Subventions et aides pour les organisations sociales
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Nous rassemblons en un seul endroit les appels à financement public d'Espagne, de l'Union européenne et d'autres pays. Chaque fiche indique le montant, le délai réel et qui peut candidater.
Subventions par type d’entité
Appels ouverts
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21 185 appels · triés par Clôture la plus proche
Aménager des dispositifs tampons dans le cadre du dispositif « Investissements agroenvironnementaux non productifs » du Plan stratégique national (PSN)
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région
L’agence de l’eau soutient le déploiement des solutions fondées sur la nature visant à protéger, gérer de manière durable et restaurer des écosystèmes. L’aménagement des bassins versants est à déployer en tant qu’action aux bénéfices multiples et « sans regrets », c’est-à-dire présentant des bénéfices pour le territoire quelle que soit la situation dans le futur. L’aménagement des bassins répond à la fois aux enjeux de qualité (épuration, limitation des transferts, …), hydrologie (effet tampon, soutien d’étiage, …), atténuation des effets du dérèglement climatique (ombrage, effet brise vent, ...), biodiversité (préservation d’habitat pour la faune et la flore, …).
Période : 1 janv. 2025 – —
Réaliser des études pour la gestion et la restauration des champs d'expansion de crues
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région
L’agence de l’eau soutient le déploiement des solutions fondées sur la nature visant à protéger, gérer de manière durable et restaurer des écosystèmes. L’aménagement des bassins versants est à déployer en tant qu’action aux bénéfices multiples et « sans regrets », c’est-à-dire présentant des bénéfices pour le territoire quelle que soit la situation dans le futur. L’aménagement du bassin versant passe également par la préservation et la restauration des zones d’expansion de crues qui représentent une solution naturelle et efficace pour diminuer et réguler l’impact des inondations.
Période : 1 janv. 2025 – —
Réaliser des travaux de mise en œuvre ou de fiabilisation de l’autosurveillance (hors renouvellement)
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région
L’agence de l’eau Loire-Bretagne aide financièrement les collectivités pour les travaux de mise en œuvre des dispositifs d’autosurveillance des systèmes d’assainissement de taille inférieur à 2000 équivalents habitants, ainsi que les points de rejets directs par les réseaux d’assainissement (eaux usées et unitaires) soumis à de nouvelles obligations réglementaires (arrêtés préfectoraux, …) L’agence accompagne également la fiabilisation des équipements d’autosurveillance existants (hors renouvellement) Le dispositif d’aide permet de s’assurer que les dispositifs d’autosurveillance financés répondent aux obligations réglementaires et garantissent des mesures fiables et donc valorisables.
Période : 1 janv. 2025 – —
Réaliser des études préalables à la fiabilisation ou à la mise en œuvre de l’autosurveillance
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région
L'agence de l'eau Loire-Bretagne aide financièrement les collectivités pour réaliser les études préalables à la mise en œuvre de l’autosurveillance des systèmes d’assainissement de taille < 2000 équivalents habitants, ou les études visant à prendre en compte de nouvelles obligations réglementaires d'équipements d’autosurveillance, ou encore à fiabiliser les équipements existants. Le dispositif d’aide permet de s’assurer que les équipements d’autosurveillance financés répondent aux obligations règlementaires et garantissent des mesures fiables et donc valorisables.
Période : 1 janv. 2025 – —
Réaliser des travaux d’amélioration du fonctionnement des réseaux eaux usées en domaine public
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région
L'agence de l'eau Loire-Bretagne aide financièrement les collectivités pour les travaux qui doivent être réalisés sur les réseaux d’assainissement des eaux usées existants en vue de réduire les rejets polluants dans le milieu naturel. L’ensemble de ces travaux vise à diminuer l'impact des rejets sur l’eau et à préserver certains usages sensibles (baignade, production de coquillages, pêche à pied).
Période : 1 janv. 2025 – —
Réaliser des travaux de réhabilitation des branchements en domaine privé (opération groupée)
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région
L'agence de l'eau Loire-Bretagne aide financièrement les collectivités ou les particuliers pour les travaux de mise en conformité de la partie privative des branchements ainsi que la gestion alternative des eaux pluviales par infiltration à la source. Cette action vise à réduire les rejets polluants des systèmes d’assainissement collectifs des eaux usées existants dans le milieu naturel en vue de diminuer leurs impacts sur l’eau et de préserver certains usages sensibles (baignade, production de coquillages, pêche à pied).
Période : 1 janv. 2025 – —
Réaliser des études de diagnostic et schémas directeurs d’assainissement des eaux usées
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région
L'agence de l'eau Loire-Bretagne accompagne financièrement les collectivités pour réaliser des études de diagnostic et d’élaboration du schéma directeur d’assainissement des eaux usées. Ces études visent déterminer les actions les plus adaptées pour réduire les rejets polluants des systèmes d’assainissement collectifs des eaux usées existants en vue de diminuer leurs impacts sur l’eau et de préserver certains usages sensibles (baignade, production de coquillages, pêche à pied).
Période : 1 janv. 2025 – —
Réaliser une campagnes de diagnostics de branchements en domaine privé
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région
L'agence de l'eau Loire-Bretagne aide financièrement les collectivités pour réaliser des campagnes de diagnostics/contrôles de branchements destinées à identifier les non-conformités et préciser les travaux de mise en conformité ou de gestion alternative des eaux pluviales par infiltration à la source. Cette action vise à réduire les rejets polluants des systèmes d’assainissement collectifs des eaux usées existants dans le milieu naturel en vue de diminuer leurs impacts sur l’eau et de préserver certains usages sensibles (baignade, production de coquillages, pêche à pied). En cas d’absence, la mise en œuvre de boîtes de branchement peut également être financée afin de permettre les diagnostics
Période : 1 janv. 2025 – —
Assurer l'animation des opérations groupées pour mettre en conformité la partie privative des branchements
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région
L’agence de l’eau Loire-Bretagne aide financièrement les collectivités pour assurer l’animation des opérations groupées de réhabilitation de la partie privative des branchements non conformes ainsi que la gestion alternative des eaux pluviales par infiltration à la source. Cette action vise à réduire les rejets polluants des systèmes d’assainissement collectifs des eaux usées existants dans le milieu naturel en vue de diminuer leurs impacts sur l’eau et de préserver certains usages sensibles (baignade, production de coquillages, pêche à pied).
Période : 1 janv. 2025 – —
Réaliser des études d'aide à la décision pour le transfert des eaux usées dans le cadre du regroupement de stations
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région
L'agence de l'eau Loire-Bretagne apporte une aide financière pour réaliser les études technico-économiques et environnementales lorsqu’il s’agit d’évaluer l’intérêt de regrouper certaines unités de traitement. Ces études visent déterminer les actions les plus adaptées pour réduire les rejets polluants des systèmes d’assainissement collectifs des eaux usées existants en vue de diminuer leurs impacts sur l’eau et de préserver certains usages sensibles (baignade, production de coquillages, pêche à pied) tout en minimisant la consommation énergétique.
Période : 1 janv. 2025 – —
Traiter les eaux usées y compris des sous-produits d’épuration et réduire à la source la pollution par les micropolluants
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L'agence de l'eau Loire-Bretagne aide financièrement les collectivités à mener des travaux d’amélioration, d’extension ou de reconstruction des ouvrages de traitement des eaux usées y compris les travaux de stockage et de traitement des boues. Ces travaux visent à diminuer l'impact des rejets sur l’eau et à préserver certains usages sensibles (baignade, production de coquillages, pêche à pied). L’agence de l’eau finance également les actions engagées par une collectivité afin de réduire à la source les rejets de micropolluants. Ces actions sont définies lors du diagnostic amont qui identifie les potentiels émetteurs des micropolluants mesurés lors de la campagne RSDE et défini un plan d’action pour réduire à la source leurs émissions. Les stations de traitement spécifique des micropolluants ne sont pas éligibles.
Période : 1 janv. 2025 – —
Réaliser des études d’aide à la décision relatives aux stations de traitement des eaux usées
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L'agence de l'eau Loire-Bretagne aide financièrement les collectivités pour réaliser des études opérationnelles d’aide à la décision en lien avec l’amélioration, la reconstruction ou l’extension des ouvrages de traitement des eaux usées (études technico-économiques et environnementales pour le choix de filière de traitement des eaux usées). L’objectif est de diminuer l’impact des rejets des effluents domestiques sur l’eau et de restaurer certains usages sensibles (baignades, production de coquillages et pêche à pied).
Période : 30 déc. 24 – —
Réaliser une campagne de recherche de micropolluants et diagnostic amont
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région
L'agence de l'eau Loire-Bretagne aide financièrement les collectivités à réaliser les campagnes de recherche de micropolluants dans les eaux en entrée et sortie de station de traitement ainsi que dans les boues de traitement. L’agence finance également le diagnostic amont afin d’identifier les potentiels émetteurs de micropolluants mesurés lors de la campagne d’analyses et définir un plan d’actions de réduction à la source.
Période : 1 janv. 2025 – —
Communiquer dans le cadre d’un plan d’actions de réduction des émissions de micropolluants
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région
L’agence de l’eau Loire-Bretagne aide financièrement les collectivités pour communiquer auprès des émetteurs de micropolluants identifiés le plan d’action de réduction à la source des micropolluants (RSDE).
Période : 1 janv. 2025 – —
Animer un plan d’actions de réduction des émissions de micropolluants
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région
L’agence de l’eau Loire-Bretagne aide financièrement l’animation du plan d’action de réduction des micropolluants afin d’assurer le portage du plan d’actions et d’organiser la mise en œuvre des actions prévues.
Période : 1 janv. 2025 – —
Valoriser les productions favorables à la ressource en eau
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
L’objectif de ce dispositif est de permettre la valorisation de productions pour les filières et débouchés favorables à la ressource en eau (qualité de l’eau, et/ou sobriété de son usage).
Période : 1 janv. 2025 – —
Réaliser des études de filières
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
L’agence de l’eau accompagne les études de filières (études d’opportunité technique et environnementale, études de faisabilité technico-économique, études de dimensionnement) permettant la valorisation de productions, pour les filières et débouchés favorables à la ressource en eau (qualité de l’eau, et/ou sobriété de son usage). L’objectif de ce dispositif est de renforcer l’engagement de tous les acteurs des filières (agricoles, agroalimentaires, cosmétique, pharmaceutique, textile, de la construction…), intermédiaires et transformateurs, pour que soient élaborées des solutions de changement de système réalistes et viables.
Période : 1 janv. 2025 – —
Proposer des paiements pour services environnementaux (PSE)
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
L’objet de ce dispositif d’aide est de rémunérer les agriculteurs pour les services environnementaux rendus, via la mise en place de pratiques agricoles et d’aménagements paysagers favorables à la préservation de la qualité et/ou la disponibilité de l’eau et de la biodiversité.
Période : 1 janv. 2025 – —
Remplacer des canalisations fuyardes en zone de répartition des eaux (solidarité urbain-rural) ainsi que pour les Îles du bassin Loire-Bretagne non alimentées par le continent
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région
L'agence de l'eau Loire-Bretagne soutient le remplacement des canalisations fuyardes pour réduire les pertes d'eau potable. Cette initiative, inscrite dans le plan d'action gouvernemental, vise à améliorer l'efficacité des réseaux et optimiser la gestion de la ressource en eau.
Période : 1 janv. 2025 – —
Optimiser la lutte contre les fuites
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région
L’agence de l’eau accompagne les études et acquisitions d’équipements permettant de mieux gérer et diagnostiquer les fuites. En réponse à la mesure 14 du plan d’action gouvernemental pour une gestion résiliente et concertée de l’eau, elle accompagne également le remplacement de canalisations fuyardes. Ces actions essentielles s’appuient sur une structuration solide et bien définie de la compétence eau potable, afin de mener à bien les projets dans ce domaine.
Période : 1 janv. 2025 – —
Réaliser des travaux de substitution de prélèvements en zone de répartition des eaux, ou déficit quantitatif à l’étiage ou prélèvements sur les îles non alimentées par le continent
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région
L'agence de l'eau Loire-Bretagne accompagne les collectivités dans la sécurisation de la distribution de l'eau potable face aux risques climatiques, qu'il s'agisse de sécheresse ou de pollutions diffuses. Elle soutient la mise en place d'infrastructures visant à garantir un approvisionnement fiable, telles que des études d’aide à la décision, des travaux d’interconnexion, de stockage ou de réhabilitation de forages. Ces actions s'inscrivent dans des stratégies visant à renforcer la résilience des territoires, améliorer la gestion de la ressource et assurer la continuité de la distribution d'eau, en particulier dans les zones rurales ou insulaires du bassin Loire-Bretagne.
Période : 1 janv. 2025 – —
Réaliser des travaux de réhabilitations ou de comblements de forages mettant en communication des nappes
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région
L'agence de l'eau Loire-Bretagne accompagne les collectivités dans la sécurisation de la distribution de l'eau potable face aux risques climatiques, qu'il s'agisse de sécheresse ou de pollutions diffuses. Elle soutient la mise en place d'infrastructures visant à garantir un approvisionnement fiable, telles que des études d’aide à la décision, des travaux d’interconnexion, de stockage ou de réhabilitation de forages. Ces actions s'inscrivent dans des stratégies visant à renforcer la résilience des territoires, améliorer la gestion de la ressource et assurer la continuité de la distribution d'eau, en particulier dans les zones rurales ou insulaires du bassin Loire-Bretagne.
Période : 1 janv. 2025 – —
Créer des réservoirs et forages de sécurisation sur les îles non alimentées par le continent - Solidarité urbain-rural
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L'agence de l'eau Loire-Bretagne accompagne les collectivités dans la sécurisation de la distribution de l'eau potable face aux risques climatiques, qu'il s'agisse de sécheresse ou de pollutions diffuses. Elle soutient la mise en place d'infrastructures visant à garantir un approvisionnement fiable, telles que des études d’aide à la décision, des travaux d’interconnexion, de stockage ou de réhabilitation de forages. Ces actions s'inscrivent dans des stratégies visant à renforcer la résilience des territoires, améliorer la gestion de la ressource et assurer la continuité de la distribution d'eau, en particulier dans les zones rurales ou insulaires du bassin Loire-Bretagne.
Période : 1 janv. 2025 – —
Installaler des stations d’alertes et opérations de protection des usines ou des forages d’eau potable
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L'agence de l'eau Loire-Bretagne accompagne les collectivités dans la sécurisation de la distribution de l'eau potable face aux risques climatiques, qu'il s'agisse de sécheresse ou de pollutions diffuses. Elle soutient la mise en place d'infrastructures visant à garantir un approvisionnement fiable, telles que des études d’aide à la décision, des travaux d’interconnexion, de stockage ou de réhabilitation de forages. Ces actions s'inscrivent dans des stratégies visant à renforcer la résilience des territoires, améliorer la gestion de la ressource et assurer la continuité de la distribution d'eau, en particulier dans les zones rurales ou insulaires du bassin Loire-Bretagne.
Période : 1 janv. 2025 – —
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