Subventions et aides pour les organisations sociales
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Nous rassemblons en un seul endroit les appels à financement public d'Espagne, de l'Union européenne et d'autres pays. Chaque fiche indique le montant, le délai réel et qui peut candidater.
Subventions par type d’entité
Appels ouverts
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21 185 appels · triés par Clôture la plus proche
Améliorer la connaissance environnementale grâce aux observatoires
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Mieux comprendre les milieux naturels grâce à la surveillance et aux études environnementales est un des axes d’action de l’agence de l’eau Adour-Garonne. Les aides de l’Agence permettent d’anticiper les impacts du changement climatique, d’identifier des solutions adaptées et de répondre aux enjeux émergents. Les données collectées servent à mesurer les progrès réalisés et à orienter les maîtres d’ouvrage vers des résultats concrets. Une attention particulière est accordée à la réduction de l’empreinte carbone des activités de surveillance, notamment en matière d’énergie, de transport et de gestion des déchets. Réseaux de surveillance des milieux et études de connaissance environnementale | Agence de l'eau Adour-Garonne (eau-grandsudouest.fr)
Période : 1 janv. 2025 – —
Améliorer la connaissance environnementale grâce aux réseaux de surveillance de la qualité des milieux
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat
Mieux comprendre les milieux naturels grâce à la surveillance et aux études environnementales est un des axes d’action de l’agence de l’eau Adour-Garonne. Les aides de l’Agence permettent d’anticiper les impacts du changement climatique, d’identifier des solutions adaptées et de répondre aux enjeux émergents. Les données collectées servent à mesurer les progrès réalisés et à orienter les maîtres d’ouvrage vers des résultats concrets. Une attention particulière est accordée à la réduction de l’empreinte carbone des activités de surveillance, notamment en matière d’énergie, de transport et de gestion des déchets. Réseaux de surveillance des milieux et études de connaissance environnementale | Agence de l'eau Adour-Garonne (eau-grandsudouest.fr)
Période : 1 janv. 2025 – —
Favoriser l'innovation
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
L’innovation est nécessaire pour apporter les réponses les plus pertinentes possibles aux défis climatiques et enjeux émergents des territoires. L’Agence de l’eau Adour-Garonne soutient le développement et l’expérimentation de solutions nouvelles, en les confrontant à la réalité du terrain et des utilisateurs finaux des solutions, tout en apportant une expertise scientifique pour leur évaluation. Le partage d’expériences et la diffusion des connaissances sont privilégiés. Des études préalables ou d’évaluation de solutions nouvellement développées peuvent également être accompagnées. Innovation, recherche appliquée et études générales | Agence de l'eau Adour-Garonne (eau-grandsudouest.fr)
Période : 1 janv. 2025 – —
Accompagner les collectivités gestionnaires de l’assainissement, des eaux pluviales et de l’eau potable par l'intermédiaire des structures départementales
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
L’Agence de l’eau agit pour la gestion durable de l’eau et la préservation des milieux aquatiques grâce à une politique d’assistance technique et d’animation développée en partenariat avec les Départements. Ainsi, elle soutient la mise à disposition auprès des collectivités, notamment en milieu rural, de compétences spécialisées des services techniques territoriaux départementaux pour leur apporter un soutien en ingénierie technique, juridique, administrative et financière. Appui technique départemental | Agence de l'eau Adour-Garonne (eau-grandsudouest.fr)
Période : 1 janv. 2025 – —
Renforcer le lien entre les politiques de l’eau et de l’aménagement du territoire
France · FR
Qui peut postuler Département
Les projets d’urbanisme de planification ou opérationnels devront prendre en compte les effets du changement climatique, en particulier ceux portant sur la gestion quantitative de la ressource en eau, dans un objectif de sobriété des usages. Eau et urbanisme | Agence de l'eau Adour-Garonne (eau-grandsudouest.fr)
Période : 1 janv. 2025 – —
Réduire les apports de macrodéchets dans les milieux dans le domaine de l'assainissement
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Les actions de réduction des apports de macrodéchets dans les cours d’eau concourent à maîtriser et réduire le plus en amont possible les pollutions domestiques émises par les systèmes de collecte, en particulier par temps de pluie, pour préserver les milieux aquatiques et les usages de l’eau associés. Assainissement des collectivités | Agence de l'eau Adour-Garonne (eau-grandsudouest.fr)
Période : 1 janv. 2025 – —
Renforcer l’accompagnement des services publics d'assainissement
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Les études techniques, financières et de planification jouent un rôle essentiel pour anticiper les impacts du changement climatique. À la lumière des possibles évolutions des débits des milieux récepteurs, elles permettent d’ajuster et d’adapter les infrastructures existantes et de proposer les plans d’actions ambitieux nécessaires à la préservation des milieux aquatiques et des usages de l’eau associés. Assainissement des collectivités | Agence de l'eau Adour-Garonne (eau-grandsudouest.fr)
Période : 1 janv. 2025 – —
Développer les partenariats avec les filières professionnelles et les entreprises
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
L’Agence soutient le développement d’actions collectives en associant les entreprises d’un territoire ou d’un secteur d’activité pour agir à une échelle pertinente en faveur de la réduction des pollutions toxiques ou organiques et des économies d’eau. Elle encourage également la création de partenariats pour renforcer la coordination et l’efficacité des initiatives. Activités industrielles et artisanat | Agence de l'eau Adour-Garonne (eau-grandsudouest.fr)
Période : 1 janv. 2025 – —
Développer la gestion intégrée des eaux pluviales dans le domaine industriel
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
L’Agence encourage l’infiltration de l’eau dans le sol et la gestion durable des eaux pluviales. Elle soutient le développement de la gestion intégrée des eaux pluviales en particulier avec des solutions fondées sur la nature (SFN) et en favorisant la désimperméabilisation des sols. Activités industrielles et artisanat | Agence de l'eau Adour-Garonne (eau-grandsudouest.fr)
Période : 1 janv. 2025 – —
Promouvoir l'efficience, la sobriété et les économies d'eau en agriculture
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat
Promouvoir l’efficience, la sobriété et les économies d’eau en agriculture, grâce notamment à la transition agroécologique. Améliorer la gestion collective et la compréhension de l’impact des prélèvements agricoles sur un périmètre cohérent (cela inclut des actions de type installation d’outils pour suivre et gérer les prélèvements et des équipements hydrauliques. Les OUGC peuvent aussi remplir les missions de gestion collective : base de données interopérable et mise en œuvre d’actions de gestion de la ressource notamment en période de crise et de restrictions. Des études sur les autorisations pluriannuelles (AUP) peuvent être accompagnées si l’OUGC s’engage à élaborer, avec l’EPTB ou une structure similaire, un chemin de retour à l’équilibre partagé et conduit les actions précitées.) Maîtriser les prélèvements et les consommations agricoles. L’Agence finance des actions de type : • amélioration du pilotage et de l’efficience de l’irrigation (par ex : achat collectif de matériels hydroéconomes) • actions d’accompagnement individuel pour réduire la consommation d’eau • actions de sensibilisation aux économies d’eau, formations • prestations de conseil collectif auprès des usagers • engagement de diagnostics de réseaux collectifs, d’études et d’expérimentations en faveur de programmes d’économies d’eau Faire évoluer les pratiques agricoles et les systèmes d’exploitation pour une meilleure résilience face au changement climatique (les actions se traduisent par la mise en œuvre d’un programme de transition agroécologique, le développement des MAEC, la structuration de réseaux d’échange sur des pratiques économes en eau et le conseil individuel dans le cadre de démarches de gestion quantitative.) Réduire la pression des prélèvements, notamment en période d’étiage, en les déplaçant vers des ressources moins sensibles ou en les compensant (l’Agence finance des actions de type : aménagement / optimisation des ouvrages agricoles existants ou création de nouvelles infrastructures de stockage, à condition qu’elles soient intégrées dans un PTGE validé et approuvé par la CLE du SAGE, si elle existe.) Gestion quantitative de la ressource et économies d'eau pour tous les usages | Agence de l'eau Adour-Garonne (eau-grandsudouest.fr)
Période : 1 janv. 2025 – —
Accompagner les filières agricoles à bas niveaux d'impacts, de l'amont à l'aval
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Les initiatives soutenues par l’Agence visent à accompagner les filières agricoles à Bas Niveau d’Impact (BNI), dont l’agriculture biologique, résilientes et compatibles avec la préservation de l’eau et des milieux dans un contexte de changement climatique, en garantissant le maintien voire l’augmentation des performances et de la valeur ajoutée des productions agricoles. Agriculture et accompagnement des filières agricoles | Agence de l'eau Adour-Garonne (eau-grandsudouest.fr)
Période : 1 janv. 2025 – —
Améliorer et optimiser les services d’alimentation en eau potable
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
L’agence participe à l’amélioration et l’optimisation des services d’alimentation en eau potable sur tout le bassin Adour-Garonne. Eau potable | Agence de l'eau Adour-Garonne (eau-grandsudouest.fr)
Période : 1 janv. 2025 – —
Protéger les captages d'eau potable
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
L’Agence agit pour protéger la ressource en eau et améliorer la qualité de l’eau brute captée face aux impacts du changement climatique. Eau potable | Agence de l'eau Adour-Garonne (eau-grandsudouest.fr)
Période : 1 janv. 2025 – —
Favoriser l’approche intégrée de l’eau à la bonne échelle territoriale
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Région · Etablissement public dont services de l'Etat
Accompagner les territoires pour réduire leur vulnérabilité face au changement climatique est l’une des priorités de l’agence de l’eau Adour-Garonne. L’aide de l’Agence vise à soutenir des démarches globales intégrant l’ensemble des actions nécessaires pour protéger ou restaurer les masses d’eau. L’Agence soutient des projets pour accompagner l’élaboration et la mise en œuvre de contrats « Eau et Climat » permettant de contractualiser sur des durées pluriannuelles les actions territoriales de gestion intégrée avec un programme de mesures d’adaptation et d’atténuation au changement climatique adaptées au territoire Démarches territoriales de gestion intégrée | Agence de l'eau Adour-Garonne (eau-grandsudouest.fr)
Période : 1 janv. 2025 – —
Economiser et recycler l’eau des activités industrielles et de l'artisanat
France · FR
Qui peut postuler Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
L’Agence de l’eau encourage les entreprises à économiser l’eau, à développer des solutions de recyclage dans leurs activités et à installer des systèmes en circuit fermé pour limiter les prélèvements en eau. Elle incite les entreprises à adopter des démarches prospectives de sobriété et développement durable. Elle soutient également des études de connaissance des enjeux quantitatifs des prélèvements intégrant les impacts du changement climatique sur la ressource en eau. Enfin, l’Agence finance des projets de réutilisation des eaux non conventionnelles comme les eaux usées traitées, eaux de pluie ou eaux de piscine. Activités industrielles et artisanat | Agence de l'eau Adour-Garonne (eau-grandsudouest.fr)
Période : 1 janv. 2025 – —
Réduire les pollutions des activités industrielles et artisanales
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
La réduction des pollutions industrielles et artisanales est un objectif essentiel de l’agence de l’eau Adour-Garonne pour préserver la qualité de l'eau. Pour répondre à cet enjeu, les aides proposées par l’Agence soutiennent des actions permettant de garantir un bon état écologique de l’eau. Elles prennent également en compte les impacts du changement climatique et l’émergence de nouvelles pollutions.
Période : 1 janv. 2025 – —
Accompagner les filières agricoles pour favoriser les pratiques compatibles avec la préservation des captages et des milieux
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Les initiatives soutenues par l’agence visent à réduire la vulnérabilité des systèmes agricoles et des milieux, par le déploiement des pratiques agroécologiques pour diminuer les intrants et préserver la qualité de l’eau et de la biodiversité et par la promotion des démarches territoriales de préservation des ressources en eau. Agriculture et accompagnement des filières agricoles | Agence de l'eau Adour-Garonne (eau-grandsudouest.fr)
Période : 1 janv. 2025 – —
Collecter et traiter les eaux usées et les eaux pluviales
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
L’Agence soutient des projets pour réduire les pollutions domestiques en temps sec et en temps de pluie grâce à une approche territoriale intégrée, reposant sur une planification hiérarchisée et globale. Assainissement des collectivités | Agence de l'eau Adour-Garonne (eau-grandsudouest.fr)
Période : 1 janv. 2025 – —
Développer la gestion intégrée des eaux pluviales et renaturer les villes et villages
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
L’Agence soutient des projets pour améliorer la gestion des eaux pluviales et restaurer la qualité des sols en milieu urbain. Cette aide permettra de favoriser la gestion de l’eau et la biodiversité en milieu urbain, afin de réduire la vulnérabilité de l’espace urbain dans un contexte de changement climatique. L'objectif de ces aides est de soutenir les projets qui contribuent à l’adaptation au changement climatique et qui permettent : la restauration et la préservation des milieux aquatiques et de la biodiversité le développement de la gestion intégrée des eaux pluviales en particulier avec des Solutions fondées sur la Nature (SfN) favorisant la création d’îlots de fraîcheur en ville et la désimperméabilisation des sols Gestion des eaux pluviales et renaturation des villes et villages | Agence de l'eau Adour-Garonne (eau-grandsudouest.fr)
Période : 1 janv. 2025 – —
FVG - Contributi in favore di organismi regionali che gestiscono sistemi di certificazione forestale
Regione Autonoma Friuli-Venezia Giulia · Friuli-Venezia Giulia
Qui peut postuler Professionista · Ente Pubblico · Consorzio
Cos'è Si tratta di un regolamento che concede aiuti finalizzati incentivare l’introduzione e il mantenimento di sistemi di certificazione delle gestioni forestali ecosostenibili e delle catene di custodia della selvicoltura, dell’arboricoltura da legno e della pioppicoltura, dei prodotti naturali del bosco e di quelli da esso derivati, nonché per promuovere l’istituzione e la valorizzazione di marchi di provenienza e di qualità del legname regionale. A chi si rivolge Si rivolge a organismi regionali cui aderiscono proprietari forestali del Friuli Venezia Giulia e che gestiscono sistemi di certificazione forestale regionale. Cosa prevede Il regolamento prevede la concessione di aiuti in de minimis generale, fino al 100% delle spese ammissibili, per:a) spese per l’eventuale canone di locazione dei locali destinati all’organismo regionale; b) spese connesse al funzionamento amministrativo dell’organismo regionale quali utenze, spese di cancelleria e postali; c) spese gestionali, quali spese per il personale; d) compensi a terzi per prestazioni e per servizi; e) spese di acquisto o noleggio di materiali ed attrezzature; f) spese di produzione e divulgazione di materiale divulgativo e promozionale; g) spese per beni e servizi diverse da quelle di cui alle lettere da a) a f), necessarie al funzionamento dell’organismo regionale ed alla realizzazione delle iniziative.
Période : 1 janv. 2025 – —
FVG - Anticipazione finanziaria alle imprese del valore commerciale dei prodotti agricoli
Regione Autonoma Friuli-Venezia Giulia - Direzione centrale risorse agroalimentari, forestali e ittiche - Servizio sviluppo rurale · Friuli-Venezia Giulia
Qui peut postuler Impresa
Cos'è Si tratta dello strumento con cui si impartiscono gli indirizzi operativi al fondo di rotazione regionale per interventi nel settore agricolo, stabilendo i criteri e le modalità di concessione di finanziamenti agevolati, sotto forma di prestiti rimborsabili, per l'anticipazione finanziaria alle imprese del valore commerciale dei prodotti agricoli. A chi si rivolge Lo strumento è rivolto alle imprese agricole del Friuli Venezia Giulia. Cosa prevede Lo strumento in esame prevede la concessione di finanziamenti agevolati, in regime de mimimis, concessi da istituti bancari convenzionati con la Regione, fino al 70% del valore commerciale dei prodotti agìricoli determinato in base alla stima effettuata dalla banca prescelta. L'importo massimo del finanziamento accordato è pari a:- € 300.000,00 per per le imprese con fatturato annuo riferito a prodotti agricoli inferiore a € 1.000.000,00; - € 500.000,00, per le imprese con fatturato annuo riferito a prodotti agricoli compreso tra 1.000.000,00 e € 2.500.000,00;- € 800.000,00, per le imprese con fatturato annuo riferito a prodotti agricoli superiore a € 2.500.000,00
Période : 7 mars 2024 – —
FVG - Finanziamenti per il rafforzamento della struttura finanziaria delle imprese di trasformazione e commercializzazione di prodotti agricoli
Regione Autonoma Friuli-Venezia Giulia - Direzione centrale risorse agroalimentari, forestali e ittiche - Servizio sviluppo rurale · Friuli-Venezia Giulia
Qui peut postuler Cooperative/Associazioni Non Profit · Impresa
Cos'è Si tratta di un strumento che impartisce gli indirizzi operativi al Fondo di rotazione regionale per interventi nel settore agricolo al fine di concedere finanziamenti agevolati alle imprese di trasformazione e commercializzazione di prodotti agricoli per il rafforzamento della loro struttura finanziaria. A chi si rivolge Lo strumento è rivolto alle imprese di trasformazione e commercializzazione di prodotti agricoli del Friuli Venezia Giulia operanti in uno o più delle seguenti categorie di prodotti agricoli:a) cereali;b) prodotti lattiero caseari;c) carni;d) proteoleaginose;e) ortofrutta;f) olive;g) miele;h) produzioni biologiche;i) produzioni vivaistiche;j) uva e vino;k) prodotti somministrati o commercializzati in agriturismi. Cosa prevede Lo strumento in esame prevede la concessione di finanziamenti agevolati, in regime de minimis, tramite istituti finanziari convenzionati con la Regione, per un ammontare minimo di € 15.000,00 e massimo di € 500.000,00, che può giungere fino a € 1.000.000,00 nel caso di cooperative, consorzi e società consortili.
Période : 7 mars 2024 – —
Agevolazioni IRAP per il Terzo settore (art. 81 LR n. 3 del 31.1.24) - Regione Sicilia
Agenzia delle Entrate · Sicilia
Qui peut postuler Cooperative/Associazioni Non Profit · Impresa
Cos'è L'incentivo, in attuazione dell'articolo n. 81 della Legge Regionale n. 3 del 31 gennaio 2024, riguarda l'esenzione IRAP ai soggetti di cui all'articolo 10 del decreto legislativo 4 dicembre 1997, n. 460 e successive modificazioni, iscritti nei registri delle Organizzazioni di Volontariato (ODV) e delle Associazioni di Promozione Sociale (APS) e delle ONLUS alla data del 23 novembre 2021 e agli enti iscritti al RUNTS, comprese le cooperative sociali ed escluse le imprese sociali costituite in forma di società. L'esenzione opera anche nelle seguenti ipotesi:a) perdita della qualifica di onlus dell'elenco dell'anagrafe della direzione regionale, pubblicato sul sito dell'Agenzia delle entrate, a seguito dell'iscrizione nel RUNTS;b) trasferimento automatico al RUNTS secondo le modalità previste dal predetto decreto direttoriale del Ministero del lavoro e delle politiche sociali n. 561/2021;c) ODV e APS di nuova iscrizione al RUNTS non compresi in processi di trasmigrazione da precedenti registri. A chi si rivolge L'agevolazione è rivolta ai soggetti di cui all'articolo 10 del decreto legislativo 4 dicembre 1997, n. 460 e successive modificazioni, iscritti nei registri delle Organizzazioni di Volontariato (ODV) e delle Associazioni di Promozione Sociale (APS) e delle ONLUS alla data del 23 novembre 2021 e agli enti iscritti al RUNTS, comprese le cooperative sociali ed escluse le imprese sociali costituite in forma di società. L'esenzione opera altresì nelle seguenti ipotesi:a) perdita della qualifica di onlus dell'elenco dell'anagrafe della direzione regionale, pubblicato sul sito dell'Agenzia delle entrate, a seguito dell'iscrizione nel RUNTS;b) trasferimento automatico al RUNTS secondo le modalità previste dal predetto decreto direttoriale del Ministero del lavoro e delle politiche sociali n. 561/2021;c) ODV e APS di nuova iscrizione al RUNTS non compresi in processi di trasmigrazione da precedenti registri. Cosa prevede L'agevolazione consiste nell'esenzione IRAP in "de minimis" di cui:a) al Regolamento (UE) 2023/2831 della Commissione del 13 dicembre 2023 relativo all'applicazione degli articoli 107 e 108 del trattato sul funzionamento dell'Unione europea agli aiuti "de minimis";oppureb) al Regolamento (UE) 2019/316 della Commissione del 21 febbraio 2019 che modifica il Regolamento (UE) 2013/1408 della Commissione del 18 dicembre 2013 relativo all'applicazione degli articoli 107 e 108 del trattato sul funzionamento dell'Unione europea agli aiuti "de minimis" nel settore agricolo e ai sensi della normativa europea in materia di aiuti "de minimis" di cui ai successivi regolamenti comunitari di modifica dei medesimi.".
Période : 1 janv. 2024 – —
Agevolazioni IRAP per il Terzo settore (art. 106 LR n. 3 del 31.1.24) - Regione Sicilia
Agenzia delle Entrate · Sicilia
Qui peut postuler Cooperative/Associazioni Non Profit · Impresa
Cos'è L'incentivo, in attuazione dell'articolo n. 106 della Legge Regionale n. 3 del 31 gennaio 2024, prevede l'esenzione IRAP agli enti del terzo settore di cui al decreto legislativo 3 luglio 2017, n. 117. A chi si rivolge L'incentivo è rivolto agli Enti del terzo settore di cui al decreto legislativo 3 luglio 2017, n. 117. Cosa prevede L'agevolazione prevede l'esenzione IRAP in "de minimis" di cui:a) al Regolamento (UE) 2023/2831 della Commissione del 13 dicembre 2023 relativo all'applicazione degli articoli 107 e 108 del trattato sul funzionamento dell'Unione europea agli aiuti "de minimis";oppureb) al Regolamento (UE) 2019/316 della Commissione del 21 febbraio 2019 che modifica il Regolamento (UE) 2013/1408 della Commissione del 18 dicembre 2013 relativo all'applicazione degli articoli 107 e 108 del trattato sul funzionamento dell'Unione europea agli aiuti "de minimis" nel settore agricolo e ai sensi della normativa europea in materia di aiuti "de minimis" di cui ai successivi regolamenti comunitari di modifica dei medesimi.".
Période : 1 janv. 2024 – —
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