenses éligibles.

Période : 1 janv. 2026 – —

Accompagner l'installation de production d'eau chaude solaire thermique

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L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire dans une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et la mobilisation de certaines EnR&R. Ainsi, avant la réalisation d’un investissement de chaleur renouvelable ou de récupération, le porteur devra démontrer que ces points ont été pris en compte : réduction du besoin : réflexion et mise en œuvre de mesures de sobriété et efficacité énergétique sur les bâtiments ou les process avant dimensionnement de la chaufferie biomasse ; mutualisation des besoins : raccordement à un réseau de chaleur vertueux existant quand cela est possible, ou étude du potentiel de création d’un réseau de chaleur afin de mutualiser l’outil de production de chaleur renouvelable sur plusieurs bâtiments ; récupération de chaleur fatale : étude des sources de chaleur fatale disponibles localement et de leurs adéquations avec les besoins ; considération des autres EnR disponibles localement : étude du potentiel géothermique et solaire thermique et de leur adéquation avec les besoins (seul ou en complément de la biomasse). La biomasse : La biomasse est une source d’énergie renouvelable abondante, mais limitée, aussi il est important de l’utiliser de façon optimisée et là où elle est l’énergie la plus pertinente pour répondre aux besoins. La biomasse sera particulièrement pertinente pour des besoins haute température (> 90/100 °C), ou lorsque aucune énergie locale (géothermie, solaire thermique…) ne peut satisfaire le besoin. Le solaire thermique est une solution de production de chaleur renouvelable aux nombreux atouts. Le Fonds Chaleur aide à financer toute typologie de projets de production d’eau chaude collective par la chaleur solaire dans : les logements collectifs ; le secteur tertiaire, l’industrie, l’agriculture ; les opérations couplées à des réseaux de chaleur. Les étapes : Réalisez d’abord une étude de faisabilité pour qualifier le dimensionnement de l’installation et apporter l’information sur la productivité solaire utile de l’installation projetée. Cela vous confortera dans votre choix d’investir. Déposez ensuite un dossier de demande d’aide. L’aide apportée est calculée sur la base d’une aide forfaitaire en fonction de la zone géographique d’implantation de l’installation, et de la surface de l’installation solaire. Au-delà des aides à l’investissement, l’ADEME vous accompagne sur toutes les phases de votre projet : note d’opportunité étude de faisabilité assistance à maîtrise d’ouvrage conseils Les aides sont octroyées majoritairement via les Directions régionales de l’ADEME. Un contact préalable auprès de celle concernée par le projet est fortement conseillé avant toute démarche. Tout cela est conçu pour vous guider, préciser les critères d’éligibilité et vous apporter un éclairage technique.

Période : 1 janv. 2026 – —

Accompagner les installations de systèmes solaires combinés

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L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire dans une démarche de type « EnR'Choix » , en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et la mobilisation de certaines EnR&R. Ainsi, avant la réalisation d’un investissement de chaleur renouvelable ou de récupération, le porteur devra démontrer que les points suivants ont été pris en compte : réduction du besoin : réflexion et mise en œuvre de mesures de sobriété et efficacité énergétique sur les bâtiments ou les process avant dimensionnement de la chaufferie biomasse ; mutualisation des besoins : raccordement à un réseau de chaleur vertueux existant quand cela est possible ou étude du potentiel de création d’un réseau de chaleur afin de mutualiser l’outil de production de chaleur renouvelable sur plusieurs bâtiments ; récupération de chaleur fatale : étude des sources de chaleur fatale disponibles localement et de leurs adéquations avec les besoins ; considération des autres ENR disponibles localement : étude du potentiel géothermique et solaire thermique et de leur adéquation avec les besoins (seul ou en complément de la biomasse). La biomasse : La biomasse est une source d’énergie renouvelable abondante, mais limitée , aussi il est important de l’utiliser de façon optimisée et là où elle est l’énergie la plus pertinente pour répondre aux besoins. La biomasse sera particulièrement pertinente pour des besoins haute température (>90/100 °C), ou lorsque aucune énergie locale (géothermie, solaire thermique…) ne peut satisfaire le besoin. Les opérations de Systèmes Solaires Combinés (SSC) éligibles au Fonds Chaleur sont des installations de production de chaleur collective (chauffage et eau chaude sanitaire) avec des capteurs solaires thermiques dans lesquels circule un fluide caloporteur. Celles-ci peuvent être réalisées sur des bâtiments neufs ou en rénovation, à destination de tout type de bâtiments ayant des usages durant toute l’année. Après avoir réalisé une étude de faisabilité pour qualifier le dimensionnement de l’installation et apporter l’information sur la productivité solaire utile de l’installation projetée, si vous êtes confortés dans votre choix d’investir, n’hésitez pas à déposer un dossier de demande d’aide. L’aide apportée est calculée sur la base d’un montant forfaitaire en fonction de la quantité de chaleur produite par l’installation. Au-delà des aides à l’investissement, l’ADEME vous accompagne sur toutes les phases de votre projet : note d’opportunité étude de faisabilité assistance à maîtrise d’ouvrage conseils Les aides sont octroyées majoritairement via les Directions régionales de l’ADEME. Un contact préalable auprès de celle concernée par le projet est fortement conseillé avant toute démarche, afin de vous guider, de préciser les critères d’éligibilité et de vous apporter un éclairage technique.

Période : 1 janv. 2026 – —