Subventions et aides pour les organisations sociales
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Nous rassemblons en un seul endroit les appels à financement public d'Espagne, de l'Union européenne et d'autres pays. Chaque fiche indique le montant, le délai réel et qui peut candidater.
Subventions par type d’entité
Appels ouverts
13 749 appels · triés par Clôture la plus proche
Soutenir les dynamiques des territoires pour développer leur résilience face au changement climatique et à l’effondrement de la biodiversité
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier
Les territoires organisés et gérés par des collectivités (Communes, EPCI, Syndicats mixtes…) sont un des maillons essentiels pour déployer une politique dynamique d’adaptation face aux changements globaux (changement climatique, érosion de la biodiversité…), prenant en compte la biodiversité et les services écosystémiques. Il s’agit pour la Région d’accompagner et de soutenir les dynamiques des territoires pour développer leur résilience face au changement climatique et à l’effondrement de la biodiversité pour une transition réussie, par l’élaboration stratégies territoriales biodiversité. Elaboration de stratégies territoriales pour la biodiversité, avec un objectif d’adaptation du territoire au changement climatique, ainsi que leurs programmes d’actions, prenant impérativement en compte les services écosystémiques et les solutions d’adaptation fondées sur la nature. Les actions suivantes pourront être soutenues : Prestations de maîtrise d’œuvre ou d’accompagnement par un bureau d’étude ou équivalent, Implication des parties prenantes : élus, acteurs privés et publics du territoires, citoyens, Identification et hiérarchisation des enjeux de biodiversité du territoire, dont notamment : Évaluation de services écosystémiques et de la dépendance du territoire à ces services, Impacts directs et indirects des actions de la collectivité sur la biodiversité et les services écosystémiques, Cartographie et hiérarchisation des enjeux ; Formalisation de la stratégie biodiversité et élaboration de son plan d’action, Élaboration du système de suivi de la stratégie biodiversité, dont notamment : Définition et surveillance des indicateurs, analyse des résultats des indicateurs, Procédure de mise à jour de la stratégie biodiversité, Audit de la stratégie et de sa mise en œuvre par la collectivité. Les démarches telles que « territoire engagé pour la nature », stratégies locales biodiversité, liste verte UICN, voire de certification pour faire suite à la mise en œuvre de normes volontaires relatives à une démarche biodiversité pourront être soutenues dans ce cadre. Elaboration de stratégies territoriales pour la biodiversité, avec un objectif d’adaptation du territoire au changement climatique, ainsi que leurs programmes d’actions, prenant impérativement en compte les services écosystémiques et les solutions d’adaptation fondées sur la nature. Les actions suivantes pourront être soutenues : Prestations de maîtrise d’œuvre ou d’accompagnement par un bureau d’étude ou équivalent, Implication des parties prenantes : élus, acteurs privés et publics du territoires, citoyens, Identification et hiérarchisation des enjeux de biodiversité du territoire, dont notamment : Évaluation de services écosystémiques et de la dépendance du territoire à ces services, Impacts directs et indirects des actions de la collectivité sur la biodiversité et les services écosystémiques, Cartographie et hiérarchisation des enjeux ; Formalisation de la stratégie biodiversité et élaboration de son plan d’action, Élaboration du système de suivi de la stratégie biodiversité, dont notamment : Définition et surveillance des indicateurs, analyse des résultats des indicateurs, Procédure de mise à jour de la stratégie biodiversité, Audit de la stratégie et de sa mise en œuvre par la collectivité. Les démarches telles que « territoire engagé pour la nature », stratégies locales biodiversité, liste verte UICN, voire de certification pour faire suite à la mise en œuvre de normes volontaires relatives à une démarche biodiversité pourront être soutenues dans ce cadre.
Période : 13 juil. 2023 – —
Améliorer les connaissances sur la biodiversité.
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La connaissance est un préalable indispensable à toute action de protection, de conservation et de sensibilisation sur la biodiversité. Il s’agit ici de soutenir des actions d’acquisition et de valorisation de connaissances faunistiques, floristiques, sur les milieux et leur fonctionnement, dans le cadre d’une stratégie régionale d’acquisition et d’amélioration de la connaissance naturaliste. Pour cela, la Région souhaite mobiliser tous les acteurs dans le développement de la connaissance, d’aider à analyser et mettre à disposition de l’information fiable et compréhensible par tous, de favoriser sa valorisation et son harmonisation. Types de projets soutenus Soutien aux inventaires de terrain, bilans stationnels, suivis et surveillance inscrits dans le cadre de plan d’actions de stratégies régionales, Acquisition et développement des applications informatiques et bases de données (Système d’information et de localisation des espèces -SILENE-, Système d’information de l’inventaire du patrimoine naturel -SINP-)3, Recueil, intégration et structuration des données et métadonnées, Analyse et valorisation des données/études produites (listes rouges, inventaires Zones Naturelles d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique ZNIEFF), Soutien aux actions de l'observatoire régional de la biodiversité (production d'indicateurs, suivi d'espèces, outils de sensibilisation), Étude des effets du changement climatique sur les écosystèmes terrestres (projets sentinelles), Cartographie et études de définition des continuités écologiques ou étude visant leur amélioration, Actions menées dans le cadre de la stratégie en faveur de l’amélioration et l’acquisition des connaissances naturalistes à l’échelle régionale, Actions d’amélioration des connaissances de la stratégie régionale de conservation de la flore, Actions d’amélioration des connaissances menées dans le cadre du Plan national en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation 2021-2026, Projets relatifs à la prise en compte de la trame noire dans les politiques publiques (impact suivi des espèces, appui à la définition de stratégie). Thématique : les actions devront porter sur des espèces, des communautés, des habitats, des services écosystémiques et des processus écologiques. Géographique : les opérations prévues dans le projet devront être réalisées, au moins pour partie, dans le périmètre administratif de la région Provence-Alpes- Côte d’Azur. Mise à disposition des données : toute production de données devra être versée dans SILENE. Critères spécifiques de priorisation Les zones et espèces ciblées par les porteurs de projet devront s’inscrire prioritairement dans les documents stratégiques régionaux (notamment Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires SRADDET, futures stratégie régionale biodiversité et stratégie régionale de la connaissance, stratégie de conservation de la flore, etc.).
Période : 17 juil. 2023 – —
Financer l’achat et la plantation d’arbres, d’arbustes et arbrisseaux en milieu urbain
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La présence de la nature en milieu urbain est reconnue dans son rôle de préservation de la biodiversité, d'amélioration du cadre de vie, d'attractivité, de lutte contre la pollution atmosphérique et d'atténuation des effets du changement climatique. Le dispositif permet de financer l’achat et la plantation d’arbres, d’arbustes et arbrisseaux en milieu urbain à l’exclusion de toutes autres dépenses (systèmes d’arrosage, aménagements paysagers, achat et plantation de plantes, aménagements urbains types dallages, trottoirs, etc.). La région soutient également les prestations de conseil et d’assistance techniques des opérations de plantation et de restauration (localisation, choix des essences, périodes de réalisation…) et la formation du personnel en charge de l’entretien des espaces verts.
Période : 21 juil. 2023 – —
Soutenir des projets de protection, de conservation, de préservation et de gestion des espèces.
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Provence-Alpes-Côte d’Azur est la région de France métropolitaine la plus riche en termes d’espèces : elle abrite 60 à 90 % de la totalité des espèces recensées en France métropolitaine. On y retrouve 65% des espèces végétales, 83 % des oiseaux nicheurs, 87 % des libellules et demoiselles, 63 % d’amphibiens reptiles. Plusieurs d’entre elles ne sont présentes que sur le territoire régional (Vipère d’Orsini, Romulée d’Arnaud…) ce qui confère une responsabilité importante aux acteurs régionaux, et nombreuses sont inscrites sur les listes rouges régionales d’espèces menacées qui évaluent les risques d’extinction des espèces. La préservation de ces espèces doit ainsi porter sur les espèces menacées, mais celles dites ordinaires pour lesquelles on constate d’importants déclins et qui constituent un levier de sensibilisation à la préservation de la biodiversité. Il s’agit ici de soutenir des projets de protection, de conservation, de préservation et de gestion des espèces. Collectivités et leurs groupements (notamment Syndicats mixtes), Établissements publics, Groupements d’intérêts publics, Gestionnaires d’espaces naturels, Associations, Entreprises.
Période : 21 juil. 2023 – —
Préserver, maintenir et restaurer les continuités écologiques
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Dans le contexte de changement climatique et plus généralement des changements globaux, les espaces naturels de Provence-Alpes-Côte d’Azur subissent des pressions importantes liés à l’urbanisation, à la sur fréquentation, aux prélèvements et aux pollutions qui conduisent à leur morcellement et à leur perte de fonctionnalités. Face à ces bouleversements, il est essentiel de pouvoir renforcer globalement la résilience du territoire régional et ses fonctionnalités écologiques, en assurant leur restauration tout en réduisant les sources de pression.
Période : 21 juil. 2023 – —
Accompagner les projets de mouillage
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La Région apporte un appui technique et financier aux projets de mouillages organisés, répondant à un enjeu environnemental (préservation des fonds marins côtiers). Afin de limiter les impacts des mouillages et garantir le développement durable des activités et du tourisme nautique sur notre territoire, la Région accompagne ainsi les projets de mouillage en intervenant prioritairement sur : les projets de Zones de Mouillage et d’Equipement Légers – ZMEL (petite et grande plaisance) les coffres de mouillage (grande plaisance / navires de croisière de moyen tonnage). Collectivités territoriales Etablissements publics Structures gestionnaires d'Aires Marines Protégées Opération située sur des sites présentant des enjeux écologiques réels, identifiés dans les secteurs à enjeux de la Stratégie de gestion des mouillages pour la petite et la grande plaisance et de la Stratégie de gestion durable des sites de plongée relevant du Document Stratégique de Façade
Période : 9 oct. 2023 – —
Soutenir l’acquisition d’instruments de musique : INSTRUMENTARIUM
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Ce dispositif accompagne les musiciens, qu’ils soient amateurs ou futurs professionnels. Il finance l’acquisition d’instruments de musique par les conservatoires et écoles de musique publiques ; la Région Sud apporte ainsi son concours à un enseignement artistique de qualité, garantit une équité territoriale, encourage les projets collectifs. Les établissements d’enseignement artistique publics, communaux, intercommunaux, conservatoires à rayonnement communal, intercommunal, départemental ou régional, les pôles supérieurs d’enseignement artistique, les établissements d’enseignement supérieur artistique conventionnés par la Région ou en délégation de service public. Ne sont pas éligibles : les écoles de musique associatives, les ensembles instrumentaux, vocaux professionnels ou amateurs (orchestre, harmonie, chorale…) et toute autre structure n’ayant pas pour objet l’enseignement artistique. L’aide permet de cofinancer l’acquisition d’instruments rares ou onéreux ou spécifiques, ou bien des programmes globaux d’équipements d’instruments, en vue de l'enseignement artistique général et/ou de projets culturels et de pratique menés par l'établissement. Pour bénéficier de l’aide, les projets devront justifier d’un projet sur un et/ou deux volets ci-dessous et présenter la liste et les devis (ou accord-cadre) du plan d'acquisition des instruments : Équipement en vue d’un enseignement artistique de qualité et accessible : justifier le projet en nombre d’élèves, de classes, d’enseignants et de pédagogie. Équipement en vue d’un rayonnement territorial, d’accès à la culture et de formation des publics : présentation du projet culturel faisant apparaître a minima : des pratiques collectives et participatives, une diffusion en et hors les murs, une articulation avec le territoire. L’aide permet de cofinancer l’acquisition d’instruments rares ou onéreux ou spécifiques, ou bien des programmes globaux d’équipements d’instruments, en vue de l'enseignement artistique général et/ou de projets culturels et de pratique menés par l'établissement.
Période : 10 oct. 2023 – —
Soutenir la politique d'acquisition des musées
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Créés en 1982 à l’initiative du ministère de la Culture, dans le cadre de la politique globale de décentralisation, les Fonds régionaux d’acquisition pour les musées (FRAM) sont financés par l’État (Direction régionale des affaires culturelles) et le Conseil régional. Ce dispositif a pour objectif de soutenir la politique d'acquisition des musées ayant l’appellation Musées de France afin d’accompagner ces établissements dans leur perspective de développement, d'enrichissement et de diversification de leurs collections. Les musées ayant l'appellation Musées de France – Publics ou privés Les musées éligibles sont ceux justifiant de l’appellation Musées de France et disposant d’un responsable scientifique issu du corps des attachés ou des conservateurs du patrimoine. Les projets d’acquisition doivent avoir reçu au préalable un avis favorable de la commission scientifique régionale compétente en matière d’acquisition. Dépenses subventionnables : Dans le cas d'une œuvre vendue par un professionnel du commerce de l'art ou par un particulier, le montant subventionnable est strictement limité au prix d'achat de l’œuvre estimé à partir du devis du vendeur. Dans le cas d'une œuvre vendue aux enchères publiques, le prix d'achat est déterminé sur la base de l'estimation du commissaire-priseur et le montant subventionnable comprend, outre le prix de l'œuvre, le montant des frais de vente.
Période : 10 oct. 2023 – —
Aider à la réalisation d'études pour la protection réglementaire des espaces agricoles
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La Région aide les études d'opportunité et de mise en œuvre des démarches règlementaires suivantes Zones agricoles protégées, définies à l'article L.112-2 du code Rural et de la Pêche Maritime Périmètres de protection des espaces agricoles et naturels périurbains, définis à l'article L.143-1 du Code de l'Urbanisme Les communes et leurs groupements La démarche de protection règlementaire devra s'inscrire dans une politique plus globale en faveur de la dynamisation et du maintien des activités agricoles (ex : charte agricole, animation foncière, animation transmission-installation, actions en faveur des circuits court, système alimentaire territorial, etc...)
Période : 11 oct. 2023 – —
Soutenir l'autoconsommation photovoltaïque
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Le dispositif SUD PV PLUS s’applique aux projets d’investissement photovoltaïques montés en autoconsommation, qui se caractérisent par : une conception orientée vers la couverture « en temps réel » des besoins énergétiques locaux ; une gestion efficiente, voire intelligente, du système électrique (installation photovoltaïque + réseau électrique interne + réseau de distribution) ; une gestion maîtrisée de la demande d’électricité, couplée à la production photovoltaïque locale. Sont éligibles au dispositif SUD PV PLUS toutes personnes morales publiques et privées, dont : les collectivités territoriales (CT) et les établissements publics (EP) les sociétés d’économie mixte et les sociétés publiques locales les entreprises de tout statut (sauf les entreprises individuelles et structures équivalentes) les bailleurs sociaux les copropriétés ou leur syndic les associations Seuil de 10 kWc, taux d’autoconsommation > 80%, taux de couverture > 10% 3 aspects à renseigner : Configuration énergétique ; Analyse économique ; Montage juridico-financier (formulaire technique téléchargeable sur le compte de dépôt en ligne – voir section « Comment faire sa demande »). TRB avec subvention(s) entre 6 et 15 ans Qualification professionnelle : entreprise de travaux qualifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour le photovoltaïque Se reporter à la notice d’intervention pour les conditions dérogatoires, les coûts, les matériels éligibles et inéligibles, ainsi que le type de projets inéligibles, et autres détails.
Période : 31 oct. 2024 – —
Rendre compatible son toit à l’installation de panneaux photovoltaïques
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Afin de continuer son appui aux installations photovoltaïques et avec le constat qu’en dépit des conditions d’achat de ce nouvel arrêté, la solarisation de toitures peut s’avérer très souvent ne pas être rentable du fait de la nécessité de travaux annexes au coût significatif (désamiantage, renforcement de structure, étanchéité, etc.), la Région a souhaité orienter son soutien en faveur du déploiement de bâtiments « solarisables », dits « solaire ready», aptes à recevoir des installations photovoltaïques dans le respect des contraintes techniques et du maintien de l’assurabilité de l’ouvrage. Bénéficiaires Collectivités - Associations - Entreprises privées - Bailleurs sociaux - Syndic de copropriétés - Collectifs citoyens. toute personne morale publique ou privée désirant installer du solaire et devant adapter leur toiture pour ce faire. Engagements des maîtres d’ouvrage Les candidats lauréats auront l’obligation de : Impliquer la Région avant toute opération de communication, manifestation ou inauguration. Avertir la Région de tout changement de tous ordres (technique, juridique, économique…) sur le projet. Impliquer la Région à chaque étape importante du projet : rédaction de cahier des charges, choix du prestataire, etc. Les dépenses éligibles sont les dépenses d’investissement liées aux travaux permettant de rendre le projet compatible à l’installation de panneaux photovoltaïques ou solaire thermique, à savoir les coûts suivants : Désamiantage de la toiture, y compris diagnostic préalable (sur l’ensemble des pans de toiture)12. Renforcement de la toiture. Couverture permettant l’installation solaire et/ou reprise de l’étanchéité et/ou de l’isolation (hors coûts de l’installation photovoltaïque). Toutes missions de bureau de contrôles et bureau d’étude (diagnostics préalables, étude sol, étude structure, ERP, EDVV13, etc.). Dispositifs de protection foudre et de sécurisation des toitures14 sous réserve de leur conception selon les règles de l’art (à démontrer). Pour tous travaux sur toiture, le ratio surface couverte en photovoltaïque par rapport à la surface traitée fera partie des critères d’analyse des projets et devra être au moins supérieur à 35% minimum. Une rentabilité non excessive de la globalité du projet (l’installation photovoltaïque et les travaux annexes aidés dans le cadre de ce dispositif) sera prise en compte dans les critères d’analyse. Le projet global devra en effet, avec l’aide régionale, se caractériser par un temps de retour sur investissement supérieur à 5 ans. Les opérations citées ci-dessus ne seront éligibles que si elles ont pour objet l’installation ultérieure d’équipements photovoltaïques. De plus, les projets où le maître d’ouvrage s’engage à porter lui-même le financement de la future installation photovoltaïque seront priorisés.
Période : 8 févr. 2023 – —
Accompagner les études de faisabilité pour des projets de solaire thermique (eau chaude sanitaire, chaleur)
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Les études de faisabilité technico-économique pour des projets d’installations solaires centralisées de production d’eau chaude peuvent bénéficier d’un soutien financier sous forme de subvention, pour les bâtiments existants. Les entreprises et industries Les collectivités territoriales Les établissements publics Les associations Les bailleurs sociaux Les campings Les piscines Les bureaux d’études et experts choisis doivent disposer des qualifications ou références justifiant la compétence dans le domaine concerné par la prestation (RGE études ou équivalent). L'étude de faisabilité doit impérativement respecter le cahier des charges de l'ADEME : "Etude de faisabilité et de dimensionnement d'une installation de solaire thermique"
Période : 28 févr. 2023 – —
Soutenir les projets de solaires thermiques collectifs pour production d'eau chaude sanitaire, chauffage (nouveaux projets)
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Les principales applications du solaire thermique sont la production d’eau chaude sanitaire (pour l’habitat, l’hôtellerie, les établissements de santé, …), la fourniture de chaleur pour l’industrie et l’agriculture, l’alimentation de réseaux de chaleur et le chauffage de l’eau des bassins de piscine. Les aides aux investissements concernent les projets des installations solaires collectives de production d’eau chaude. Les installations sont considérées comme collectives dès lors qu’elles répondent à un besoin en eau chaude collectif ou professionnel, quels que soient la surface de capteurs installée et le statut du maître d’ouvrage. Les entreprises et industries Les collectivités territoriales Les établissements publics Les associations Les bailleurs sociaux Les campings Les piscines Réalisation préalable d’une étude de faisabilité pour les installations ayant une surface de capteurs supérieure à 25 m² ou fiche descriptive complétée pour les installations ayant une surface de capteurs inférieure à 25 m² Capteurs solaires certifiés (CSTBat ou SolarKeymark) Respect des ratios de besoins en Eau Chaude Sanitaire (ECS) préconisés du groupe SOCOL20 ou mesures des besoins réels en ECS à partir de mesures in situ Productivité minimale de l’installation solaire supérieure à 450 kWh/an.m² Mise en place d’un télé suivi simplifié des performances avec système d’alerte et maintenance curative Mise en service dynamique selon les préconisations de SOCOL
Période : 28 févr. 2023 – —
Soutenir les audits et réhabilitation d’installations solaires thermiques collectives (installations existantes)
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L’objectif est de porter assistance aux Maîtres d’ouvrages qui font face à des installations présentant des dysfonctionnements, en les accompagnant techniquement et financièrement dans la mise en place d’audits de ces installations, suivis d’une réhabilitation, à laquelle sera associée un contrat de maintenance intégrant un engagement de bon fonctionnement ou un contrat de performance, selon le souhait de la maîtrise d’ouvrage. Les entreprises et industries Les collectivités territoriales Les établissements publics Les associations Les bailleurs sociaux Les campings Les piscines Prestataire d’ingénierie RGE « Solaire thermique collectif » (sur la partie audit) : qualification 20.14 délivrée par l’OPQIBI ou équivalent. Installateurs RGE « Solaire thermique collectif » (sur la partie réhabilitation) : Qualification Qualisol Collectif délivrée par Qualit’Enr, Qualifications 5131 ou 5132 délivrées par Qualibat + une formation « Qualisol solaire thermique collectif »2 Exploitants formés selon le référentiel de formation « SOCOL exploitant » (formation dispensée à ce jour par le COSTIC, le CRER et l’INES). L’installation devra être suivie et maintenue par un exploitant (contrat d’exploitation obligatoire). Enfin, l’ensemble des moyens de recours (à l’amiable ou judiciaire) contre les parties responsables de l’installation auront été utilisés.
Période : 28 févr. 2023 – —
Accompagner les études de faisabilité pour des projets de géothermie/thalassothermie
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Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération ainsi que le soutien à leur réalisation. Afin d’atteindre les objectifs du Plan climat, il concerne les études des projets de production de chaleur et de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) suivantes : Géothermie, et énergie de l’eau de mer (valorisée directement ou par l'intermédiaire de pompes à chaleur) Le soutien financier de la Région n’est pas systématique. Il s’apprécie par la Région à partir d’une analyse de la rentabilité prévisionnelle des projets et de leur qualité technique et environnementale, sur la base du modèle économique du projet et du temps de retour sur investissement. Le porteur s’attachera à démontrer l’impact de l’intervention publique sur le temps de retour sur investissement du projet. L’attribution de la subvention fera l’objet d’un vote par le Conseil régional ou sa commission permanente. L’ensemble des interventions peut notamment être financé dans le cadre du Contrat d’Avenir, en synergie avec le Fonds Chaleur de l’ADEME. Les entreprises et industries, les collectivités territoriales, les établissements publics, les associations et les bailleurs sociaux. Les bureaux d’études et experts choisis doivent disposer des qualifications ou références justifiant la compétence dans le domaine concerné par la prestation (RGE études ou équivalent), l’étude de faisabilité doit impérativement être conforme aux cahiers des charges de l’ADEME : « Etude de faisabilité mise en place de pompe(s) à chaleur géothermique(s) sur aquifère superficiel ou sur champ de sondes » ou « Réalisation d’un test de réponse thermique de terrain (TRT) » ou « Etude de faisabilité mise en place de pompe(s) à chaleur sur eaux usées ».
Période : 28 févr. 2023 – —
Soutenir les travaux de géothermie/thalassothermie
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Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération ainsi que le soutien à leur réalisation. Afin d’atteindre les objectifs du Plan climat, il concerne les projets de travaux production de chaleur et de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) suivantes : Géothermie, et énergie de l’eau de mer (valorisée directement ou par l'intermédiaire de pompes à chaleur) Le soutien financier de la Région n’est pas systématique. Il s’apprécie par la Région à partir d’une analyse de la rentabilité prévisionnelle des projets et de leur qualité technique et environnementale, sur la base du modèle économique du projet et du temps de retour sur investissement. Le porteur s’attachera à démontrer l’impact de l’intervention publique sur le temps de retour sur investissement du projet. L’attribution de la subvention fera l’objet d’un vote par le Conseil régional ou sa commission permanente. L’ensemble des interventions peut notamment être financé dans le cadre du Contrat d’Avenir, en synergie avec le Fonds Chaleur de l’ADEME. Les entreprises et industries, les collectivités territoriales, les établissements publics, les associations et les bailleurs sociaux. - COP > 4 (pour les PACs géothermiques) - Respect des normes de forage et de la réglementation sous-sol - Respect des exigences réglementaires de performance thermique du bâtiment ; - Installation d’un comptage énergétique permettant de vérifier le bon fonctionnement de l’installation.
Période : 28 mars 2023 – —
Accompagner les études de faisabilité pour des projets de méthanisation
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier
Les études de faisabilité de projet de méthanisation peuvent bénéficier, selon la nature du projet, d’un financement au titre du cadre d’intervention gaz renouvelable de la Région ou du fonds chaleur de l’ADEME (NB unités en cogénération non éligible au fonds chaleur). Ces deux dispositifs étant gérés par la Région, le Service de Transition Energétique (STE) doit être contacté au préalable afin de déterminer le dispositif approprié au projet. L’étude devra concerner les types de projets de méthanisation suivants : les unités agricoles à la ferme ou centralisées, les unités industrielles, les unités territoriales, les unités sur station d’épuration (STEP) Des études complémentaires à l’étude de faisabilité peuvent être financées pour lever des points de blocage : étude d’impact environnementale, étude d’acceptabilité sociale. Le soutien financier de la Région et du fonds chaleur ne sont pas systématiques. En fonction de la typologie du projet, les réglementations suivantes seront appliquées : le régime cadre exempté de notification N° SA. 111723 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2024-2026; le régime cadre exempté de notification N° SA. 111726 relatif aux aides en faveur de la protection de l’environnement pour la période 2024-2026; L’attribution de la subvention fera l’objet d’un vote par le Conseil régional ou sa commission permanente. Agriculteurs et groupement d’agriculteurs, entreprises, entreprises publiques locales, établissement publics, collectivités territoriales et leur groupement, associations. L’étude de faisabilité technico-économiques devra respecter à minima le cahier des charges développé par le groupe « Métha’Synergie » et sera réalisée par prestation externalisée. Ce point sera vérifié à l’instruction de la demande subvention (sur la base du cahier des charges du porteur et de l’offre du prestataire) et lors de la demande de paiement (sur la base du rapport d’étude réalisé) de la subvention. L’acceptabilité locale des projets est une condition importante de réussite. Le porteur de projet devra prévoir de mettre en place des mesures pendant l’étude, afin de favoriser l’acceptation par les élus locaux, le voisinage et les populations locales.
Période : 26 mai 2025 – —
Aider à l'investissement en méthanisation
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Les travaux de projet de méthanisation peuvent bénéficier, selon la nature du projet, d’un financement réalisé au titre du cadre d’intervention gaz renouvelables de la Région et/ou du fonds chaleur de l’ADEME (NB unités en cogénération non éligibles au fonds chaleur). Les deux dispositifs étant gérés par la Région, le Service de Transition Énergétique (STE) doit être contacté au préalable afin de déterminer le dispositif approprié au projet. Les projets éligibles sont les projets de méthanisation suivants : les unités agricoles à la ferme ou centralisées, les unités industrielles, les unités territoriales, les unités sur station d’épuration (STEP) La finalité doit être la production de biogaz valorisé en chaleur (projets prioritaires) ou injection réseau de gaz ou cogénération. Les réseaux de chaleur au sens fiscal raccordés à une unité de méthanisation peuvent faire l’objet d’une aide distincte. Pour en savoir plus, consulter les modalités d’aides spécifiques à ces équipements auprès de l’ADEME et de la Région. Le soutien financier de la Région n’est pas systématique. Il s’apprécie par la Région à partir d’une analyse de la rentabilité prévisionnelle des projets et de leur qualité technique et environnementale, sur la base du modèle économique du projet et du temps de retour sur investissement. En fonction de la typologie du projet, les réglementations suivantes seront appliquées : le régime cadre exempté de notification N° SA. 111723 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2024-2026; le régime cadre exempté de notification N° SA. 111726 relatif aux aides en faveur de la protection de l’environnement pour la période 2024-2026; L’attribution de la subvention fera l’objet d’un vote par le Conseil régional ou sa commission permanente. Agriculteurs et groupement d’agriculteurs, entreprises, entreprises publiques locales, établissement publics, collectivités territoriales et leur groupement, associations. La liste exhaustive et précise des critères d’éligibilité sera envoyée aux porteurs de projets par le chargé de mission régional (contact en bas de page) à la suite d’un échange sur les spécificités du projet. Les principaux critères portent sur : la réalisation préalable à la demande de subvention d’une étude de faisabilité conforme au cahier des charges Méthasynergie. Ces études peuvent faire l’objet d’une aide de l’ADEME ou de la Région. Le choix d’entreprises de travaux qualifiées Qualimétha® ou équivalent L’économie du projet notamment le TRI inférieur à 10% (cf nature de l’aide). L’approvisionnement et la maîtrise du gisement La concertation et l’ancrage territorial, dont non-déstabilisation des filières locales performantes de valorisation sur le plan environnemental et économique La valorisation du digestat dans le cadre d’un plan d’épandage ou par un compostage aboutissant à un compost « normalisé ».
Période : 26 mai 2025 – —
Soutenir les projets innovants de production de gaz renouvelables (études & travaux)
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Les démonstrateurs ou projets de la filière biogaz et hydrogène présentant des innovations sur les plans techniques, du portage juridique, social ou un fort caractère structurant, peuvent être soutenus au cas par cas. Plusieurs nouvelles filières de production de gaz renouvelable, l’hydrogène, la pyrogazéification et le power-to-gas sont particulièrement en train de se structurer pour répondre aux enjeux de développement des gaz « verts » d’ici 2030. Consortium industriel du secteur, énergéticiens et développeurs de projets, détenteurs de biomasse ou déchets ; collectivités locales, etc. Les projets doivent impérativement présenter des innovations sur les plans techniques ou un fort caractère structurant.
Période : 26 mai 2025 – —
Soutenir les études de faisabilité pour des projets de récupération de chaleur fatale
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Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération ainsi que le soutien à leur réalisation. Afin d’atteindre les objectifs du Plan climat, il concerne les projets de production de chaleur et de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) suivantes : Création et extension des réseaux de chaleur et de froid associés à ces modes de production renouvelable et de récupération, y compris les boucles d’eau tempérée géothermiques. Le soutien financier de la Région n’est pas systématique. Il s’apprécie par la Région à partir d’une analyse de la rentabilité prévisionnelle des projets et de leur qualité technique et environnementale, sur la base du modèle économique du projet et du temps de retour sur investissement. Le porteur s’attachera à démontrer l’impact de l’intervention publique sur le temps de retour sur investissement du projet. L’attribution de la subvention fera l’objet d’un vote par le Conseil régional ou sa commission permanente. L’ensemble des interventions peut notamment être financé dans le cadre du Contrat d’Avenir, en synergie avec le Fonds Chaleur de l’ADEME. Vous avez déposé une demande avant le 1er octobre 2024 ? Accédez à la plateforme de suivi de votre dossier Les entreprises et industries, les collectivités territoriales, les établissements publics, les associations et les bailleurs sociaux. Les bureaux d’études et experts choisis doivent disposer des qualifications ou références justifiant la compétence dans le domaine concerné par la prestation (RGE études ou équivalent), l’étude de faisabilité doit impérativement être conforme au cahier des charges de l’ADEME : « Etude de faisabilité récupération de chaleur fatale pour valorisation interne et/ou externe ».
Période : 28 févr. 2023 – —
Soutenir les travaux de récupération de chaleur fatale
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Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération ainsi que le soutien à leur réalisation. Afin d’atteindre les objectifs du Plan climat, il concerne les projets de production de chaleur et de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) suivantes : Chaleur de récupération (chaleur "fatale" issue notamment des eaux usées ou des process industriels) Le soutien financier de la Région n’est pas systématique. Il s’apprécie par la Région à partir d’une analyse de la rentabilité prévisionnelle des projets et de leur qualité technique et environnementale, sur la base du modèle économique du projet et du temps de retour sur investissement. Le porteur s’attachera à démontrer l’impact de l’intervention publique sur le temps de retour sur investissement du projet. L’attribution de la subvention fera l’objet d’un vote par le Conseil régional ou sa commission permanente. L’ensemble des interventions peut notamment être financé dans le cadre du Contrat d’Avenir, en synergie avec le Fonds Chaleur de l’ADEME. Vous avez déposé une demande avant le 1er octobre 2024 ? Accédez à la plateforme de suivi de votre dossier Les entreprises et industries, les collectivités territoriales, les établissements publics, les associations et les bailleurs sociaux. Respect des exigences réglementaires de performance thermique du bâtiment ; Installation d’un comptage énergétique permettant de vérifier le bon fonctionnement de l’installation.
Période : 28 févr. 2023 – —
Soutenir les études de faisabilité pour des réseaux de chaleur et de froid
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Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération ainsi que le soutien à leur réalisation. Afin d’atteindre les objectifs du Plan climat, il concerne les projets de production de chaleur et de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) suivantes : Création et extension des réseaux de chaleur et de froid associés à ces modes de production renouvelable et de récupération, y compris les boucles d’eau tempérée géothermiques. Le soutien financier de la Région n’est pas systématique. Il s’apprécie par la Région à partir d’une analyse de la rentabilité prévisionnelle des projets et de leur qualité technique et environnementale, sur la base du modèle économique du projet et du temps de retour sur investissement. Le porteur s’attachera à démontrer l’impact de l’intervention publique sur le temps de retour sur investissement du projet. L’attribution de la subvention fera l’objet d’un vote par le Conseil régional ou sa commission permanente. L’ensemble des interventions peut notamment être financé dans le cadre du Contrat d’Avenir, en synergie avec le Fonds Chaleur de l’ADEME. Les entreprises et industries, les collectivités territoriales, les établissements publics, les associations et les bailleurs sociaux. Les bureaux d’études et experts choisis doivent disposer des qualifications ou références justifiant la compétence dans le domaine concerné par la prestation (RGE études ou équivalent).
Période : 28 févr. 2023 – —
Accompagner les travaux de réseaux de chaleur et de froid
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Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération ainsi que le soutien à leur réalisation. Afin d’atteindre les objectifs du Plan climat, il concerne les projets de production de chaleur et de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) suivantes : Création et extension des réseaux de chaleur et de froid associés à ces modes de production renouvelable et de récupération, y compris les boucles d’eau tempérée géothermiques. Le soutien financier de la Région n’est pas systématique. Il s’apprécie par la Région à partir d’une analyse de la rentabilité prévisionnelle des projets et de leur qualité technique et environnementale, sur la base du modèle économique du projet et du temps de retour sur investissement. Le porteur s’attachera à démontrer l’impact de l’intervention publique sur le temps de retour sur investissement du projet. L’attribution de la subvention fera l’objet d’un vote par le Conseil régional ou sa commission permanente. L’ensemble des interventions peut notamment être financé dans le cadre du Contrat d’Avenir, en synergie avec le Fonds Chaleur de l’ADEME. Les entreprises et industries, les collectivités territoriales, les établissements publics, les associations et les bailleurs sociaux. Pour les réseaux primaires : L’aide est strictement conditionnée au fait que le réseau soit alimenté globalement, extension comprise, au minimum par 70 % d'énergies renouvelables et de récupération ; pour les réseaux de chaleur primaires et leur extension, une densité thermique minimum de 1 MWh par mètre linéaire est exigée ainsi qu’un minimum linéaire de 200 mètres pour une extension ; les coûts d’investissement éligibles sont les coûts concernant la maîtrise d’œuvre, le réseau primaire et les sous-stations ; le maître d’ouvrage devra équiper son installation de compteurs énergétiques et fournir les relevés de production de la première année de fonctionnement. Pour les réseaux secondaires : L’aide est strictement conditionnée au fait que le réseau soit alimenté globalement, extension comprise, au minimum par 70 % d'énergies renouvelables et de récupération
Période : 28 févr. 2023 – —
Moderniser les activités pastorales : héliportages en alpages d’accès difficile
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Moderniser les activités pastorales en permettant d’améliorer les performances économiques des exploitations pastorales et en conjuguant une production de qualité, respectueuse de l’environnement, et l’amélioration des conditions de travail.
Période : 31 janv. 2020 – —
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