Subventions et aides pour les organisations sociales
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Nous rassemblons en un seul endroit les appels à financement public d'Espagne, de l'Union européenne et d'autres pays. Chaque fiche indique le montant, le délai réel et qui peut candidater.
Subventions par type d’entité
Appels ouverts
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Accompagner les études des projets de chaufferie biomasse
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
L’ADEME, avec le Fonds Chaleur, vous aide à réaliser une étude de faisabilité ou à vous faire accompagner par une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO), en mettant à votre disposition des trames de cahier des charges, et en apportant une aide financière. L’étude de faisabilité vous permettra de : vérifier la faisabilité technique et économique du projet d’implantation d’une chaufferie biomasse ; proposer des solutions techniques adaptées au contexte et aux possibilités qu’offre le site ; comparer la solution biomasse aux autres possibilités en termes d’investissement et d’exploitation ; rechercher des solutions visant à assurer la pérennité de l’approvisionnement ; proposer des solutions pour le financement de l’opération et le montage administratif et juridique. Les missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage vous permettront de : assurer la qualité du projet à travers une vision globale et en coordination avec les différents acteurs du projet ; mettre en œuvre les différentes étapes du projet et de rédiger les cahiers des charges si nécessaire (bureau d’études, maîtrise d’œuvre) ; vous assurer de la conformité réglementaire et technique de l’installation ; vous assurer du bon fonctionnement de l’installation et des modalités de maintenance ; constituer un opérateur énergétique territorial et de structurer l’animation, notamment dans le cas de projets citoyens. L’aide est conditionnée au recours à un prestataire dont les compétences respectent un référentiel validé par l’ADEME (RGE Étude) ou pouvant justifier de conditions équivalentes. La liste des professionnels RGE Études est disponible sur le portail Open data de l’ADEME . Une fois sur la page, cliquez sur le symbole du tableau placé sur la droite. La biomasse présente de nombreux avantages, mais reste une ressource limitée. Son utilisation doit s’inscrire dans une stratégie énergétique globale, en priorisant l’efficacité et la sobriété énergétique, et en complémentarité avec d’autres énergies renouvelables disponibles sur le territoire. Selon les régions, l’ADEME s’appuie sur certains relais pour promouvoir les énergies renouvelables et vous guider vers la solution la plus pertinente pour votre projet. À ce titre, des conseils et des notes d’opportunités peuvent vous être fournis. Vous pouvez également contacter votre direction régionale ADEME, en amont de l’étude de faisabilité ou de votre prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Votre étude de faisabilité vous a conforté dans l’investissement à faire ? L’ADEME, avec le Fonds Chaleur, vous accompagne à travers des aides à l’investissement sur une installation de production de chaleur biomasse/bois.
Période : 1 janv. 2026 – —
Accompagner l'installation de pompes à chaleur solaire pour la production d’eau chaude
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire dans une démarche de type « EnR'Choix » , en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et la mobilisation de certaines EnR&R. Ainsi, avant la réalisation d’un investissement de chaleur renouvelable ou de récupération, le porteur devra démontrer que les points suivants ont été pris en compte : réduction du besoin : réflexion et mise en œuvre de mesures de sobriété et efficacité énergétique sur les bâtiments ou les process avant dimensionnement de la chaufferie biomasse ; mutualisation des besoins : raccordement à un réseau de chaleur vertueux existant quand cela est possible ou étude du potentiel de création d’un réseau de chaleur afin de mutualiser l’outil de production de chaleur renouvelable sur plusieurs bâtiments ; récupération de chaleur fatale : étude des sources de chaleur fatale disponibles localement et de leurs adéquations avec les besoins ; considération des autres ENR disponibles localement : étude du potentiel géothermique et solaire thermique et de leur adéquation avec les besoins (seul ou en complément de la biomasse). La biomasse est une source d’énergie renouvelable abondante, mais limitée , aussi il est important de l’utiliser de façon optimisée et là où elle est l’énergie la plus pertinente pour répondre aux besoins . La biomasse sera particulièrement pertinente pour des besoins haute température (>90/100 °C), ou lorsque aucune énergie locale (géothermie, solaire thermique…) ne peut satisfaire le besoin. Les installations de pompes à chaleur (PAC) solaires éligibles au Fonds Chaleur sont les opérations de production d’eau chaude sanitaire (ECS) à destination de logements collectifs et des secteurs tertiaire, industrie et agriculture, comprenant les établissements ayant des usages ECS durant toute l’année. Après avoir réalisé une étude de faisabilité pour qualifier le dimensionnement de l’installation et apporter l’information sur la productivité solaire utile de l’installation projetée, si vous êtes confortés dans votre choix d’investir, n’hésitez pas à déposer un dossier de demande d’aide. L’aide apportée est calculée sur la base d’un montant forfaitaire en fonction de la quantité de chaleur produite par l’installation. Au-delà des aides à l’investissement, l’ADEME vous accompagne sur toutes les phases de votre projet : note d’opportunité, étude de faisabilité, assistance à maîtrise d’ouvrage, conseils. Les aides sont octroyées majoritairement via les Directions régionales de l’ADEME. Un contact préalable auprès de celle concernée par le projet est fortement conseillé avant toute démarche, afin de vous guider, de préciser les critères d’éligibilité et de vous apporter un éclairage technique.
Période : 1 janv. 2026 – —
Accompagner les installations de production de chaleur et de froid renouvelable à partir de géothermie de surface, d’aérothermie ou de thalassothermie
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire dans une démarche de type « EnRChoix » , en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et la mobilisation prioritaire de certaines EnR&R . Ainsi, avant la réalisation d’un investissement de chaleur renouvelable ou de récupération, le porteur devra démontrer que les points suivants ont été pris en compte : réduction du besoin : réflexion et mise en œuvre de mesures de sobriété et d’efficacité énergétique sur les bâtiments ou les process avant dimensionnement de la chaufferie biomasse ; mutualisation des besoins : raccordement à un réseau de chaleur vertueux existant quand cela est possible ou étude du potentiel de création d’un réseau de chaleur, afin de mutualiser l’outil de production de chaleur renouvelable sur plusieurs bâtiments ; récupération de chaleur fatale : étude des sources de chaleur fatale disponibles localement et de leurs adéquations avec les besoins ; considération des autres EnR disponibles localement : étude du potentiel géothermique et solaire thermique et de leur adéquation avec les besoins (seul ou en complément de la biomasse). La biomasse est une source d’énergie renouvelable abondante, mais limitée, aussi il est important de l’utiliser de façon optimisée et là où elle est l’énergie la plus pertinente pour répondre aux besoins. La biomasse sera particulièrement pertinente pour des besoins haute température (>90/100 °C), ou lorsque aucune énergie locale (géothermie, solaire thermique…) ne peut satisfaire le besoin. Il existe plusieurs bonnes raisons pour passer le cap du fossile au renouvelable grâce à la géothermie ou à l’aérothermie : maîtriser sa facture énergétique en ayant de la visibilité sur les coûts de la chaleur et éventuellement sur les coûts du froid ; accéder à l’exemplarité environnementale ; bénéficier de technologies éprouvées à haut rendement énergétique ; permettre de produire du chaud, mais aussi du rafraîchissement avec les mêmes équipements ; promouvoir des ressources locales, disponibles 24 heures sur 24 indépendamment des conditions climatiques ; exploiter une énergie qui s’intègre harmonieusement à son environnement ; agir avec le soutien du Fonds Chaleur et de l’ADEME. L’ADEME peut accompagner les opérations suivantes ayant une production de chaleur renouvelable minimum de 25 MWh/an : géothermie de surface avec pompes à chaleur sur aquifère superficiel, sur champ de sondes géothermiques, sur géostructures énergétiques, sur échangeurs compacts ou horizontaux géothermiques ou sur chaussées thermoactives ; installations utilisant les mêmes principes que la géothermie, mais valorisant par pompe à chaleur l’énergie des eaux usées, de l’eau de mer, des eaux de surface ou des eaux thermales ; aérothermie uniquement les pompes à chaleur air/eau . Les opérations de géothermie de surface ou d’aérothermie aidées par l’ADEME peuvent être dédiées à un bâtiment (ou process) ou peuvent être associées à un réseau de chaleur et/ou de froid. Les installations de faibles puissances sont accompagnées uniquement dans le cadre des contrats chaleur renouvelable (production de chaleur renouvelable < 25 MWh/an). L’aide Fonds Chaleur aux installations de géothermie de surface ou d’aérothermie dépend de conditions techniques, en particulier : l’étude du projet (incluant le volet captage de la ressource « EnR ») ; la quantité de chaleur et éventuellement de froid produite ; les performances énergétiques et environnementales. Au-delà des aides à l’investissement, l’ADEME vous accompagne sur toutes les phases de votre projet : note d’opportunité, étude de faisabilité, assistance à maîtrise d’ouvrage, conseils. Les aides sont octroyées majoritairement via les Directions régionales de l’ADEME. Un contact préalable auprès de celle concernée par le projet est fortement conseillé avant toute démarche, afin de vous guider, de préciser les critères d’éligibilité (notamment les critères sur les performances énergétiques des pompes à chaleur) et de vous apporter un éclairage technique.
Période : 1 janv. 2026 – —
Accompagner les installations de production de chaleur à partir de géothermie profonde
France · FR
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L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnRChoix » , en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et la mobilisation prioritaire de certaines EnR&R . Ainsi, avant la réalisation d’un investissement de chaleur renouvelable ou de récupération, le porteur devra démontrer que les points suivants ont été pris en compte : réduction du besoin : réflexion et mise en œuvre de mesures de sobriété et efficacité énergétique sur les bâtiments ou les process avant dimensionnement de la chaufferie géothermique ; mutualisation des besoins : raccordement à un réseau de chaleur vertueux existant quand cela est possible ou étude du potentiel de création d’un réseau de chaleur afin de mutualiser l’outil de production de chaleur renouvelable sur plusieurs bâtiments ; récupération de chaleur fatale : étude des sources de chaleur fatale disponibles localement et de leurs adéquations avec les besoins ; considération des autres EnR disponibles localement : étude du potentiel biomasse et solaire thermique et de leur adéquation avec les besoins (seul ou en complément de la géothermie). La biomasse est une source d’énergie renouvelable abondante, mais limitée, aussi il est important de l’utiliser de façon optimisée et là où elle est l’énergie la plus pertinente pour répondre aux besoins. Elle sera particulièrement pertinente pour des besoins hautes températures (> 90/100 °C), ou lorsque aucune énergie locale (géothermie, solaire thermique…) ne peut satisfaire le besoin. Il existe plusieurs bonnes raisons pour passer le cap du fossile au renouvelable grâce à la géothermie : maîtriser sa facture énergétique en ayant de la visibilité sur les coûts de la chaleur ; accéder à l’exemplarité environnementale ; bénéficier de technologies éprouvées à haut rendement énergétique ; promouvoir des ressources locales, disponibles 24h/24 indépendamment des conditions climatiques ; exploiter une énergie qui s’intègre harmonieusement à son environnement ; agir avec le soutien du Fonds Chaleur et de l’ADEME. L’ADEME peut accompagner financièrement la réalisation d’opérations de géothermie sur aquifère profond (ou géothermie basse énergie) avec ou sans recours à une (ou des) pompe(s) à chaleur et associées ou non à la création (ou l’extension) d’un réseau de chaleur. L’aide Fonds Chaleur aux installations de production de chaleur à partir de géothermie profonde dépend de conditions techniques, en particulier : l’étude du projet (sur les volets sous-sol et surface) ; la quantité de chaleur produite ; les performances énergétiques et environnementales. Au-delà des aides à l’investissement, l’ADEME vous accompagne sur toutes les phases de votre projet : note d’opportunité, étude de faisabilité, assistance à maîtrise d’ouvrage, conseils. Les aides sont octroyées majoritairement via les Directions régionales de l’ADEME. Un contact préalable auprès de celle concernée par le projet est fortement conseillé avant toute démarche, afin de vous guider, de préciser les critères d’éligibilité et de vous apporter un éclairage technique.
Période : 1 janv. 2026 – —
Accompagner les installations de production de chaleur et de froid à partir de boucle d’eau tempérée géothermique
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnRChoix » , en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et la mobilisation prioritaire de certaines EnR&R . Ainsi, avant la réalisation d’un investissement de chaleur renouvelable ou de récupération, le porteur devra démontrer que les points suivants ont été pris en compte : réduction du besoin : réflexion et mise en œuvre de mesures de sobriété et efficacité énergétique sur les bâtiments ou les process avant dimensionnement de la chaufferie biomasse ; mutualisation des besoins : raccordement à un réseau de chaleur vertueux existant quand cela est possible ou étude du potentiel de création d’un réseau de chaleur afin de mutualiser l’outil de production de chaleur renouvelable sur plusieurs bâtiments ; récupération de chaleur fatale : étude des sources de chaleur fatale disponibles localement et de leurs adéquations avec les besoins ; considération des autres EnR disponibles localement : étude du potentiel géothermique et solaire thermique et de leur adéquation avec les besoins (seul ou en complément de la biomasse) ; La biomasse est une source d’énergie renouvelable abondante, mais limitée, aussi il est important de l’utiliser de façon optimisée et là où elle est l’énergie la plus pertinente pour répondre aux besoins. Elle sera particulièrement pertinente pour des besoins haute température (> 90/100 °C), ou lorsque aucune énergie locale (géothermie, solaire thermique…) ne peut satisfaire le besoin. Une boucle d’eau tempérée repose sur un réseau de distribution d’eau basse température (10 à 25 °C) reliant plusieurs bâtiments que l’on souhaite chauffer, voire rafraîchir ensemble. Chacun de ces bâtiments est raccordé à la boucle au travers d’une sous-station, dans laquelle est installée une pompe à chaleur qui assure les besoins de chauffage, d’eau chaude sanitaire et/ou de froid nécessaires aux bâtiments. On parle alors de production « décentralisée ». La boucle d’eau tempérée peut être alimentée par de multiples sources d’énergies renouvelables et de récupération (géothermie, eaux usées, eau de mer, chaleur fatale…). Il existe plusieurs bonnes raisons pour passer le cap du fossile au renouvelable grâce à la boucle d’eau tempérée géothermique (BETG) : maîtriser sa facture énergétique en ayant de la visibilité sur les coûts de la chaleur et du froid ; bénéficier d’une technologie performante sur le plan énergétique et environnemental ; promouvoir des ressources énergétiques locales, disponibles 24h/24 et indépendantes des conditions climatiques ; profiter d’une technologie adaptable aux différentes demandes selon les usages des bâtiments (chaud et/ou froid) ; exploiter une technologie qui s’intègre harmonieusement à son environnement et évolutive par rapport à un programme d’aménagement ; agir avec le soutien du Fonds Chaleur et de l’ADEME. L’aide ADEME aux projets de boucle d’eau tempérée géothermique est calculée sur la base d’une analyse économique . L’ADEME peut accompagner les opérations de boucles d’eau tempérée géothermiques ayant une production de chaleur renouvelable minimum de 25 MWh/an sur : champ de sondes ; nappe d’eau souterraine ; eaux usées (ou effluents en sortie de STEP) ; eau de mer ou eaux de surface. L’investissement dans une boucle d’eau tempérée géothermique dépend de nombreux paramètres. Une étude de faisabilité est obligatoire , d’autant que le versement de l’aide peut être conditionné à l’atteinte de critères minimums de performance des installations : COP des PAC (coefficient de performances des pompes à chaleur), production en MWh, taux d’EnR&R de la boucle, etc. D’autres critères peuvent également s’imposer au projet : réglementaires, performance énergétique des bâtiments raccordés, critères sociaux et de gouvernance de la boucle, etc. Au-delà des aides à l’investissement, l’ADEME vous accompagne sur toutes les phases de votre projet : note d’opportunité, étude de faisabilité, assistance à maîtrise d’ouvrage, conseils. Les aides sont octroyées majoritairement via les Directions régionales de l’ADEME. Un contact préalable auprès de celle concernée par le projet est fortement conseillé avant toute démarche, afin de vous guider, de préciser les critères d’éligibilité (notamment les critères sur les performances énergétiques des pompes à chaleur et sur le taux d’EnR&R de l’opération) et de vous apporter un éclairage technique.
Période : 1 janv. 2026 – —
Aider aux Fonds Air Bois
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
L’ADEME vous aide à mettre en œuvre des actions pertinentes et efficaces de réduction des émissions de particules fines (PM10 et PM2.5) dues à la combustion de biomasse (chauffage domestique au bois et brûlage à l’air libre des déchets verts). Deux types de projets sont éligibles : 1. Étude de préfiguration d’un Fonds Air Bois Les territoires concernés sont les territoires visés par les articles L.222-4 et L.222-6-1 du Code de l’environnement (territoires couverts par un PPA et devant mettre en œuvre des actions permettant de réduire les émissions de PM2.5 issues de la combustion de bois). Les objectifs d’une étude de préfiguration sont les suivants : Évaluer la pertinence de la mise en place d’un fonds pour réduire l’impact du chauffage domestique au bois sur les émissions de particules fines (PM2,5) du territoire. Si cette mise en place est pertinente, la dimensionner (moyens humains et financiers, appareils à remplacer) et prévoir l’organisation la plus adaptée à son fonctionnement, ainsi que les grands axes du programme d’animation et de communication. Étudier à la fois le chauffage individuel au bois sur le territoire (parc, pratiques des utilisateurs) et les pratiques concernant le brûlage à l’air libre des déchets verts . Pour une étude , l’ADEME pourra apporter une aide financière maximale de 80 % des montants éligibles. Les dépenses éligibles sont plafonnées à 100 k€. 2. Mise en place d’un Fonds Air Bois Les territoires concernés sont les territoires visés par les articles L.222-4 et L.222-6-1 du Code de l’environnement (territoires couverts par un PPA et devant mettre en œuvre des actions permettant de réduire les émissions de PM2.5 issues de la combustion de bois) ou, de manière exceptionnelle , certains territoires non couverts par un PPA, mais présentant un enjeu de dépassement de valeurs limites de concentration en PM2.5 en lien avec le chauffage domestique au bois. Le territoire devra avoir réalisé une étude de préfiguration répondant aux attendus ADEME pour pouvoir candidater à la mise en place d’un fonds. Un Fonds Air Bois permet : d’accompagner les particuliers dans le remplacement de leur appareil peu performant de chauffage individuel au bois ; de faire connaitre et d’animer le dispositif d’accompagnement des particuliers sur le territoire auprès de ces derniers et des professionnels, et de diffuser des bonnes pratiques de chauffage au bois (utilisation et entretien de l’ensemble de l’installation, choix et stockage du bois…) et des solutions alternatives au brûlage à l’air libre des déchets verts. Pour la mise en place d’un Fonds Air Bois, le soutien de l’ADEME pourra porter sur : L’aide à l’investissement par les ménages pour le remplacement d’équipements non performants de chauffage domestique au bois : cette aide sera attribuée par la collectivité au nom et pour le compte de l’ADEME et se traduira par une convention de mandat de gestion déléguée confiant le paiement des dépenses de l’ADEME à la collectivité mettant en œuvre le fonds. Le taux d’aide de l’ADEME est plafonné à 50 % des dépenses éligibles. L’aide aux actions d’animation du dispositif par la collectivité, aux actions de sensibilisation et de conseils et au programme de communication (prestations externes, mise à disposition de supports, organisation d’évènements…), ainsi qu’aux actions de suivi et évaluation du dispositif ; elle se traduira par une convention d’animation. L’aide aux dépenses éligibles de personnel pour les actions d’animation et de communication s’établira sur une base forfaitaire de 30 k€/ETPT/an. Le taux d’aide aux autres dépenses d’animation et de communication est de 50 % maximum des dépenses éligibles. Le taux d’aide aux actions de suivi et évaluation du Fonds Air Bois est de 70 % maximum des dépenses éligibles. Au total, le soutien financier de l’ADEME est plafonné à 1 million d’euros par projet de mise en place d’un Fonds Air Bois. L’ADEME se réserve la possibilité de financer les projets par tranche. Pour pouvoir envisager l’engagement d’une aide financière sur l’année civile, il est fortement conseillé de déposer les dossiers de demande d’aide sur le premier semestre de l’année. Les dossiers déposés trop tardivement pourront être reportés sur l’année suivante, sous réserve du maintien de l’aide. Les collectivités aidées pourront également bénéficier de l’expertise de l’ADEME et du retour d’expérience d’un réseau de collectivités engagées dans un Fonds Air Bois. Des territoires sont déjà engagés dans la démarche, retrouvez leurs références sur le site Aides à la rénovation – Chauffage : l’aide du Fonds Air Bois .
Période : 1 janv. 2026 – —
Mettre en œuvre un schéma directeur des énergies
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Les collectivités territoriales sont des acteurs clés dans l’atteinte des objectifs de transition énergétique . Elles sont au cœur du processus de transition à travers leurs décisions en matière d’énergie, mais aussi d’aménagement, d’urbanisme, de mobilité, de gestion des déchets et de l’eau, des thématiques intimement liées. Leurs actions doivent notamment reposer sur des choix énergétiques pertinents et éclairés , pour élaborer un mix énergétique local sobre en carbone . Ces choix doivent prendre en compte les potentiels de développement d’énergies renouvelables, mais aussi des scénarii d’évolution des différents usages présents sur les territoires. Le Schéma directeur des énergies est un outil indispensable pour coordonner ces actions, ciblant aussi bien la production, la consommation et la distribution d’énergie. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le guide méthodologique « Le Schéma directeur des énergies, conjuguer mix énergétique, planification territoriale et urbaine ».
Période : 1 janv. 2026 – —
Accompagner es collectivités avec un conseiller - Programme Territoire Engagé Transition Écologique (TETE)
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L’ADEME porte le programme Territoire Engagé Transition Écologique en proposant aux collectivités : deux référentiels thématiques ambitieux et progressifs disponibles sur la plateforme numérique Territoires en Transitions ; un dispositif d’accompagnement ; une animation ; un parcours de labellisation . Le dispositif porte sur les volets Climat, Air, Énergie (CAE) et Économie circulaire (ECi). Le présent soutien financier concerne l’accompagnement des collectivités par un conseiller Territoire Engagé. Référencé, formé et animé par l’ADEME, le conseiller Territoire Engagé accompagne la collectivité tout au long de sa démarche : pilotage, diagnostic, plan d’actions, suivi annuel, etc. Il apporte à la collectivité un service de conseil tiers expert et d’assistance technique , ainsi qu’un appui à l’animation du projet . La liste des conseillers Territoire Engagé référencés est disponible dans l’ annuaire de la plateforme Territoires en Transitions . Pour les collectivités qui le souhaitent, la prestation d’accompagnement comprend une assistance au dépôt d’une demande de labellisation. La mission du conseiller porte sur une durée de 4 ans.
Période : 1 janv. 2026 – —
Résorber les décharges littorales historiques à risque de relargage des déchets en mer
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Le présent dispositif vise à accompagner les porteurs de projets de réhabilitation de décharges littorales historiques présentant des risques de relargage de déchets en mer , pour la réalisation de prestations d’études et de travaux de réhabilitation. Les prestations éligibles doivent être conduites suivant la méthodologie nationale applicable aux sites et sols pollués, conformément à la norme NF X31-620 « Qualité du sol – Prestations de services relatives aux sites et sols pollués ». Les études éligibles au titre du présent dispositif d’aide correspondent aux domaines A « études, assistance et contrôle » et B « Ingénierie des travaux de réhabilitation » de la norme NF X31-620 « Qualité du sol – Prestations de services relatives aux sites et sols pollués », et sont plus particulièrement : les études de diagnostic : les études préalables constituées des prestations globales INFOS, DIAG et IEM et des prestations élémentaires qui les composent, auxquelles des prestations spécifiques au contexte « décharge » sont ajoutées et doivent être conduites selon les normes en vigueur, ou à défaut les règles de l’art ; les études de définition du projet de réhabilitation : prestation globale PG (Plan de gestion) de la norme NF X31-620-2 et prestation globale PCT (Plan de conception des travaux) de la norme NF X31-620-3. les études d’accompagnement de projet, constituées des prestations d’accompagnement suivantes des normes NF X31-620-2 et NF X31-620-3 : assistance à maîtrise d’ouvrage pour les prestations études et/ou travaux (prestations globales AMO Études et AMO Travaux) ; maîtrise d’œuvre des travaux de réhabilitation (prestation globale MOE), constituée de tout ou partie des études de conception (prestations PCT, B120 et B130), de l’assistance aux contrats de travaux (B310), de la direction de l’exécution des travaux (B320), puis de l’assistance aux opérations de réception des travaux (B330). les travaux de réhabilitation : les travaux de réhabilitation des décharges littorales historiques, éligibles au titre du présent dispositif d’aide, sont ceux concourant à l’atteinte des objectifs du programme de réhabilitation, tel que défini à l’issue des études préalables. Ce soutien s’inscrit dans le cadre du plan national annoncé par la France lors du Sommet international One Ocean Summit, qui s’est tenu à Brest du 9 au 11 février 2022. Ce plan a pour objectif la résorption en 10 ans des décharges littorales historiques présentant un risque de relargage de déchets en mer, en métropole comme en outre-mer. Ces décharges littorales peuvent être soumises à des aléas naturels, tels que les risques de submersion marine, d’inondation, d’érosion, etc. Ces phénomènes naturels peuvent conduire à une mise à nu et à une remobilisation physique des déchets (régression d’une falaise, érosion du cordon dunaire…), pouvant alors présenter des risques pour la santé humaine et l’environnement. Ces phénomènes sont susceptibles de devenir de plus en plus fréquents en raison du changement climatique, notamment du fait de l’élévation du niveau de la mer. Ces sites présentent donc un risque de relargage de déchets dans le milieu marin, à plus ou moins long terme, accentué par ces phénomènes naturels. Afin d’atteindre l’objectif de résorption de l’ensemble des décharges littorales historiques à risques, l’État accompagne les maîtres d’ouvrage en vue de leur réhabilitation et de la renaturation des sites. Pour ce faire, l’État mobilise ses opérateurs (BRGM, CEREMA, ADEME, Conservatoire du littoral), ses services centraux (DGALN, DGPR) et déconcentrés (DREAL, DIRM, DDTM), afin de mettre en œuvre un plan ambitieux de résorption des décharges littorales historiques. En particulier, un fonds de soutien dédié a été créé, dont la gestion a été confiée à l’ADEME et fait l’objet du présent dispositif. Plus d’informations sur le plan national de résorption des décharges littorales sur les sites : MTECT BRGM CEREMA Pour découvrir en détail le plan : Consultez la vidéo présentant le déroulé d’un projet. Consultez le tableau de suivi du plan national publié par le CEREMA.
Période : 1 janv. 2026 – —
Soutenir les investissements pour le réemploi-réutilisation et la réparation (hors emballages)
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Les activités de réemploi-réutilisation et de réparation (RRR) allongent la durée de vie des produits . Elles participent à la réduction de la consommation de ressources et de la production de déchets : Plus d’un million de tonnes de produits sont réemployés ou réutilisés chaque année. Le nombre de structures spécialisées dans la deuxième vie des produits est en constante progression. Les mesures prévues et objectifs fixés dans la loi de lutte contre le gaspillage pour une économie circulaire encouragent le développement de ces activités. Elles imposent une information du consommateur sur la réparabilité et l’ aptitude au réemploi ou à la réutilisation . Pour accompagner ces politiques, l’ADEME peut soutenir les investissements dans vos équipements dédiés au réemploi-réutilisation et remise en état pour donner une deuxième vie aux objets et matériaux cédés ou jetés. Le taux d’aide peut atteindre au maximum 60 % des dépenses éligibles.
Période : 1 janv. 2026 – —
Accompagner les études d'aide à la décision pour les projets de géothermie profonde
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et la mobilisation de certaines EnR&R . Ainsi, avant la réalisation d’un investissement de chaleur renouvelable ou de récupération, le porteur devra démontrer que les points ont été pris en compte : Réduction du besoin : réflexion et mise en œuvre de mesures de sobriété et efficacité énergétique sur les bâtiments ou les process avant dimensionnement de la centrale géothermique. Mutualisation des besoins : raccordement à un réseau de chaleur vertueux existant quand cela est possible ou étude du potentiel de création d’un réseau de chaleur afin de mutualiser l’outil de production de chaleur renouvelable sur plusieurs bâtiments. Récupération de chaleur fatale : étude des sources de chaleur fatale disponibles localement et de leurs adéquations avec les besoins. Considération des autres ENR disponibles localement : étude du potentiel géothermique et solaire thermique et de leur adéquation avec les besoins (seul ou en complément de la biomasse). La biomasse est une source d’énergie renouvelable abondante, mais limitée, aussi il est important de l’utiliser de façon optimisée et là où elle est l’énergie la plus pertinente pour répondre aux besoins. La biomasse sera particulièrement pertinente pour des besoins hautes températures (> 90/100 °C), ou lorsque aucune énergie locale (géothermie, solaire thermique…) ne peut satisfaire le besoin. L’ADEME avec le Fonds Chaleur vous aide à réaliser une étude de faisabilité , en apportant une aide financière et en mettant à votre disposition des trames de cahier des charges et guides selon les technologies utilisées. Ce dispositif d’aide comprend les études de projets liés à la mise en œuvre d’opérations de valorisation thermique de ressources géothermales profondes (profondeur supérieure à 200 mètres) : la réalisation d’un doublet de forage (ou autre configuration spécifique (triplet, multidrains…) sur un aquifère profond avec (ou sans) mise en place d’une pompe à chaleur ; la mise en œuvre d’une réinjection en aquifère profond sur une opération existante (exemple des opérations de la région Aquitaine) ; la transformation d’un ancien puits pétrolier pour une valorisation thermique de l’eau chaude produite avec (ou sans) mise en place d’une pompe à chaleur ; la mise en place uniquement d’une ou de plusieurs pompe(s) à chaleur sur un réseau de chaleur alimenté par une installation de géothermie profonde déjà existante. L’étude de faisabilité vous permettra de vérifier la faisabilité technique et économique du projet de géothermie profonde , et notamment de : connaître les aspects réglementaires spécifiques à l’opération ; planifier le déroulé des phases du projet ; proposer des solutions techniques adaptées au contexte, ainsi qu’aux opportunités et aux contraintes qu’offre le site ; identifier et minimiser les risques (coûts, opérationnels) ; estimer le budget des investissements et les coûts d’exploitation ; comparer la solution « géothermique » aux autres possibilités en termes de performance énergétique, d’investissement et d’exploitation ; rechercher des solutions visant à assurer l’exploitation pérenne de la ressource « géothermique » ; proposer des solutions pour le financement de l’opération et son montage administratif et juridique. Pour les études de dérisquage supérieures à 200 k€, le fonds de garantie géothermie peut couvrir les dépenses à hauteur de 80 % (plafond d’assiette de dépense de 1 M€). Pour plus de renseignements, contactez la SAF Environnement (filiale de la Caisse des dépôts et consignations). Votre étude de faisabilité vous a conforté dans l’investissement à faire ? L’ADEME, avec le Fonds Chaleur, vous accompagne à travers le financement d’installations de géothermie profonde.
Période : 1 janv. 2026 – —
Soutenir les études et diagnostics pour le réemploi-réutilisation et la réparation (hors emballages)
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
L’ADEME peut accompagner toutes les structures impliquées dans l’économie circulaire dans le financement d’un diagnostic de territoire ou d’étude préalable à un investissement de réemploi-réutilisation et réparation (RRR) . Le taux d’aide peut atteindre 80 % du coût de l’étude. Les activités de réemploi-réutilisation et de réparation allongent la durée de vie des produits et participent à la réduction de la consommation de ressources et de production de déchets : Plus d’ un million de tonnes de produits sont réemployés ou réutilisés chaque année. Le nombre de structures spécialisées dans la deuxième vie des produits est en constante progression . Les mesures prévues et objectifs fixés dans la loi de lutte contre le gaspillage pour une économie circulaire encouragent le développement de ces activités. Elles imposent une information du consommateur sur la réparabilité et l’aptitude au réemploi ou à la réutilisation. Pour accompagner ces politiques, l’ADEME soutient les diagnostics territoriaux et les études de faisabilité concourant à augmenter et encourager l’offre et la demande de flux réemployés et réparés.
Période : 1 janv. 2026 – —
Étude d'aide à la décision pour les projets de géothermie de surface, d'aérothermie ou de thalassothermie
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et la mobilisation de certaines EnR&R . Ainsi, avant la réalisation d’un investissement de chaleur renouvelable ou de récupération, le porteur devra démontrer que les points ont été pris en compte : Réduction du besoin : réflexion et mise en œuvre de mesures de sobriété et efficacité énergétique sur les bâtiments ou les process avant dimensionnement de l'installation de géothermie, de thalassothermie ou d'aérothermie. Mutualisation des besoins : raccordement à un réseau de chaleur vertueux existant quand cela est possible ou étude du potentiel de création d’un réseau de chaleur afin de mutualiser l’outil de production de chaleur renouvelable sur plusieurs bâtiments. Récupération de chaleur fatale : étude des sources de chaleur fatale disponibles localement et de leurs adéquations avec les besoins. Considération des autres ENR disponibles localement : étude du potentiel géothermique et solaire thermique et de leur adéquation avec les besoins (seul ou en complément de la biomasse). La biomasse est une source d’énergie renouvelable abondante, mais limitée, aussi il est important de l’utiliser de façon optimisée et là où elle est l’énergie la plus pertinente pour répondre aux besoins. La biomasse sera particulièrement pertinente pour des besoins hautes températures (> 90/100 °C), ou lorsque aucune énergie locale (géothermie, solaire thermique…) ne peut satisfaire le besoin. L’ADEME, avec le Fonds Chaleur, vous aide à réaliser les études préalables à un projet de géothermie de surface, de thalassothermie ou d'aérothermie en apportant une aide financière. Elle met aussi à votre disposition des trames de cahier des charges pour les prestations d'AMO, la réalisation de Test de Réponse Thermique du sous-sol (TRT), ou une étude de faisabilité selon les technologies utilisées : pompes à chaleur géothermiques (sur aquifère superficiel, sondes géothermiques, géostructures énergétiques, eau de mer, eaux de surface ou eaux thermales...) et boucle d’eau tempérée géothermique ; pompes à chaleur aérothermiques (PAC air/eau). L’étude de faisabilité vous permettra de : vérifier la faisabilité technique et économique du projet d’implantation d’une installation de géothermie de surface ; proposer des solutions techniques adaptées au contexte ainsi qu’aux opportunités et aux contraintes qu’offre le site ; comparer la solution « géothermique » aux autres possibilités en termes d’investissement et d’exploitation ; rechercher des solutions visant à assurer l’exploitation pérenne de la ressource « géothermique » ; proposer des solutions pour le financement de l’opération et son montage administratif et juridique. Les missions d’AMO vous permettront de : garantir la qualité du projet à travers une vision globale et en coordination avec les différents acteurs du projet ; mettre en œuvre les différentes étapes du projet et de rédiger un certain nombre de documents techniques (cahier des charges, CCTP, DCE, DOE, dossier de demande d’autorisation…) ; s’assurer de la conformité réglementaire et technique de l’installation ; s’assurer du bon fonctionnement de l’installation et des modalités de maintenance. Pour les projets de pompes à chaleur géothermiques ou de pompes à chaleur aérothermiques, l’aide est conditionnée au recours à un prestataire dont les compétences respectent un référentiel validé par l’ADEME (RGE Études) ou pouvant justifier de conditions équivalentes. La liste des professionnels RGE Études est disponible sur le portail Open data de l’ADEME . Le Test de Réponse Thermique est finançable si une étude de faisabilité ou une note contextualisant le projet a été réalisée en amont. Il vous permettra de : caractériser les propriétés thermiques moyennes des terrains traversés (conductivité thermique, température initiale du sous-sol...) ; caractériser les propriétés de la sonde géothermique verticale testée (sonde pilote). Le forage de reconnaissance sur nappe est finançable si une étude de faisabilité a été réalisée en amont . Il vous permettra de : caractériser les formations géologiques traversées caractériser les propriétés hydrogéologiques de la nappe (débits, mesures physico-chimiques). Selon les régions, l’ADEME s’appuie sur certains relais pour promouvoir les énergies renouvelables et vous guider vers les plus pertinentes pour votre projet. À ce titre, des conseils et des notes d’opportunités peuvent vous être fournis. Vous pouvez contacter votre direction régionale ADEME, en amont de l’étude de faisabilité. Votre étude de faisabilité vous a conforté dans l’investissement à faire ? L’ADEME, avec le Fonds Chaleur, vous accompagne à travers une aide aux investissements pour le financement d’installations géothermiques, thalassothermiques, aérothermiques et de boucles d’eau tempérée géothermiques.
Période : 1 janv. 2026 – —
Études de faisabilité pour l'installation de récupération de chaleur fatale
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L’étude de faisabilité apporte au porteur de projet les éléments techniques, économiques, réglementaires et environnementaux lui permettant de se positionner sur la faisabilité d’une opération de récupération et valorisation de chaleur fatale . L’étude de faisabilité cible une solution. Cette solution doit avoir été définie au préalable par une étude en amont (audit énergétique ou étude d’opportunité, par exemple). En l’absence d’étude amont argumentant que la solution à étudier est pertinente au regard de la feuille de route de décarbonation du site industriel et/ou de l’entreprise, alors l’étude d’opportunité d’évolution du mix énergétique, financée par PACTE Industrie, devra être réalisée. L’étude de faisabilité permet de : vérifier la faisabilité technique et économique du projet ; proposer des solutions techniques adaptées au contexte et aux possibilités qu’offre le site ; étudier les solutions en matière de montage financier et juridique. Cette étude permet avant tout de valider la faisabilité du projet au regard d’un compromis technico-économique sur le périmètre consenti et en cohérence avec la feuille de route de décarbonation du site et de l’entreprise. Pour réaliser une étude de faisabilité subventionnée par l’ADEME, le porteur de projet doit faire appel à un prestataire conseil garant de compétences techniques, mais également garant d’objectivité, de transparence et d’impartialité au regard d’intérêts particuliers. Sont donc éligibles : les bureaux d’études comportant les codes NAF suivants : 7112B « ingénierie, études techniques » et 7022Z « conseil en affaires » (ou structures justifiant par tout moyen d’une activité similaire) et étant qualifiés OPQIBI 1717 ou qualification équivalente (ou justification de compétences dans la thermique/l’énergétique du secteur concerné) ; les centres techniques justifiant de compétences dans la thermique/l’énergétique du secteur concerné. Dans le cas particulier où le bureau d’études, sa maison mère ou filiales auraient un intérêt particulier dans la vente, fabrication, installation, utilisation ou maintenance d’une solution ou avec le dispositif des CEE, ces liens devront être clairement signalés dans le devis et dans le rapport final. Pour les collectivités, EPCI, associations d’acteurs du territoire : merci de vous référer au cahier des charges « étude territoriale », qui décrit le déroulement et le contenu type d’une étude de connaissance des potentiels de la chaleur fatale disponible sur son territoire. Pour les entreprises : merci de vous référer au cahier des charges « étude de faisabilité récupération de chaleur fatale pour valorisation interne et/ou externe ». Pour tous les porteurs de projets , afin de dérisquer les projets le plus en amont possible, l’ADEME met à disposition un outil matriciel permettant d’identifier et d’évaluer les risques potentiels inhérents au projet et de suggérer des moyens de mitigation associés. La matrice des risques dument complétée est un document obligatoire pour toute demande de subvention ADEME. Votre étude de faisabilité vous a conforté dans l’investissement à réaliser ? L’ADEME, avec le Fonds Chaleur, vous accompagne à travers des aides à l’investissement sur une installation de récupération de chaleur fatale .
Période : 1 janv. 2026 – —
Audit et réhabilitation d'installations solaires thermiques collectives
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Bénéficiez d’un financement pour votre audit, ainsi que les travaux de réhabilitation. Préalablement à votre projet de réhabilitation, un audit est nécessaire pour qualifier les problèmes rencontrés sur l’installation, puis établir et chiffrer les actions correctives . Ce dispositif d’aide intègre également un financement des travaux et se conclut par la signature d’un contrat d’exploitation . Modalités pratiques : Étape 1 : consultez des prestataires d’études sur la base du cahier des charges proposé par l’ADEME dans le document détaillant les conditions d’éligibilité et de financement. Présélectionnez une offre, mais à ce stade, ne vous engagez pas et ne signez pas de commande. Étape 2 : déposez une demande d’aide en joignant la proposition technique et financière du prestataire d’études, ainsi que les pièces à déposer listées ci-dessous. Indiquez bien les dépenses prévisionnelles pour l’audit, la maîtrise d’œuvre éventuelle et le montant de l’enveloppe travaux allouée à la réhabilitation.
Période : 1 janv. 2026 – —
Études de faisabilité de projet de production d'électricité renouvelable en outre-mer et Corse
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Cette aide dédiée à la production d’énergies renouvelables vise la réalisation de projets de production d’électricité à partir des technologies suivantes : photovoltaïque en autoconsommation individuelle (ACI) et collective (ACC) ; éolien terrestre et en mer ; hydrolien fluvial et marin ; petite hydroélectricité au fil de l’eau et microhydroélectricité sur conduite d’eau ; énergie houlomotrice ; énergie thermique des mers ; énergie osmotique ; station de transfert d’énergie par pompage. L’étude de faisabilité, sujette à la présente aide ADEME, concerne l’évaluation et l’analyse du potentiel d’un projet (technique, économique, sociale, environnementale, juridique, etc.). Elle vise à soutenir le processus décisionnel en révélant de façon objective et rationnelle les forces et les faiblesses du projet, ainsi que les perspectives et les menaces qu’il suppose, tout en précisant les ressources nécessaires pour le mener à bien, et en évaluant, en définitive, les chances de succès.
Période : 1 janv. 2026 – —
Financer des études d'opportunité multi-EnR&R
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L’étude d’opportunité permet au maitre d’ouvrage d’avoir une vision exhaustive des solutions de chaleur et de froids renouvelables compatibles techniquement avec les besoins de son bâtiment ou ses bâtiments. L’étude des solutions sera complétée d’une analyse multicritère afin d’identifier la ou les solutions énergétiques les plus pertinentes en suivant la démarche EnR'Choix. Ainsi, cette étude comprendra notamment : un état des lieux énergétique succinct du ou des bâtiments existants ; l’ identification de solutions de sobriété et d’efficacité énergétique à mettre en place afin d’établir un bilan énergétique de référence réaliste des années futures ; l’ analyse de l’ensemble des ressources énergies renouvelables disponibles (raccordement à un réseau de chaleur et de froid urbain ou à une boucle d’eau tempérée géothermique, récupération et/ou valorisation de chaleur fatale, géothermies, solaire thermique, bois énergie, aérothermie) ; l’ étude de l’adéquation des besoins énergétiques du ou des bâtiments et des ressources disponibles ; une analyse multicritère pour comparer ces scénarios techniques entre eux et identifier la ou les solutions les plus pertinentes. L’aide est conditionnée au recours à un prestataire dont les compétences respectent un référentiel validé par l’ADEME (RGE Étude) ou pouvant justifier de conditions équivalentes. La liste des professionnels RGE Études est disponible sur le portail Open data de l’ADEME . Une fois sur la page, cliquez sur le symbole du tableau placé sur la droite. Selon les régions, l’ADEME s’appuie sur certains relais pour promouvoir les énergies renouvelables et vous guider vers la solution la plus pertinente pour votre projet. À ce titre, des conseils et des notes d’opportunités peuvent vous être fournis. Un contact préalable auprès de votre direction régionale ADEME est fortement recommandé avant toute demande d’aide. Enfin, pour les collectivités se questionnant sur les solutions de chaleur renouvelable pour leurs bâtiments, mais n’ayant pas réalisé une première étape d’audit énergétique, il est conseillé de se tourner vers les aides du programme ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Énergétique) qui couple à la fois audit énergétique et étude d’opportunité multi-EnR.
Période : 1 janv. 2026 – —
Réalisation d'installations de récupération de chaleur fatale
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L’ADEME subventionne via le Fonds Chaleur les installations de récupération de chaleur fatale en fonction de conditions techniques : quantité de chaleur récupérée > 1 GWh/an (en France métropolitaine) ; seuil minimal de performances énergétiques et environnementales des installations ; temps de retour brut (TRB) sur investissement du projet > 3 ans. Par ailleurs, il est nécessaire d’avoir réalisé une étude préalable en amont (audit énergétique ou étude d’évolution du mix énergétique complété par une étude de faisabilité), afin de confirmer la cohérence de l’opération avec la feuille de route de décarbonation du site industriel et/ou de l’entreprise. Depuis 2020, les aides de l’ADEME s’articulent avec le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Les modalités sont précisées dans les conditions d’éligibilité et de financement . Passer le cap de la récupération de chaleur vous permettra : d’avoir de la visibilité sur les coûts de la chaleur ; d’accéder à une haute performance environnementale en substituant cette ressource à d’autres sources de chaleur non renouvelables ; de bénéficier de technologies éprouvées à haut rendement énergétique ; de mener à bien un projet avec un temps de retour souvent inférieur aux projets d’énergies renouvelables ; de profiter d’une ressource de proximité disponible dans une logique d’économie circulaire ; d’agir avec le soutien du Fonds Chaleur. Le périmètre d’éligibilité est le suivant : les systèmes de captage de chaleur sur un procédé (colonne à distiller, séchoir, four, chaudière...) ; les systèmes de remontée en température via une pompe à chaleur (PAC) ; les systèmes de production de froid (groupe à absorption, PAC en montage thermofrigopompe) ; le transport, la distribution et la valorisation de chaleur (tuyauteries, canalisations, échangeurs…) pour une valorisation en interne ou à l’externe (boucle d’eau interne, réseau vers un industriel voisin, raccordement à un réseau de chaleur urbain…). En cas d’injection de chaleur fatale dans un réseau de chaleur avec création et/ou extension de réseau de chaleur, vous pouvez également vous reporter aux conditions d’éligibilité et de financement des réseaux de chaleur et de froid.
Période : 1 janv. 2026 – —
Investissements d’écoconception pour améliorer la performance environnementale
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Les démarches d’amélioration de la performance environnementale des produits et services se déploient en France au sein des entreprises. Elles contribuent à créer une offre permettant de se différencier, plus respectueuse de l’environnement , disponible pour les consommateurs ou les acheteurs. Les projets d’investissement issus d’une démarche de réduction des impacts d’un produit ou d’un service, via une approche multicritère en cycle de vie, portés par l’offreur du produit ou service peuvent être accompagnés par l’ADEME. L’ADEME soutient : Les investissements dans une technologie éprouvée pour la production ou la commercialisation d’un produit, procédé ou service écoconçu. Ces investissements pourront permettre de viser, selon les secteurs, l’obtention d’écolabels reconnus par l’ADEME : Écolabel européen pour les produits des secteurs concernés, AB (agriculture biologique) pour le secteur alimentaire. Les investissements et travaux (réalisation et test de prototypes, préproduction…) sur une solution innovante visant la production ou la commercialisation d’un produit ou service écoconçu. Ces projets peuvent relever, selon le niveau d’innovation, du développement expérimental ou de l’innovation de procédé. Les projets comportant une innovation de rupture , qui permettra au fabricant de développer une offre globale produit/service écoconçue pour une mode durable, créatrice de valeur non plus sur la multiplication et le volume des ventes, mais sur la fidélisation des clients, par les performances d’usage du produit et la réduction de ses impacts environnementaux sur l’ensemble du cycle de vie. Selon la nature des projets et la taille de l’entreprise, les aides aux investissements peuvent atteindre 15 % à 60 % . L’aide de l’ADEME est accordée sur la base de l’identification des surcoûts par rapport à un scénario contrefactuel (article 47 du RGEC – Règlement général d’exemption par catégorie – ou autre) ou du règlement de minimis n° 2023/2831 du 13 décembre 2023, selon lequel une même entreprise ne peut pas percevoir plus de 300 000 € d’aides dites de minimis sur une période de trois ans. Les projets peuvent être déposés au fil de l’eau et seront financés selon leur ordre d’arrivée. L’initiative est ouverte jusqu’à épuisement des ressources budgétaires et au plus tard au 31 décembre 2026 .
Période : 1 janv. 2026 – —
Aider à la création et au fonctionnement des observatoires territoriaux
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L’ADEME accompagne financièrement la création et le fonctionnement des observatoires régionaux Climat Air Énergie et des observatoires régionaux Économie circulaire, Déchets et Ressources. Ce système d’aide se décompose en deux piliers : L’aide à la création est une aide forfaitaire apportée en une seule fois par observatoire et par mission (Climat Air Énergie, ou Économie circulaire, Déchets et Ressources) : un observatoire portant deux missions pourra bénéficier de deux aides à la création. L’aide à la création est cumulable avec l’aide au fonctionnement sur une même période. L’ADEME apporte aussi une aide pour les études de préfiguration d’un observatoire. L’aide au fonctionnement est une aide annuelle qui peut être cumulée par mission (Climat Air Énergie, ou Économie circulaire, Déchets et Ressources) : un observatoire portant deux missions pourra bénéficier de deux aides au fonctionnement.
Période : 1 janv. 2026 – —
Contrat Chaleur Renouvelable
France · FR
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Bénéficiez d’un financement pour développer les énergiesrenouvelables thermiques et de récupération sur votre territoire ou votre patrimoine. Vous êtes une organisation (collectivité, entreprise ou association) souhaitant vous engager sur le développement maîtrisé des EnR&R thermiques sur votre territoire ou sur votre patrimoine ? Le Contrat Chaleur Renouvelable se présente sous la forme d’un contrat unique permettant de financer un groupe de projets qui, pris singulièrement, peuvent ne pas être éligibles au Fonds Chaleur. Par ailleurs, ce contrat permet de passer par une seule candidature pour un ensemble de projets toutes filières EnR&R thermiques confondues et à différentes phases, de l’étude du potentiel au suivi de l’installation. Le Contrat Chaleur Renouvelable patrimonial , d’une durée maximale de 6 ans , vous permet de bénéficier d’aides financières sur les études et les investissements pour développer des projets EnR&R thermiques sur votre propre patrimoine. Le Contrat Chaleur Renouvelable territorial , d’une durée de 4 ans , vous permet de développer des projets d’EnR&R thermiques sur votre territoire via des aides à l’investissement et aux études . Il vous permet également de bénéficier d’une aide à l’animation territoriale destinée à faire émerger les projets et à accompagner les porteurs de projets. Vous pouvez retrouver l’ensemble des conditions d’éligibilité et de financement de chaque filière EnR&R éligible au Contrat Chaleur Renouvelable sur les pages Agir suivantes : Biomasse Géothermie de surface Réseau de chaleur Pompe à chaleur solaire Système solaire combiné Production d’eau chaude via le solaire thermique Récupération de chaleur fatale
Période : 1 janv. 2026 – —
Études sur les réseaux de chaleur ou de froid alimentés par des EnR et/ou EnR&R
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Votre projet : Vous avez un projet de réseau de chaleur ou de froid entre plusieurs bâtiments. Vous souhaitez définir un schéma directeur des réseaux pour votre collectivité. Ces réseaux de chaleur ou de froid seront alimentés par des énergies renouvelables ou de récupération. Selon les régions, l’ADEME s’appuie sur certains relais pour promouvoir les énergies renouvelables . À ce titre, des conseils, des notes d’opportunités et des pré-études de faisabilité peuvent être fournis à titre gratuit. Les aides à l’investissement dans un réseau de chaleur ou de froid sont conditionnées à la production d’une étude de faisabilité pour une création de réseau ou d’un schéma directeur des réseaux pour une extension. L’aide aux études et schémas directeurs est conditionnée au recours à un prestataire dont les compétences respectent un référentiel validé par l’ADEME (RGE Études avec la ou les qualifications pertinentes pour les productions EnR, complété de la certification « OPQIBI 1319 Études du transport de chaleur et de froid » pour la partie « réseau » du projet), ou pouvant justifier de conditions équivalentes. Avant d’investir, l’ADEME préconise le recours à des prestataires, bureaux d’études ou cabinets de conseil, pour vous accompagner dans la prise de décision préalable et, le cas échéant, dans le suivi des travaux.
Période : 1 janv. 2026 – —
Extension et création de réseaux de chaleur ou de froid
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L’objectif poursuivi par cet accompagnement financier est de vous aider à mobiliser davantage de chaleur et/ou de froid issus de production d’EnR&R (énergies renouvelables et de récupération). Le montant de votre aide est calculé sur la base d’une analyse économique ou sur la base d’une aide forfaitaire. Cela dépend de la puissance de l’installation sur laquelle votre réseau est, ou sera, connecté. Quelques critères doivent être respectés pour pouvoir bénéficier de l’aide : Votre réseau assure des services publics de distribution de la chaleur (la collectivité est autorité organisatrice). Votre réseau de chaleur existe au sens fiscal , avec au moins deux clients distincts du maître d’ouvrage. Votre réseau technique distribue uniquement de la chaleur . Les projets sont obligatoirement raccordés à des unités physiques de production EnR&R par biomasse, solaire thermique, géothermie, méthanisation, récupération de chaleur fatale – sur process industriel, UIOM (Unité d’incinération d’Ordures Ménagères)… – et/ou cogénération. L’aide aux réseaux de l’ADEME porte exclusivement sur la fonction « distribution » . Elle est conditionnée aux caractéristiques techniques de mise en œuvre des réseaux prévus : production supplémentaire part d’EnR&R densité énergétique Elle est aussi conditionnée aux éventuels autres financements sollicités (par exemple Conseil régional). Des aides pour réaliser vos études existent par ailleurs sur ces mêmes pages Agir. Pour les projets de réseaux de chaleur associés à une demande de financement d’installation de production ou de récupération de chaleur , merci de vous référer aux « Pièces à déposer » des pages Agir dédiées à chaque type de production : Biomasse énergie Géothermie de surface et aérothermie Géothermie profonde Chaleur fatale Solaire
Période : 1 janv. 2026 – —
Réaliser des installations de production de chaleur biomasse/bois
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L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnRChoix » , en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et la mobilisation de certaines EnR&R (Énergies renouvelables et de récupération). Ainsi, avant la réalisation d'un investissement de chaleur renouvelable ou de récupération, le porteur devra démontrer que les points ont été pris en compte : Réduction du besoin : réflexion et mise en œuvre de mesures de sobriété et efficacité énergétique sur les bâtiments ou les process avant dimensionnement de la chaufferie biomasse. Mutualisation des besoins : raccordement à un réseau de chaleur vertueux existant quand cela est possible ou étude du potentiel de création d’un réseau de chaleur afin de mutualiser l’outil de production de chaleur renouvelable sur plusieurs bâtiments. Récupération de chaleur fatale : étude des sources de chaleur fatale disponibles localement et de leurs adéquations avec les besoins. Considération des autres ENR disponibles localement : étude du potentiel géothermique et solaire thermique et de leur adéquation avec les besoins (seul ou en complément de la biomasse). La biomasse est une source d’énergie renouvelable abondante mais limitée, aussi il est important de l’utiliser de façon optimisée et là où elle est l’énergie la plus pertinente pour répondre aux besoins. La biomasse sera particulièrement pertinente pour des besoins hautes température (> 90/100 °C), ou lorsqu’aucune énergie locale (géothermie, solaire thermique…) ne peut satisfaire le besoin. Il existe plusieurs bonnes raisons de passer au renouvelable grâce à la biomasse énergie : Avoir de la visibilité sur les coûts de la chaleur. Accéder à une haute performance environnementale. Bénéficier de technologies éprouvées à haut rendement énergétique. Profiter d’une ressource de proximité disponible (bois énergie, sous-produits agricoles ou industriels…), dans une logique d’économie circulaire. Agir avec le soutien du Fonds Chaleur (aide allant jusqu’à 45 % à 65 % en fonction du statut du porteur de projet). L’aide Fonds Chaleur aux installations de production chaleur biomasse/bois dépend de conditions techniques , en particulier : L’étude du projet. L’approvisionnement biomasse. La quantité de chaleur produite. Les performances énergétiques et environnementales. Opérations éligibles : Les installations pour le secteur Collectif / Tertiaire et Agricole ayant une production minimum de 1 200 MWh/an d'énergie biomasse sortie chaudière. Les installations en secteur Industrie ayant une production de 1 200 à 12 000 MWh/an biomasse sortie chaudière. Les installations de fortes puissances en secteur industriel et agricole sont accompagnées dans le cadre de l’AAP (Appel à projets) BCIAT (production > 12 000 MWh/an). Les installations biomasse de faibles puissances sont accompagnées uniquement dans le cadre des contrats chaleur renouvelable (production < 1 200 MWh/an). Au-delà des aides à l’investissement, l’ADEME vous accompagne sur toutes les phases de votre projet : note d’opportunité, étude de faisabilité, assistance à maitrise d’ouvrage, conseils. Les aides sont octroyées majoritairement via les Directions régionales de l’ADEME. Un contact préalable auprès de celle concernée par le projet est fortement conseillé avant toute démarche, afin de vous guider, de préciser les critères d’éligibilité (notamment les critères sur la qualité de l'air et les taux de certifications attendus sur la plaquette forestière et le bois bocager) et de vous apporter un éclairage technique.
Période : 1 janv. 2026 – —
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